La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement du plafond légal.
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, rendant définitive la condamnation de l’ancien président pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
Il s’agit de la deuxième condamnation pénale de l’ex-chef de l’État, déjà condamné en 2021 dans l’affaire des écoutes.
Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris avait prononcé un an d’emprisonnement, dont six mois ferme. Malgré cette peine, l’ancien président n’ira pas en prison, l’aménagement étant acquis.
Les enquêteurs avaient révélé l’existence d’un vaste système de double facturation destiné à masquer l’explosion des dépenses de campagne — près de 43 millions d’euros engagés, pour un plafond légal de 22,5 millions. Une partie des coûts des meetings avait été artificiellement imputée à l’UMP, via des conventions fictives.
La Cour de cassation estime ainsi que le délit de financement illégal est pleinement constitué : le candidat a validé des dépenses alors qu’il savait qu’elles entraîneraient un dépassement des limites prévues par la loi, selon un communiqué envoyé à Euronews.
Elle confirme également la complicité de son directeur de campagne et de deux cadres de l’UMP, accusés d’avoir volontairement pris part au système.
Nicolas Sarkozy, son directeur de campagne et les anciens responsables du parti sont désormais définitivement condamnés dans ce dossier.