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Sarkozy renvoyé en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion

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Sarkozy renvoyé en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion

Sarkozy renvoyé en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion
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REUTERS/Charles Platiau
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La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, une décision que l'ancien chef de l'État va contester devant la Cour de cassation.

Conformément aux réquisitions du parquet général, la chambre de l'instruction a rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre une décision vieille de près de deux ans. Ce dernier avait ordonné son renvoi en procès pour "financement illégal de campagne électorale", en l'occurrence celle de 2012, perdue contre François Hollande.

Nicolas Sarkozy est accusé d'avoir enfoncé de plus de 20 millions d'euros le plafond de dépenses de sa campagne présidentielle, fixé par la loi à 22,5 millions d'euros. Une grande partie des dépenses - autour de 16 millions d'euros - auraient été déplacé vers le parti de Nicolas Sarkozy, l'UMP, alors qu'elles auraient dû figurer parmi les dépenses de campagne.

Ces dépassements ont été réalisés via un vaste système de fausses factures à l'ordre de l'organisateur des nombreux et coûteux meetings du candidat, l'agence de communication Bygmalion.

En tout, 13 membres de l'UMP, employés de Bygmalion ou responsables de campagne, sont aussi appelés à comparaître, notamment pour complicité d’escroquerie, usage de faux, ou encore recel d’abus de confiance. Ce qui n'est pas le cas de Nicolas Sarkozy.

L'une des questions centrales de l'hypothétique procès sera de déterminer si l'ex-candidat était au courant du montage frauduleux ou l'aurait encouragé. Pour le juge Tournaire, il a "incontestablement bénéficié des fraudes" mais à ce stade l'enquête n'a pas permis d'établir que le candidat les ait ordonnées ou qu'il ait été informé.

Sarkozy joue la montre

L'ex-président va former un pourvoi en cassation, ultime recours pour éviter un procès, a annoncé son avocat Me Thierry Herzog. Une telle procédure devrait repousser de plusieurs mois, voire plusieurs années, sa possible présence sur le banc des accusés.

L'avocat de M. Sarkozy conteste la solidité de l'ordonnance de renvoi, qui n'a été signée que par l'un des deux juges saisis du dossier. Son collègue Renaud Van Ruymbeke s'était abstenu.

Me Herzog soulève aussi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en rappelant l'ex-chef de l'Etat a déjà été condamné pour avoir dépassé le plafond de sa campagne de 2012. Mais cette condamnation qui date de 2013 avait sanctionné un dérapage bien plus faible (moins de 400 000 euros), avant l'éclatement de l'affaire Bygmalion et des aveux qui l'ont suivi.

Si un procès ce tenait, Nicolas Sarkozy deviendrait le deuxième ancien chef de l’État de la Ve République jugé au tribunal dans une affaire politico-financière, après Jacques Chirac, condamné dans l'affaire des emplois fictifs en 2011.