Constitution

Si la BCE ne démontre pas la "proportionnalité" des mesures, la Banque centrale allemande se verra interdire de participer à ces rachats d'obligations.

Le 45e président des Etats-Unis doit faire face à des accusations d'abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès.

Les partis politiques sont parvenus à un accord historique pour organiser un référendum sur l'adoption d'une nouvelle Constitution remplaçant celle héritée de la dictature d'Augusto Pinochet.

D'après une annonce du ministre de l'Intérieur, Sebastian Piñera est disposé à convoquer une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle Constitution

Les pro-Européens sortent grands vainqueurs des élections en Roumanie, un scrutin marqué par un fort taux de participation de la jeunesse et un revers pour les sociaux-démocrates au pouvoir.

Il a annoncé dans la foulée des législatives anticipées.

Le Parlement égyptien a voté la prolongation de la présidence d'Abdel Fattah al-Sissi jusqu'en 2030. "Le mandat actuel du président doit se terminer au bout de six ans", stipule l'amendement voté et précise que le président "peut être réélu pour un autre mandat" de six ans.

La mobilisation ne faiblit pas malgré les annonces du président de ne pas se représenter à la présidentielle. Des centaines de milliers d'Algériens toujours en colère contre Bouteflika sont descendus dans les rues du pays pour réclamer de nouveaux visages à la tête du pays.

Le texte proposé reconnait le marché, la propriété privée et le caractère nécessaire des investissements étrangers.

Cette loi permet depuis ce lundi à la police hongroise d'avertir les personnes qui sont à la rue. Un sans domicile fixe averti quatre fois risque 180 jours de de travaux d'intérêt général ou la prison.

C'est l'un des grands chantiers du mandat d'Emmanuel Macron : le projet de réforme de la Constitution française arrive ce mardi sur les bancs de l'Assemblée nationale.

Le ministre assure que la protection de l'environnement sera inscrite dans l'article I.

Mais à quel endroit de la Constitution, dans quel article ? Ce n'est pas encore spécifié et ce serait là tout l'enjeu.

Madrid accuse les indépendantistes d'avoir torpillé tout dialogue et le défie de venir devant le Sénat

L'article 155 de la constitution espagnole a été brandi par le gouvernement central. Explications

Le chef de l’exécutif catalan, Carles Puigdemont, avait jusqu‘à 10 heures ce lundi pour clarifier ses intentions après la proclamation

C’est une grande victoire pour les féministes au Chili. Le tribunal constitutionnel vient de donner son feu vert à la loi dépénalisant l’avortement

Drapeaux vénézuéliens, slogan anti-maduro, à Caracas dimanche soir, l’opposition a fêté sa victoire. Elle a tenu son pari en faisant de son vote

Le gouvernement a proposé dimanche la date du 30 juillet pour élire une assemblée constituante qui sera chargée d'écrire la nouvelle constitution du pays.

Le Premier ministre du Québec réclame que soit reconnue la "nation québécoise"

Des manifestants se sont à nouveau rassemblés devant le Congrès pour défendre la démocratie

La Cour constitutionnelle italienne valide seulement en partie la loi électorale baptisée Italicum.

La nouvelle loi électorale italienne répondant au nom d'Italicum est entrée en vigueur en juillet dernier.

Le parlement a adopté le projet de révision constitutionnelle qui élargit les pouvoirs du président. L'opposition dénonce une dérive autoritaire.

En Allemagne, c’est une décision de justice qui sonne comme une victoire de l’extrêmisme.