Les hommes de 17 à 45 ans semblent désormais devoir obtenir l’aval de la Bundeswehr pour tout séjour à l’étranger de plus de trois mois. Que se cache-t-il derrière la nouvelle loi sur le service militaire ?
Les hommes âgés de 17 à 45 ans doivent désormais obtenir une autorisation de la Bundeswehr pour de longs séjours à l'étranger. Selon la nouvelle loi sur le service militaire, cette obligation s'applique aux séjours à l'étranger de plus de trois mois. C'est ce qu'a indiqué le ministère allemand de la Défense. Le quotidien Frankfurter Rundschau en avait parlé le premier.
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Cette disposition relève de la loi dite de modernisation du service militaire, entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Elle vise à préparer la Bundeswehr, sur le plan des effectifs comme de l'organisation, aux défis à venir. Parmi les mesures prévues figurent notamment un service volontaire plus attractif, un recensement élargi des jeunes hommes ainsi que de nouveaux instruments juridiques pour pouvoir agir plus rapidement en cas de besoin.
La loi en question
Concrètement, il s'agit du paragraphe 3 de la loi sur le service militaire obligatoire. Celui-ci définit le contenu et la durée de la conscription en Allemagne. Son premier alinéa dispose : "L'obligation de service est remplie par le service militaire ou […] par le service civil". Cette réglementation s'applique à tous les hommes soumis au service militaire, âgés de 18 à 45 ans.
Le deuxième alinéa précise désormais : "Les personnes de sexe masculin doivent, après avoir atteint l'âge de 17 ans, obtenir une autorisation du centre de carrière compétent de la Bundeswehr si elles souhaitent quitter la République fédérale d'Allemagne plus de trois mois […]."
Tant que le service militaire demeure volontaire, cette autorisation est réputée accordée, a indiqué le porte-parole du ministère. Pour les départs à l'étranger, une procédure simple est recherchée, a-t-il été précisé. Tant que le service reste volontaire, une autorisation est donc en principe considérée comme délivrée.
Les directives administratives nécessaires à cet effet ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur. En théorie, il reste donc valable, à ce stade, qu'"une autorisation du centre de carrière compétent de la Bundeswehr doit être obtenue" si l'on souhaite séjourner à l'étranger plus de trois mois. Le porte-parole a toutefois souligné : "Puisque, en l'état du droit, le service militaire repose exclusivement sur le volontariat, ces autorisations doivent en principe être accordées."
Le contexte
Depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine il y a environ quatre ans, la défense de l'Europe revient au premier plan. Dans ce contexte, le rétablissement de la conscription, auparavant suspendue, fait de nouveau l'objet de vifs débats.
Au début de cette année, la loi de modernisation du service militaire est entrée en vigueur. À l'avenir, les jeunes hommes devront de nouveau être recensés et soumis à des examens d'aptitude obligatoires. Avec cette réforme, le gouvernement fédéral entend porter les effectifs de la Bundeswehr d'environ 184 000 militaires aujourd'hui à 255 000 à 270 000 militaires, femmes et hommes confondus, d'ici 2035.
Une porte-parole du ministère de la Défense a déclaré à IPPEN.MEDIA : "En cas de situation d'urgence, nous devons savoir qui se trouve éventuellement pour une longue durée à l'étranger."
Les conséquences
Une telle atteinte de grande ampleur à l'autodétermination ne s'appliquait, avant le 1er janvier 2026, qu'à titre exceptionnel, à savoir en cas de situation de tension ou de défense, donc lorsqu'une attaque par un autre pays était jugée très probable.
Mais le paragraphe 2 a désormais été révisé. Il prévoit en outre : "En dehors des situations de tension ou de défense, les articles 3 […] s'appliquent". En conséquence, la règle du paragraphe 3 s'applique désormais en principe.
Le ministère de la Défense le reconnaît : les conséquences sont "profondes". Les jeunes hommes qui souhaitent, par exemple, effectuer un semestre à l'étranger ou prendre une année de césure doivent auparavant obtenir une autorisation auprès du centre de carrière de la Bundeswehr. C'est pourquoi des "règles précisant les exceptions à l'obligation d'autorisation" sont actuellement élaborées au sein du ministère fédéral de la Défense.
On ignore encore à quelles conséquences s'exposent ceux qui ne demandent pas d'autorisation avant un long séjour à l'étranger.
Comme le rapporte le réseau RND, le ministère de la Défense n'a dans un premier temps pas indiqué pourquoi le public n'avait pas été clairement informé de la nouvelle réglementation.