La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement du plafond légal.
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, rendant définitive la condamnation de l’ancien président pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
En 2024, les enquêteurs avaient révélé l’existence d’un vaste système de double facturation destiné à masquer l’explosion des dépenses de campagne — près de 43 millions d’euros engagés, pour un plafond légal de 22,5 millions.
Une partie des coûts des meetings lors de la campagne électorale avait été imputée à l’UMP, via des conventions fictives organisées par la société d'événements Bygmalion.
La Cour de cassation a estimé ainsi que le délit de financement illégal est pleinement constitué : le candidat a validé des dépenses alors qu’il savait qu’elles entraîneraient un dépassement des limites prévues par la loi, selon un communiqué envoyé à Euronews.
Elle confirme également la complicité de son directeur de campagne et de deux cadres de l’UMP, accusés d’avoir volontairement pris part au système.
Nicolas Sarkozy, son directeur de campagne et les anciens responsables du parti sont désormais définitivement condamnés dans ce dossier.
La Cour de cassation ne réexaminait pas le fond de l’affaire, mais vérifiait que la loi et les règles de procédure avaient été correctement appliquées lors du procès.
Dans un communiqué publié par ses avocats, l’ancien chef de l’État a déclaré qu’il "prend acte du rejet de son pourvoi."
"Nous allons réfléchir avec notre client sur l’opportunité de porter le litige devant la Cour européenne des droits de l’homme", ont-ils précisé mercredi.
Malgré cette condamnation, l’ancien chef de l’État ne sera pas incarcéré car la cour d'appel a acté le principe d'un aménagement pour ces six mois ferme.
Sarkozy pourra négocier une libération conditionnelle eu égard à son âge. Le juge d'application des peines peut, en revanche, ordonner qu'il soit placé sous bracelet électronique.
Dans une autre affaire, Sarkozy a été condamné en septembre pourassociation de malfaiteurs àcinq ans de prison ferme, une amende de 100 000 € et une interdiction de cinq ans d’exercer des fonctions publiques, dans le cadre du procès sur les soupçons de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime de l’ancien dictateur libyen, Mouammar Kadhafi.
Pour cette affaire, Sarkozy a commencé à purger sa peine à la prison de la Santé à Paris, mais a été libéré sous contrôle judiciaire environ trois semaines plus tard, le 10 novembre.
Nicolas Sarkozy se prépare maintenant pour le procès en appel dans l’affaire libyenne, prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Avant l'affaire Bygmalion, Sarkozy avait déjà été condamné définitivement. En décembre 2024, la Cour de cassation avait rendu définitive sa condamnation dans l’affaire des écoutes, également appelée affaire Bismuth.
Sarjozy a été condamné à un an de prison sous surveillance électronique pour corruption et trafic d’influence.
Il a porté le bracelet électronique de février à mai 2025 avant d’obtenir une libération conditionnelle.