Le Sénat examine la loi "SAVE America", priorité de Donald Trump qui impose de présenter un passeport ou un acte de naissance pour voter. Décrié par les démocrates, le projet pourrait priver 21 millions de citoyens de la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales.
Le Sénat des États-Unis débat depuis le 17 mars de la "Safeguard American Voter Eligibility Act", connue sous le nom de loi **"**SAVE America". Le texte vise à modifier le processus de vote lors des élections fédérales en exigeant la présentation de documents officiels, comme un acte de naissance ou un passeport, pour s’inscrire et voter, de sorte qu’il ne suffirait plus de cocher une case attestant de sa citoyenneté.
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Donald Trump a qualifié la loi "SAVE America" comme l’un des textes les plus importants de l’histoire du Congrès et a prévenu qu’il ne promulguerait aucune autre loi tant que celle-ci n’aurait pas été adoptée.
Le contexte politique est loin d’être neutre. Le projet entend remodeler en profondeur la loi fédérale de 1993 sur l’inscription des électeurs (National Voter Registration Act) et prévoit des sanctions civiles et pénales à l’encontre des agents publics qui enregistreraient des électeurs sans les documents exigés. Il obligerait en outre les États à transmettre au Département de la Sécurité intérieure les données sensibles sur les électeurs figurant sur les listes électorales pour qu’elles soient examinées.
L’argument officiel avancé est d’empêcher les étrangers de voter. Toutefois, les chiffres ne corroborent pas cette prémisse : seules 85 plaintes pour votes de non-citoyens ont été documentées en vingt ans.
Dans l’Ohio, 597 cas de possibles non-citoyens ont été signalés dans un registre de plus de 8,1 millions d’électeurs ; 138 d’entre eux auraient effectivement voté. Le Texas a recensé 2 724 possibles non-citoyens sur 18,6 millions d’électeurs. Ces chiffres, dérisoires au regard du total des inscrits, n’ont toutefois pas ralenti l’offensive de la Maison-Blanche.
Les changements que Trump veut introduire avec la loi "SAVE America"
Les États-Unis ne disposent pas d’une carte nationale d’identité comparable au DNI espagnol. Le permis de conduire fait office de pièce d’identité la plus courante, mais toute la population n’en possède pas, et ses critères varient d’un État à l’autre.
Avec la nouvelle loi, pour la majorité des citoyens, prouver sa citoyenneté impliquerait de présenter un passeport américain ou un acte de naissance certifié, accompagné d’une pièce d’identité avec photo délivrée par les autorités.
Le problème est que ces démarches ne sont pas à la portée de tous. Environ 53 % de la population américaine a un passeport, ce qui laisse près de la moitié du pays sans ce document.
À cela s’ajoutent les exigences techniques liées à l’acte de naissance : la loi prévoit qu’il doit inclure le nom complet d’au moins l’un des parents, la signature d’un agent public habilité et le sceau de l’État ou de la collectivité locale. Or le Bipartisan Policy Center a souligné que tous les actes de naissance ne répondent pas à ces critères.
La loi concerne aussi le vote par correspondance, très répandu dans certains États. Les personnes souhaitant voter par courrier devraient fournir des copies de leurs pièces d’identité à la fois lorsqu’elles demandent un bulletin et lorsqu’elles le renvoient.
Les républicains tentent d’ajouter des amendements qui limiteraient le vote postal aux cas de maladie, de handicap ou de service militaire, même si ces dispositions ne figurent pas dans le texte déjà adopté par la Chambre des représentants.
Qui serait exclu ?
Ce sont les estimations de l’impact qui polarisent le plus le débat. Selon le Brennan Center for Justice, le projet pourrait empêcher plus de 21 millions d’Américains de voter, faute d’accès facile aux documents exigés.
Des spécialistes du droit électoral vont jusqu’à le qualifier de pire projet de restriction du droit de vote jamais examiné sérieusement par le Congrès.
Les groupes les plus vulnérables sont bien identifiés et très divers. Les opposants font valoir que ces documents ne sont pas toujours disponibles et que la mesure pourrait freiner l’inscription des jeunes qui s’enregistrent pour la première fois, des femmes mariées ayant changé de nom ou des personnes ayant des difficultés à se déplacer.
S’agissant des femmes mariées, le problème est spécifique : la loi exige que le nom figurant sur la pièce d’identité avec photo corresponde exactement à celui de l’acte de naissance. Jusqu’à 69 millions de femmes aux États-Unis ne rempliraient pas ce critère après un changement de nom de famille.
David Becker, directeur du Center for Election Innovation and Research, a souligné que la loi pourrait produire l’effet inverse de celui recherché et exclure du processus des électeurs républicains qui ne disposent pas non plus de passeport. Autrement dit, l’ampleur du problème ne suit pas une ligne partisane aussi nette que le suggèrent ses promoteurs.
Un débat qui risque de déboucher sur une impasse
Le parcours parlementaire de la loi semble compté, du moins dans sa forme actuelle. Le Sénat a voté par 51 voix contre 48 l’ouverture du débat, la sénatrice républicaine de l’Alaska Lisa Murkowski étant la seule de son parti à s’y être opposée.
Mais ouvrir le débat ne revient pas à adopter le texte. Les républicains disposent de 53 sièges ; il leur en faut 60 pour surmonter l’obstruction parlementaire. Sept sénateurs démocrates devraient se rallier au projet, ce que tous les analystes consultés jugent quasiment exclu.
Le leader démocrate Chuck Schumer a assuré qu’aucun démocrate ne soutiendra la loi et l’a qualifiée de texte radical. Le chef de la majorité républicaine, John Thune, a lui-même reconnu en privé que les chiffres ne sont pas au rendez-vous et a refusé de supprimer le filibuster pour faciliter le vote, avertissant qu’un tel geste aurait des conséquences qui dépasseraient largement cette loi précise.
Un sondage de "CBS News" et YouGov publié cette semaine indique que 80 % des Américains approuvent en principe l’obligation de présenter une pièce d’identité pour voter, mais seuls 43 % pensent que l’exigence de citoyenneté servirait principalement à empêcher le vote illégal, et une proportion presque identique estime que le véritable risque est d’empêcher des citoyens éligibles d’accéder aux urnes. L’opinion publique, en somme, apparaît beaucoup moins mobilisée sur cette question que ne le suggère la rhétorique de la Maison-Blanche.
Alors que le débat se prolonge au Sénat sans perspective claire de résolution, plusieurs États dirigés par des républicains élaborent leurs propres exigences de preuve de citoyenneté pour voter, ce qui laisse entrevoir un scénario où la bataille électorale de 2026 se jouera, en partie, devant les tribunaux et dans les bureaux d’enregistrement des électeurs de chaque État.