Proposition de loi

Europe News

Roumanie : vers une loi plus stricte après l'agression meurtrière d'un ours

La mort dramatique d'une randonneuse de 19 ans tué par un ours brun en Roumanie, l'un des pays les plus riches en forêts de l'Union européenne, a incité les responsables politiques à agir.

11/07/2024

Europe News

La loi sur "l'influence étrangère" mobilise la jeunesse géorgienne

La jeunesse géorgienne mobilisée a surnommé la loi sur “l’influence étrangère” la "loi russe", car elle imite une législation du Kremlin qui réprime les voix dissidentes.

13/05/2024

Géorgie

Géorgie : le Parlement adopte une première version de la "loi russe"

Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter comme "poursuivant des intérêts étrangers."

17/04/2024

Soins de santé

Pologne : le Parlement fait un premier pas vers une libéralisation de l'accès à l'IVG

Les députés polonais ont approuvé quatre projets de lois concernant la légalisation de l'avortement. Un premier pas attendu depuis des années par les militants pro-IVG.

12/04/2024

Soins de santé

"Aide à mourir" : quelles conditions et restrictions prévoit le projet de loi ?

Le texte du gouvernement sera examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale dès la semaine du 22 avril, avant d'arriver dans l'hémicycle le 27 mai.

11/04/2024

Monde

En Géorgie, "l'influence étrangère" visée par le gouvernement

En Géorgie, le gouvernement veut traquer les lobbys accusés d’être des agents d’influence étrangers. Ce projet de loi avait déjà déclenché de vives réactions l'an dernier.

04/04/2024

France

La justice bientôt rendue en France pour les victimes de lois anti-gays ?

Le Sénat français doit débattre mercredi d'un projet de loi qui permettrait aux personnes condamnées en vertu de lois anti-homosexuelles antérieures à 1982 de recevoir une compensation financière.

22/11/2023

Soins de santé

Pologne : la gauche dépose des projets de loi pour légaliser l'avortement

La gauche polonaise, dans la coalition qui contrôle le nouveau Parlement élu, a déposé deux projets de loi visant à légaliser le droit à l'avortement, actuellement l'un des plus restrictifs d'Europe, a indiqué mardi une de ses députées.

14/11/2023

Ukraine

Ukraine : l'Église orthodoxe liée à Moscou bientôt interdite

Le Parlement ukrainien a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi interdisant l'Eglise orthodoxe dépendant du Patriarcat de Moscou.

19/10/2023

Irlande

L’Irlande adopte de nouvelles étiquettes sur ses bouteilles d’alcool

L'Irlande devrait être le premier pays au monde à imposer un étiquetage sur les boissons alcoolisées pour avertir des dangers sanitaires liés à leur consommation.

25/09/2023

Allemagne

L'Allemagne fait un pas de plus vers la légalisation du cannabis

Selon les nouvelles règles du projet de loi gouvernemental, une personne majeure pourra acheter jusqu'à 25 grammes de cannabis et cultiver jusqu'à trois plants de cannabis pour son propre usage.

16/08/2023

Monde

Le gouvernement allemand devrait décriminaliser le cannabis ce mercredi

Fumer du cannabis en Allemagne, bientôt une pratique légale ? Le gouvernement allemand est sur le point de changer les règles.

15/08/2023

Israël

Israël : le Parlement a adopté une mesure clé de la réforme judiciaire controversée

L'opposition a boycotté le vote. Les opposants manifestent en masse à l'extérieur du Parlement israélien.

24/07/2023

Hongrie

Le corps éducatif hongrois reste mobilisé contre une loi visant les enseignants

Des affrontements ont éclaté aux abords du bureau de V. Orban

04/05/2023

Russie

En Russie, les futurs soldats seront désormais enrôlés par e-mail

En attendant une nouvelle vague de mobilisation, les jeunes russes mobilisés pour faire la guerre en Ukraine recevront dorénavant leur convocation par e-mail et non plus en main propre.

12/04/2023

Monde

Pas de loi sur les "agents de l'étranger" en Géorgie : manifestation de joie à Tbilissi

Le Parlement géorgien a rejeté la loi sur les "agents de l'étranger" : à Tbilissi une manifestation de joie a salué le retrait du texte inspiré de la législation russe.

10/03/2023

Géorgie

Manifestations en Géorgie : le Parlement révoque le projet de loi controversé

Le Parlement géorgien est revenu sur le vote d'un projet de loi qui avait déclenché d'importantes manifestions dans le pays, la rue dénonçant un texte "liberticide".

10/03/2023

Actualite Tech

Les législateurs à la peine pour rattraper l'intelligence artificielle

L'Union Européenne, les États-Unis, le Canada ... Tous cherchent à encadrer davantage l'utilisation de l'intelligence artificielle.

29/12/2022

Russie

La Russie durcit sa loi contre la "propagande LGBT", la communauté russe inquiète

Les députés russes ont voté en première lecture ce jeudi 27 octobre un durcissement de la loi controversée réprimant la "propagande LGBT", nouveau signe du renforcement de la ligne conservatrice dans le pays et présenté comme une extension de la lutte contre les Occidentaux en pleine offensive en

28/10/2022

Cuba

Mariage gay, gestation pour autrui : les Cubains votent par référendum

Les Cubains votent dimanche par référendum sur un nouveau Code de la famille, un texte très avancé en matière de droits sociétaux qui inclut notamment le mariage entre personnes du même sexe et la gestation pour autrui.

26/09/2022