"Rupture anticipée du contrat de travail sans faute grave", "atteinte à la notoriété": les Prud'hommes de Toulouse ont condamné lundi la Fédération française de rugby (FFR) à payer un million d'euros de dédommagement à l'ex-sélectionneur du XV de France Guy Novès, dont elle a jugé le licenciement sans fondement.
"Je suis satisfait du résultat. Le Conseil a été très clair à ce sujet: la faute grave n'y est pas", a déclaré Guy Novès, qui réclamait 2,9 millions d'euros. A l'issue de l'audience le 14 février, il avait indiqué vivre "une souffrance sportive et professionnelle".
"J'ai dû démontrer que certaines personnes m'ont mal jugé. Je ne sais pas si c'est suffisant pour réparer tout ce que j'ai subi mais c'est ce que l'on attendait. Oui, c'est un soulagement. Ce qui est certain, c'est que je n'oublierai jamais", a affirmé Novès venu en famille assister à la lecture du jugement.
L'ancien entraîneur emblématique du Stade Toulousain, âgé de 65 ans, avait été licencié pour "faute grave" après une série de six défaites et un match nul par le président de la FFR Bernard Laporte le 27 décembre 2017, un peu moins de deux ans avant le terme de son contrat.
- Novès ne fera pas appel -
Nommé fin 2015 par Pierre Camou, le prédécesseur de Laporte, Novès, premier sélectionneur à être limogé en cours de mandat, présentait avant son remplacement par Jacques Brunel un bilan de 7 victoires, 14 défaites et un nul en 22 matches.
"1,008 million d'euros: cette somme, c'est peu ou prou celle qu'aurait eue M. Novès s'il avait été au bout de son contrat (fin 2019). Il y avait eu des demandes excessives. Le conseil a ramené à des choses plus raisonnables", a assuré auprès de l'AFP l'avocat de la FFR, Me Joseph Aguerra.
Cette dernière a indiqué dans un communiqué qu'elle n'envisageait pas d'interjeter appel, dans l'hypothèse où Novès ne le ferait pas non plus, et a jugé la décision "équilibrée, souveraine et respectueuse des arguments juridiques des deux parties".
Novès a lui affirmé à l'issue de la décision qu'il ne ferait pas appel.
- "Mauvaise foi" -
"L'employeur ne prouve pas les agissements du demandeur qui auraient été contraires à l'intérêt de la FFR et les manquements du demandeur aux obligations essentielles du contrat de travail", souligne le jugement, qui relève aussi de la part de la FFR "la volonté doublée d'une mauvaise foi de se séparer" de Guy Novès sans respecter les dispositions du code du travail.
Les Prud'hommes ont ainsi retenu nombre des arguments de Novès, mais ils ont minoré les sommes allouées par rapport à ses demandes. A titre d'exemple, l'ex-patron du XV de France doit recevoir 90.000 euros pour le préjudice de notoriété contre 360.000 euros réclamés.
Dans sa décision, le Conseil constate que la "faute managériale n'est pas alléguée" et que Guy Novès est "mondialement connu dans le monde du rugby grâce à son palmarès sportif et ses récompenses internationales".
"La rupture anticipée de son contrat de travail est intervenue sans être justifiée et a manifestement entaché sa réputation et porté atteinte à sa notoriété", affirme le Conseil, estimant que l'absence d'entretien préalable peut "caractériser les circonstances vexatoires". Il reconnaît aussi le caractère prémédité du licenciement.
"Le demandeur a été brutalement contraint de passer d'une pleine activité à la retraite sans préparation de cette dernière, ce qui peut constituer un préjudice moral", notent également les Prud'hommes.
Le Conseil a par ailleurs débouté Guy Novès d'une autre série de requêtes, dont sa demande de paiement d'heures supplémentaires (853.356 euros), et de versement d'indemnités de précarité. Il a également réfuté la thèse du harcèlement moral, avancée par l'ancien sélectionneur, constatant qu'il "n'a apporté aucune preuve".
Enfin, le Conseil a refusé la demande de la FFR de requalifier le CDD de Novès en CDI. Cette modification contractuelle aurait réduit sensiblement le coût de l'indemnisation pour la Fédération en vertu des règles légales, alors que cette dernière a achevé l'exercice 2017/18 avec un déficit de 7,35 M d'euros.