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Interdiction des LBD 40 : France et Catalogne, même combat ?

Policiers faisant usage de lanceurs de balles de défense LBD40, le 11 mai 2019 à Nantes dans l'ouest de la France.
Policiers faisant usage de lanceurs de balles de défense LBD40, le 11 mai 2019 à Nantes dans l'ouest de la France.   -  
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SEBASTIEN SALOM-GOMIS / AFP
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En France, concernant les violences policières, la position des autorités évolue prudemment, au moins sur le terrain sémantique. Ces derniers jours, le ministre français de l’Intérieur, Christophe Castaner, a ainsi réclamé aux forces de l’ordre de faire preuve de "plus d’exemplarité" et le président de la République, Emmanuel Macron, a, lui, demandé "des propositions claires pour améliorer la déontologie" des policiers et des gendarmes.

La situation en France peut trouver un écho en Espagne, et plus précisément en Catalogne. En novembre dernier, le Parlement de la communauté autonome a obligé la police locale, les Mossos d’Esquadra, à porter leur matricule d'identification, ce qui était trop rarement le cas lors des interventions.

Ce vote est une victoire pour les organisations qui jouent le rôle de vigie face aux cas avérés de violence policière. Mais ce n'est qu'un premier pas pour des collectifs, tels que "Stop Bales de Goma," qui réclament également l'interdiction totale de tous lanceurs de balles de défense type LBD 40 ou flashball.

En Catalogne, ces Mossos d’Esquadra n’utilisent plus de projectiles en caoutchouc (pelotas de goma en castillan ou bales de goma en catalan) depuis avril 2014. Le Parlement local a, en effet, décidé de les interdire après qu'une manifestante a perdu un œil en 2012. Les Mossos utilisent dorénavant des projectiles en mousse (bales de foam), jugés moins létaux. Ce que contestent les organisations sur le terrain.

De plus, les unités de police nationale espagnole, comme les Unidades de Intervención Policial (UIP), opérant sur le territoire catalan continuent, elles, à utiliser des projectiles en caoutchouc. En octobre 2019, un manifestant avait ainsi perdu un œil après avoir été touché par une telle munition.

Les lignes vont-elles bouger en France ?

Le thème de la violence policière s’est invité très récemment sur tous les plateaux des grandes chaînes de télévision de l'Hexagone. Sujet porté auparavant par des journalistes indépendants présents lors des manifestations, ces derniers n’avaient que relativement peu d'écho auprès des autorités ou de l’opinion publique.

Mais les circonstances de la mort du livreur Cédric Chouviat lors de son arrestation dans la nuit de samedi 4 à dimanche 5 janvier et une vidéo d’un CRS faisant un croche-pied à une manifestante le 9 janvier dernier à Toulouse ont fait bouger les choses.

Les organisations comme Amnesty international, les partis politiques ou de simples citoyens – manifestants contre la réforme des retraites, gilets jaunes ou non – qui demandaient l’interdiction des armes dites "intermédiaires" (comme les grenades explosives GLI-F4 ou les lanceurs de balles de défense LBD 40) espèrent maintenant être mieux entendus.

En France, le LBD 40 est considéré comme une arme de catégorie A2, soit "un matériel de guerre".

L’obligation du port du numéro d’identification, le fameux R.I.O, est également l’une des demandes les plus pressantes de la société civile pour permettre de retrouver et de poursuivre l’auteur d’une “bavure”. Or même si ce numéro d'identification est obligatoire en intervention, de plus en plus d’agents en font l’économie sur le terrain, comme l'illustre la photo en tête d'article.

Des blessés invisibles

Ces derniers mois, lors du mouvement des gilets jaunes ou des manifestations contre la réforme des retraites, des centaines de personnes ont été sévèrement blessées : plus d’une vingtaine ont perdu un œil et une dizaine d'autres ont perdu une main suite à l’utilisation de ces équipements par les forces de l’ordre. Un méticuleux travail de comptage a notamment été entrepris depuis plus d'un an par le journaliste David Dufresne.

Trouver des chiffres officiels sur le sujet tient de la gageure. Les seules données disponibles sont celles publiées en juin 2019 par l'IGPN, l’inspection générale de la police nationale. En consultant ce rapport, il apparaît que les policiers français ont tiré trois fois plus de LBD en 2018 qu'en 2017. Concernant les grenades de désencerclement, il en a été lancé quatre fois plus. Ces augmentations sont liées à l’émergence du mouvement des gilets jaunes qui a pris son essor en novembre 2018.

Mais ces données ne sont que partielles puisqu'elles ne concernent que la seule police, aucune information n'ayant été communiquée par l'IGGN, l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, dépendant de l'armée française. De très nombreuses unités de gendarmerie mobile, disposant plus ou moins des mêmes équipements que leurs collègues policiers des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS), sont en effet présentes sur les manifestations. Autre écueil, l'IGPN n'est pas totalement indépendante, puisque les "boeuf-carottes" sont rattachés à la direction générale de la Police nationale.

Un projectile de type LBD4O lancé à plus de 90m/sec (324 km/h) a une force d’impact de 200 joules : c’est comme si on vous lâchait un parpaing de 20kg sur le visage ou la tête d’une hauteur de 1m !
Extrait de la pétition portée par des soignants français pour demander un moratoire sur l’utilisation des armes dite "moins-létales"

De nombreuses pétitions ont été lancées pour réclamer l'interdiction des LBD ou des grenades de désencerclement. Une de ces initiatives, lancée par Laurent Thines, neurochirurgien et chef de service au CHRU de Besançon, réclame un moratoire sur l’utilisation des armes dites "moins-létales". Elle a atteint plus de 180 000 signatures en un an. Ce praticien base sa démarche sur son expertise médicale pour alerter l'opinion et les autorités "sur la dangerosité extrême de ces armes" pour empêcher "autant de mutilations qui produisent de nouveaux cortèges de Gueules cassées".

"De nouveaux cortèges de Gueules cassées"

De nombreux représentants des forces de l'ordre ont été également blessés en opération de maintien de l'ordre depuis le début des gilets jaunes. Cependant, la France a déjà été pointée du doigt par la communauté internationale sur le sujet des violences émanant des forces de l'ordre. En mars 2019, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, avait demandé à la France de diligenter une enquête concernant les accusations de recours excessif à la force, lors des manifestations des gilets jaunes. Paris avait répondu quelques semaines plus tard, en indiquant, notamment, qu'"à aucun moment le LBD n’est utilisé à l’encontre de manifestants, même véhéments, si ces derniers ne commettent pas de violences physiques, notamment dirigées contre les forces de l’ordre, ou de graves dégradations. Mais alors, il ne s’agit plus des manifestants, mais de participants à un attroupement violent et illégal." Pour les autorités, tout ne serait donc qu'une question d'interprétation.

Cette divergence de points de vue pourrait être tranchées par les juges mais les démarches en justice initiées par les victimes d'armes intermédiaires n'aboutissent que très rarement. Au pénal, les affaires se soldent pratiquement toujours sur des non-lieux et des poursuites engagées contre les auteurs de tir sont rares. De plus, si des indemnisations ont été requises par des tribunaux, ces dernières ne sont guère légion.

La question risque peut-être d'évoluer, surtout au vu de la récente médiatisation de cas de violence policière. Le 10 décembre dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a réclamé des poursuites disciplinaires contre deux policiers pour "usage disproportionné" de leur LBD. Les faits se sont produits en 2016 lors d'une manifestation durant laquelle un étudiant avait perdu son œil gauche. Dans sa décision, le Défenseur des droits avait également réaffirmé, "au regard des règles de déontologie", une précédente recommandation, datant de janvier 2018, d’interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense dans les opérations de maintien de l’ordre. Dont acte.

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