Des accusations visant Emmanuel Macron sont relayées sur Internet. Le président frnaçais voudrait entrer en guerre contre la Russie pour reporter les élections et rester au pouvoir alors que son deuxième mandat s'achève. Mais la Constitution française rend ce scénario irréalisable.
Depuis des mois, les dirigeants européens et l'OTAN tirent la sonnette d'alarme face à une nette hausse des menaces hybrides russes. Ces alertes, de plus en plus pressantes, sont reprises par le président français Emmanuel Macron.
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Mais de nombreux utilisateurs des réseaux sociaux affirment que ces mises en garde ne répondent pas à des impératifs de sécurité, mais servent ses propres intérêts.
Comme les présidents français ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs, Emmanuel Macron devra céder les rênes du pouvoir à son successeur à l'issue de l'élection présidentielle de 2027, prévue au printemps prochain.
Pour cette raison, selon plusieurs publications sur les réseaux sociaux, Macron amplifierait la menace et entraînerait davantage la France dans la guerre entre l'Ukraine et la Russie, afin de justifier une éventuelle guerre avec Moscou. Objectif final : annuler ou reporter ce scrutin pour rester au pouvoir, assurent-ils.
Ces messages ont accumulé des milliers de vues et semblent avoir été alimentés par une réunion que Macron a tenue mi-septembre avec des aspirants candidats à la présidentielle et des responsables de partis, pour les informer des enjeux sécuritaires auxquels la France est confrontée.
Cette stratégie apparaît toutefois improbable et difficile à mettre en œuvre. Pour comprendre pourquoi, The Cube, l'équipe de vérification d'Euronews, a interrogé des spécialistes français du droit constitutionnel.
Le président ne peut pas déclarer la guerre
Le principal élément qui refroidit ces affirmations est que les pouvoirs du président sont limités par la constitution. Celle-ci prévoit notamment qu'il ne peut pas déclarer la guerre unilatéralement.
"La constitution prévoit que le président est le chef des armées", a expliqué à The Cube Guillaume Tusseau, professeur de droit constitutionnel à l'École de droit de Sciences Po. "Mais en la matière, il doit partager son pouvoir avec le gouvernement, car l'armée est mise à la disposition du gouvernement et non du président de la République".
"Selon l'article 35 de la constitution, seul le parlement peut autoriser une intervention armée des forces françaises, et le gouvernement doit en saisir le parlement", a-t-il ajouté. "Ce n'est donc pas une décision pouvant être prise formellement par le président".
Si un président décidait de lancer une guerre sans consultation, cela constituerait une violation de la constitution, susceptible d'entraîner une procédure de destitution.
Même si, par exemple, un pays entrait en guerre contre la France, la constitution n'indique pas pour autant que cela aurait automatiquement un impact sur le calendrier électoral.
"Le report des élections n'a rien d'automatique en cas de guerre, et mon intuition est qu'il sera très difficile de modifier le calendrier", a déclaré Tusseau.
Cela s'explique par le fait que le calendrier des élections est clairement détaillé à l'article 7 de la constitution, qui prévoit que le scrutin doit se tenir "au moins 20 jours et au plus 35 jours avant" la fin du mandat du président en exercice.
Tusseau souligne que la constitution n'autorise qu'un report limité si l'un des candidats décède ou se trouve empêché quelques jours avant le premier tour, ou entre les deux tours.
Par ailleurs, si la France était directement attaquée, le scrutin pourrait être repoussé pour garantir la sécurité des électeurs.
"Mais à la lecture de la constitution, rien ne permet au président de reporter les élections pour les raisons invoquées sur les réseaux sociaux", souligne Tusseau.
Activer l'article 16 ?
L'un des principaux arguments avancés par les partisans de cette théorie est que Macron souhaiterait être en guerre, car cela lui permettrait, selon eux, de recourir à l'article 16 de la constitution et, en théorie, de décider de rester en fonction à sa guise.
L'article 16 confère bien au président des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions, l'indépendance et l'intégrité du territoire du pays ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées "d'une manière grave et immédiate".
Mais son activation suppose une consultation du Premier ministre, des présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel.
Baptiste Charvin, avocat constitutionnaliste qui a consacré sa thèse de droit comparé à la lutte contre la désinformation, explique que ce n'est pas la première fois que l'on brandit la menace d'une activation de l'article 16.
"Autant que je m'en souvienne, il a été évoqué juste avant que Macron ne prenne la parole pour annoncer le confinement en 2020, puis en 2022 après le déclenchement de la guerre en Ukraine", précise-t-il.
"L'article en question semble nourrir plusieurs idées reçues et sert surtout à attaquer l'exécutif, souvent accusé de nourrir des ambitions dictatoriales", ajoute-t-il. "D'autant plus qu'Emmanuel Macron ne peut pas se présenter pour un troisième mandat en 2027".
Charvin souligne qu'un "très haut degré de calamité publique" doit être atteint pour que l'article 16 soit déclenché. Cette condition a été ajoutée lors d'une révision constitutionnelle précisément pour limiter les abus.
Il renvoie ici à l'activation de l'article 16 en 1961 par l'ancien président Charles de Gaulle pour faire face au putsch d'Alger, une tentative de coup d'État militaire menée par des généraux français putschistes en Algérie.
Tusseau rappelle qu'une réserve accompagne l'activation de l'article 16 : elle impose au président de protéger les valeurs constitutionnelles, non de modifier la constitution.
"La philosophie de ce mécanisme est que le président ne peut prendre que des mesures législatives et administratives, mais pas constitutionnelles, car c'est la constitution qui fixe le calendrier des élections", explique-t-il. "Affirmer que le président pourrait modifier la constitution sur le fondement de l'article 16 est jugé très douteux par la grande majorité des constitutionnalistes".
Tusseau ajoute qu'en l'absence de preuve tangible que Macron réfléchirait à lancer une guerre et à reporter les élections, il faut s'interroger sur la solidité des institutions face aux risques d'abus.
"Les spécialistes du droit constitutionnel comme les citoyens doivent prendre conscience qu'il existe des faiblesses dans nos institutions et que, comme nous l'avons vu en Pologne, en Hongrie, dans plusieurs États constitutionnels, il est toujours possible de détourner des mécanismes constitutionnels malgré une rédaction soigneuse", conclut-il.