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Evasion fiscale : 1,2 milliard d'euros d'amende pour Kering en Italie

Evasion fiscale : 1,2 milliard d'euros d'amende pour Kering en Italie
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REUTERS/Charles Platiau
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Le géant français du luxe Kering a annoncé avoir conclu jeudi un accord avec le fisc italien qui le conduira à payer un "montant d'impôts supplémentaire" de 1,25 milliard d'euros, pénalités et intérêts compris, dans le cadre d'une procédure pour fraude fiscale concernant sa marque Gucci.

Cette somme est proche du 1,4 milliard d'euros évoqué en janvier, tiré d'une estimation des autorités fiscales de la Péninsule, dans le cadre d'une enquête du parquet de Milan entamée fin 2017 et portant sur des soupçons de déclaration en Suisse, d'activités menées par le groupe en Italie.

Aux termes de cet accord, précise un communiqué, Kering "reconnaît que les réclamations soulevées par l'audit fiscal concernaient d'une part l'existence d'un établissement stable en Italie sur la période 2011-2017, avec les profits associés, et d'autre part, les prix de transfert intra-groupe appliqués pour la même période entre Luxury Goods International (LGI)", l'une de ses filiales suisses, "et Guccio Gucci".

Ainsi le groupe de luxe devra-t-il payer un redressement fiscal s'élevant à 897 millions d'euros d'impôts, auquel s'ajoutent des pénalités et intérêts, pour un montant total de 1,25 milliard, détaille-t-il.

L'impact sur les comptes de Kering "devrait se matérialiser en 2019" par "une charge d'impôt complémentaire de l'ordre de 600 millions d'euros", et "en trésorerie par le décaissement d'une somme de 1,25 milliard d'euros", précise le groupe dans son communiqué.

Le parquet de Milan estimait que Kering avait facturé pour le compte de LGI, sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie, afin de bénéficier d'une fiscalité plus favorable.

D'après le site d'information français Mediapart, à l'origine de plusieurs révélations sur le système d'évasion fiscale de Kering, le géant du luxe propriété de la famille Pinault, aurait "évadé environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, pour l’essentiel au préjudice de l’Italie, mais aussi de la France et du Royaume-Uni".

Les enquêtes de Mediapart sont à lire ici et là.