Aux côtés de la Suède, la France veut limiter le commerce en provenance des colonies juives dans les territoires palestiniens occupés ; le secrétaire d'État au Commerce extérieur assure qu'une proposition de la Commission européenne est imminente.
Imposer des restrictions sur les biens provenant des colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens occupés relève tout simplement du bon sens, a déclaré à Euronews le ministre délégué français au Commerce extérieur, Nicolas Forissier.
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Le pays a présenté le mois dernier, conjointement avec la Suède, une proposition invitant l’Union européenne à relever les droits de douane et à appliquer des contrôles à l’importation plus stricts sur les marchandises provenant de colonies israéliennes jugées illégales en droit international.
« Avec nos amis suédois, nous avons écrit à la Commission et insisté sur la nécessité de parvenir rapidement à une position européenne commune sur cette question », a déclaré Forissier dans l’émission d’entretiens d’Euronews 12 Minutes With.
« Nous ne pouvons accepter aucune importation de produits qui sont, en réalité, fabriqués sur des territoires occupés illégalement au regard du droit international. »
En présentant leur proposition, Paris et Stockholm se sont référés à l’avis consultatif rendu en 2024 par la Cour internationale de justice (CIJ) sur l’illégalité des colonies israéliennes. Plusieurs résolutions de l’ONU adoptées depuis la fin des années 1970 jusqu’à aujourd’hui affirment également que la politique de colonisation dans les territoires palestiniens est illégale.
« Ce n’est pas une position agressive. En termes de droit [international] et de droits humains, il est normal que nous le disions. Nous devons être cohérents », a ajouté Forissier.
Israël a récemment adopté des mesures visant à renforcer son contrôle sur la Cisjordanie et Jérusalem-Est, notamment en matière de droit foncier, d’urbanisme et d’autorisations. Ces décisions semblent contrevenir à des accords clés signés dans le cadre des accords de paix d’Oslo en 1993.
Vendredi dernier, les dirigeants du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et des Pays-Bas ont, dans une déclaration commune, appelé Israël à cesser l’extension de ses colonies en Cisjordanie occupée.
Israël conteste l’illégalité de ces colonies, invoquant des liens historiques et bibliques avec la région.
La position des États-Unis a profondément évolué sous la présidence de Donald Trump, passant d’une désapprobation des colonies et de leur expansion à leur acceptation, même si le président américain a explicitement condamné les projets d’annexion de la Cisjordanie portés par les groupes ultranationalistes israéliens au sein de l’actuelle coalition gouvernementale.
Interdiction des produits des colonies
La ministre irlandaise des Affaires étrangères, Helen McEntee, a annoncé mardi que Dublin visait à faire adopter d’ici la mi-juillet une loi limitant le commerce de biens avec les colonies situées en Cisjordanie occupée par Israël.
La semaine dernière, le gouvernement néerlandais a annoncé qu’il travaillait à un embargo commercial de trois ans sur les produits israéliens provenant de colonies illégales dans les territoires palestiniens occupés et sur le plateau du Golan syrien.
Le gouvernement néerlandais plaide de longue date pour une interdiction à l’échelle européenne, un appel relayé par la Suède et la France qui, dans leur document, estiment qu’un embargo total sur les importations de produits des colonies pourrait se justifier au vu de la « dégradation de la situation ».
Le ministre Forissier a même évoqué une approche « plus offensive et plus stricte » que de simples restrictions commerciales.
Mais une telle ligne ne bénéficie pas d’un soutien suffisant parmi les États membres de l’UE. Une hausse des droits de douane exigerait une majorité qualifiée, tandis qu’une interdiction supposerait l’unanimité des pays de l’Union, ce qui rend peu probable l’adoption de telles mesures.
« Quoi qu’il en soit, nous devons disposer d’une position commune de l’Europe et d’une proposition de la Commission européenne », a déclaré Forissier.
Interrogé sur un éventuel attentisme de la Commission sur ce dossier, il a assuré qu’elle s’était montrée « très attentive à ce que [la Suède et la France] avaient dit » et s’est dit convaincu qu’une proposition sur ce point était imminente.
Euronews a demandé à la Commission européenne si une proposition était effectivement en préparation et ce qu’elle contiendrait, mais n’avait pas reçu de réponse au moment de la publication.
Le vaste accord commercial de l’UE avec Israël, qui fait partie de l’accord d’association UE–Israël, réduit fortement les droits de douane sur les produits israéliens.
Les produits originaires des territoires occupés (comme la Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau du Golan) sont toutefois exclus de ce régime préférentiel. Ils sont soumis à des droits de douane standard, non préférentiels.
Des pays comme l’Espagne, l’Irlande et la Slovénie ont à plusieurs reprises demandé à l’Union de suspendre l’ensemble de l’accord d’association avec Israël en raison de présumés crimes de guerre commis au Liban et en Palestine. Mais la dernière tentative pour mettre fin au régime préférentiel n’a pas réussi à recueillir le soutien nécessaire.
À l’issue du vote, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a toutefois indiqué que des discussions supplémentaires auraient lieu sur la proposition franco-suédoise.
Début mai, l’UE est convenue d’imposer des sanctions contre des colons israéliens en raison des violences commises contre des Palestiniens en Cisjordanie, une mesure que les critiques d’Israël considèrent comme un simple pas supplémentaire, loin de toute rupture des liens économiques.