Constitution

Ce référendum à double détente ouvre la voie à une prolongation du pouvoir de Vladimir Poutine, en Russie, et à un ancrage des valeurs conservatrices, en proposant d'interdire les mariages homosexuels.

Si la BCE ne démontre pas la "proportionnalité" des mesures, la Banque centrale allemande se verra interdire de participer à ces rachats d'obligations.

Le Parlement égyptien a voté la prolongation de la présidence d'Abdel Fattah al-Sissi jusqu'en 2030. "Le mandat actuel du président doit se terminer au bout de six ans", stipule l'amendement voté et précise que le président "peut être réélu pour un autre mandat" de six ans.

Le ministre assure que la protection de l'environnement sera inscrite dans l'article I.

L'article 155 de la constitution espagnole a été brandi par le gouvernement central. Explications

Le chef de l’exécutif catalan, Carles Puigdemont, avait jusqu‘à 10 heures ce lundi pour clarifier ses intentions après la proclamation

Le gouvernement a proposé dimanche la date du 30 juillet pour élire une assemblée constituante qui sera chargée d'écrire la nouvelle constitution du pays.

Le Premier ministre du Québec réclame que soit reconnue la "nation québécoise"

Des manifestants se sont à nouveau rassemblés devant le Congrès pour défendre la démocratie

La Cour constitutionnelle italienne valide seulement en partie la loi électorale baptisée Italicum.

La nouvelle loi électorale italienne répondant au nom d'Italicum est entrée en vigueur en juillet dernier.