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Le long débat sur les nouvelles ressources propres de l’Union européenne

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Le long débat sur les nouvelles ressources propres de l’Union européenne
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L’accord de relance de l’Union européenne prévoit de nouvelles ressources pour financer le budget commun. Pour les chefs d’Etat et de gouvernement le remboursement de la dette doit passer par ces nouveaux moyens comme une redevance numérique, un prélèvement sur les déchets plastiques ou encore une taxe sur les transactions financières.

Selon les projections ces ressources pourraient rapporter :

  • 10 milliards d’euros par an pour les permis de polluer
  • 14 milliards d’euros par an pour la taxe d’ajustement carbone aux frontières
  • 7 milliards d’euros par an pour la redevance plastique
  • 10 milliards d’euros par an par taxe commune sur les entreprises
  • 1,3 milliard d’euro par an pour la taxe numérique

Pour Chrissopighi Braila, économiste à l’ULB (Université Libre de Bruxelles), "l’Union européenne a besoin de nouvelles ressources pour une raison simple, le budget va devenir plus autonome".

Les détails de ces nouvelles taxes ne sont pas précisés dans l’accord conclu entre les dirigeants. Les 27 se sont entendus sur une réforme des ressources au cours des prochaines années. Le Parlement européen réclame donc plus de clarté. Selon l’écologiste Sven Giegold ce flou implique que la dette sera payée par les ressources habituelles de l’UE "ce qui signifie que le budget devra faire l’objet de coupes (…) et ce serait une erreur car nous ferions des coupes dans notre propre avenir".

Un accord sur les nouvelles ressources doit être approuvé à la majorité qualifiée des Etats membres. Et pour cela il faut un compromis sur tous les éléments. Or pour des raisons de principe ou par intérêt, de nombreux dossiers sont dans l’impasse au Conseil.

"La taxe sur les plastiques est la moins controversée mais il y a des Etats membres qui sont toujours sceptiques sur le principe de taxes européennes. A propos de la taxe sur les transactions financières nous voyons qu’elle est bloquée depuis 10 ans par les Etats membres. La taxe numérique a échoué car quatre pays membres ont mis leur véto", énumère Sven Giegold. L’eurodéputé estime qu’il faudra casser ces obstructions lors des négociations. Le Parlement européen entend donc poursuivre et approfondir les discussions avant d’approuver le budget européen à long terme.