L’expulsion, la semaine dernière, d’une Madrilène âgée de 87 ans de son logement où elle vivait depuis près de 70 ans avait suscité une vive émotion dans le pays et déclenché des manifestations en faveur d’une meilleure protection des locataires.
Le gouvernement espagnol a approuvé ce mardi deux décrets pour tenter d'endiguer la crise du logement, avec des mesures allant d'une meilleure protection contre les expulsions et de limites aux achats spéculatifs à des incitations fiscales, de nouvelles règles pour les locations et un financement à taux zéro pour faciliter l'accès à un premier logement.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Ce paquet arrive dans un contexte de pression sociale croissante liée à la hausse du coût du logement et aux difficultés d'accès tant à la location qu'à la propriété. La ministre du Logement et de l'Agenda urbaine, Isabel Rodríguez, a présenté le logement comme "le principal problème des Espagnols" et a décrit les mesures comme une réponse globale à une crise qu'elle considère comme particulièrement "complexe".
L'accord se décline en deux décrets distincts. Le premier concentre l'essentiel des mesures et s'articule autour de quatre grands domaines : protection contre les expulsions, lutte contre la spéculation, mesures contre la fraude dans les locations et actions destinées à améliorer l'accessibilité. Le second se concentre spécifiquement sur renforcer la stabilité des contrats de location.
Un vote dès vendredi ?
Son adoption est toutefois intervenue "in extremis" après une intense négociation au sein même du gouvernement de coalition de Pedro Sánchez. Le Conseil des ministres a débuté avec plus d'une heure de retard en raison des divergences de Sumar, partenaire minoritaire de l'exécutif, sur les concessions proposées à Junts, le parti indépendantiste catalan dont les voix peuvent s'avérer déterminantes pour que les mesures soient ensuite ratifiées par le Congrès.
Le gouvernement veut désormais accélérer son examen parlementaire et a demandé au Congrès la tenue d'un vote extraordinaire en séance plénière dès ce vendredi. "Nous allons tenter de faire en sorte que ce texte voie le jour le plus rapidement possible", a déclaré Rodríguez, qui a qualifié la norme d'"ambitieuse" et assuré qu'il existe "un large consensus social dans notre pays autour de ces mesures pour atténuer la crise du logement".
"Accord magnifique. Aujourd'hui est un grand jour pour les locataires et les petits propriétaires. Et mauvais pour les spéculateurs", s'est félicité sur X Félix Bolaños, le ministre espagnol de la Présidence du gouvernement.
Mettre "un coup d'arrêt à la spéculation"
Le premier et le plus vaste des deux décrets se structure en quatre grands volets de mesures destinés à agir sur les différentes facettes de la crise du logement. Le premier volet vise à renforcer la protection contre les expulsions. "Nous ne voulons plus de cas comme celui de Maricarmen", a proclamé Rodríguez. Le gouvernement prévoit de prolonger jusqu'en 2030 la validité du dit "bouclier social", afin de renforcer la protection des personnes vulnérables face à la perte de leur logement.
"Mettons un coup d'arrêt à la spéculation", a défendu la ministre en présentant le deuxième volet. L'exécutif entend freiner les achats spéculatifs de logements et identifier les entreprises qui réalisent ce type d'opérations afin d'empêcher qu'elles continuent à "faire du commerce avec un bien essentiel".
Le troisième volet met l'accent sur la fraude dans les locations, en particulier l'utilisation de contrats de saison et de locations par chambres pour contourner la réglementation applicable à la location résidentielle. Rodríguez a également ciblé les appartements touristiques illégaux, qui, selon elle, devraient être fermés par les communautés autonomes compétentes. À cela s'ajoute une nouvelle mesure fiscale : le gouvernement fixera une TVA de 10 % pour les logements touristiques.
Le quatrième volet vise à améliorer l'accessibilité et l'accès au logement. Parmi les mesures annoncées figurent des allégements fiscaux pour les propriétaires, grâce auxquels, selon l'exécutif, certaines familles pourront économiser l'équivalent d'un mois de loyer.
Le gouvernement entend ainsi accompagner les mesures réglementaires par des incitations fiscales, mais aussi faciliter le passage de la location à la propriété pour ceux qui, bien que disposant de revenus suffisants, ont du mal à accumuler les économies nécessaires pour acheter un logement.
Pour ces cas, Rodríguez a annoncé "Tu Casa", un nouveau mécanisme de financement à taux zéro destiné à faciliter l'accès au premier logement. L'exécutif veut aussi augmenter la construction de logements abordables et a annoncé une baisse de la TVA à 4 % pour les logements protégés et de promotion publique.
Un deuxième décret pour stabiliser la location
En parallèle de ce large paquet de mesures, le Conseil des ministres a approuvé un deuxième décret de mesures urgentes pour renforcer la stabilité des contrats de location. Rodríguez a expliqué que ce deuxième texte aborde "un aspect très concret" de la crise du logement locatif et a défendu que l'exécutif tente depuis longtemps de modifier le modèle actuel pour apporter une plus grande sécurité à celles et ceux qui vivent en location.
Depuis samedi, plusieurs centaines de manifestants et militants occupent ainsi une partie de la très touristique Puerta del Sol, une grande place au cœur de Madrid, pour dénoncer "la spéculation" immobilière et exiger une loi plus protectrice pour les locataires. Ces demandes étaient notamment formulées par le syndicat des locataires espagnols, qui avait érigé comme "principale" mesure la mise en place de "contrats de location à durée indéterminée".