Présidence chypriote de l’UE: un accord entre États membres ouvre la voie à des pourparlers entre Parlement européen et Conseil.
Les ministres de l’Énergie de l’Union européenne ont obtenu un rôle accru dans la planification du futur système électrique européen, après avoir mené une intense campagne politique contre la proposition de la Commission européenne visant à renforcer son contrôle sur le réseau électrique du bloc.
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Deux sujets politiquement sensibles du plan du bloc pour moderniser le réseau électrique ont été débattus par les ministres de l’Énergie à Luxembourg le 26 juin : un nouveau scénario de planification centralisée des investissements futurs dans le réseau, et une vaste initiative visant à accélérer les procédures d’autorisation pour les projets d’énergie propre, qui mettent généralement de cinq à dix ans à être approuvés.
Si l’Europe excelle dans la production d’électricité décarbonée, elle peine à l’acheminer en raison de ses infrastructures vieillissantes. Les parcs éoliens en mer du Nord, les centrales solaires dans le sud de l’Europe, la production d’hydrogène et l’électrification de l’industrie nécessitent tous des réseaux de transport plus vastes, plus intelligents et bien plus interconnectés que le système fragmenté actuel.
Pendant des années, la politique énergétique européenne s’est surtout concentrée sur le développement de la production renouvelable. Le goulot d’étranglement se situe désormais au niveau des infrastructures de réseau elles-mêmes. De nombreux analystes estiment que l’Europe dispose déjà d’assez de projets d’investissements dans les renouvelables pour couvrir une grande partie de sa demande future, mais qu’elle manque de capacités de transport suffisantes pour amener l’électricité là où elle est nécessaire.
Sous la pression de plusieurs pays de l’UE, notamment la Suède et la France, la présidence chypriote du Conseil – dont le mandat s’achève le 1er juillet – a assoupli la proposition initiale de la Commission présentée en décembre, ouvrant la voie au soutien apporté aujourd’hui par les capitales européennes.
L’accord réoriente une partie des « revenus de congestion » non utilisés – les recettes générées lorsque les lignes de transport d’électricité deviennent des goulets d’étranglement – vers le financement de nouvelles interconnexions entre pays de l’UE.
« Je suis heureuse de dire qu’aujourd’hui, le paquet Réseaux semble prendre une tournure complètement différente », a déclaré à la presse la ministre suédoise de l’Énergie, Ebba Busch. « C’est aussi une grande victoire pour l’Europe, puisque les États membres gardent davantage la main sur l’affectation de leurs recettes de congestion, mais aussi sur le type de lourds investissements réalisés dans le système de réseau qui auront un impact sur les pays de l’UE. »
À partir de janvier 2028, les gestionnaires de réseaux de transport d’énergie, comme le français RTE ou le portugais REN, devront consacrer 10 % des revenus annuels de congestion qui n’ont pas été investis dans le réseau à des projets européens visant à réduire la congestion sur les interconnexions. La part de ces fonds augmentera progressivement pour atteindre 25 % d’ici 2031.
Crucial pour la transition écologique
Le commissaire européen Dan Jørgensen a indiqué aux ministres que le paquet Réseaux est « l’un des dossiers les plus importants de ce mandat ».
« Si nous ne parvenons pas à étendre considérablement nos réseaux plus rapidement que nous ne le faisons aujourd’hui, et si nous ne parvenons pas à les utiliser de manière plus rationnelle et plus efficace, ce sera le principal goulot d’étranglement pour la transition dont nous avons besoin », a-t-il déclaré.
Au final, les gouvernements ont obtenu un rôle accru dans le processus, en veillant à ce que les autorités nationales vérifient les données et hypothèses utilisées dans le scénario central. Le texte de compromis impose également explicitement aux planificateurs de tenir compte des réalités nationales et régionales et d’intégrer les derniers plans climatiques nationaux.
« L’accord conclu aujourd’hui ouvre la voie à l’électrification de l’Europe en vue d’atteindre la neutralité climatique. En accélérant les procédures d’autorisation et en renforçant les interconnexions – y compris en mettant fin à l’isolement énergétique de certains États membres –, nous garantissons une énergie abordable et propre et nous renforçons la sécurité énergétique de tous les citoyens européens », a déclaré Michael Damianos, ministre chypriote de l’Énergie, au nom du Conseil.
Afin d’éviter une approche uniforme et rigide, la procédure sera complétée par des analyses de sensibilité examinant différents mix d’approvisionnement énergétique, des profils de demande alternatifs et des tendances futures.
Ces analyses visent à tester la robustesse des hypothèses de planification et à tenir compte des trajectoires divergentes pour atteindre les objectifs climatiques du bloc.
Le compromis prévoit également des révisions régulières du scénario central, qui devra être élaboré au moins tous les deux ans. La collecte de données sera coordonnée avec d’autres exercices de reporting afin de réduire la bureaucratie.
Pour Rheanna Johnston, conseillère principale sur la transition énergétique au sein du groupe de réflexion indépendant sur le climat E3G, l’accord trouvé vendredi montre que les réseaux électriques interconnectés deviennent une priorité stratégique pour les pays de l’UE afin d’apporter des bénéfices concrets aux Européens.
« L’Europe ne pourra pas s’électrifier sans faire de ses réseaux une priorité », a-t-elle déclaré. « Mais l’épreuve la plus importante sera de savoir si l’accord final sur le paquet Réseaux donnera les signaux de planification, de coordination et d’investissement de long terme nécessaires pour accélérer le déploiement des réseaux dans toute l’Europe. »
Accord tacite volontaire pour les permis
La réforme sans doute la plus immédiatement visible du paquet Réseaux est la tentative de raccourcir les délais d’autorisation.
Parmi les mesures figurent des guichets uniques numériques pour les demandes d’autorisation, la présomption d’intérêt public majeur pour les projets électriques et renouvelables, la possibilité d’un accord tacite et des procédures simplifiées pour les infrastructures renouvelables.
« Je suis parfaitement conscient que la plupart de ce que nous décidons aujourd’hui (26 juin) ne sera pas visible concrètement dès demain », a déclaré Jørgensen, en soulignant qu’accélérer les permis contribuera à faire baisser les factures d’électricité. « Il s’agit de planification à long terme, mais à moyen terme cela fera une réelle différence. »
La commission de l’industrie du Parlement européen se prononcera sur le paquet Réseaux le 1er juillet, avant un vote en séance plénière. Une fois le texte adopté, les négociations politiques entre les colégislateurs de l’UE débuteront sous la future présidence irlandaise de l’Union.
Elisabeth Cremona, responsable des infrastructures énergétiques au sein du groupe de réflexion Ember, a indiqué à Euronews que la législation venue de Bruxelles ne suffira pas, à elle seule, à résoudre les problèmes de réseau.
« Les États membres peuvent dès à présent, et devraient même de toute urgence, commencer à mettre en œuvre des solutions qui répondent aux conséquences bien réelles de réseaux insuffisamment préparés », a-t-elle déclaré.