Constitution

Le Parlement égyptien a voté la prolongation de la présidence d'Abdel Fattah al-Sissi jusqu'en 2030. "Le mandat actuel du président doit se terminer au bout de six ans", stipule l'amendement voté et précise que le président "peut être réélu pour un autre mandat" de six ans.

La mobilisation ne faiblit pas malgré les annonces du président de ne pas se représenter à la présidentielle. Des centaines de milliers d'Algériens toujours en colère contre Bouteflika sont descendus dans les rues du pays pour réclamer de nouveaux visages à la tête du pays.

Le texte proposé reconnait le marché, la propriété privée et le caractère nécessaire des investissements étrangers.

Cette loi permet depuis ce lundi à la police hongroise d'avertir les personnes qui sont à la rue. Un sans domicile fixe averti quatre fois risque 180 jours de de travaux d'intérêt général ou la prison.

C'est l'un des grands chantiers du mandat d'Emmanuel Macron : le projet de réforme de la Constitution française arrive ce mardi sur les bancs de l'Assemblée nationale.

Le ministre assure que la protection de l'environnement sera inscrite dans l'article I.

Mais à quel endroit de la Constitution, dans quel article ? Ce n'est pas encore spécifié et ce serait là tout l'enjeu.

Madrid accuse les indépendantistes d'avoir torpillé tout dialogue et le défie de venir devant le Sénat

L'article 155 de la constitution espagnole a été brandi par le gouvernement central. Explications

Le chef de l’exécutif catalan, Carles Puigdemont, avait jusqu‘à 10 heures ce lundi pour clarifier ses intentions après la proclamation

C’est une grande victoire pour les féministes au Chili. Le tribunal constitutionnel vient de donner son feu vert à la loi dépénalisant l’avortement

Drapeaux vénézuéliens, slogan anti-maduro, à Caracas dimanche soir, l’opposition a fêté sa victoire. Elle a tenu son pari en faisant de son vote

Le gouvernement a proposé dimanche la date du 30 juillet pour élire une assemblée constituante qui sera chargée d'écrire la nouvelle constitution du pays.

Le Premier ministre du Québec réclame que soit reconnue la "nation québécoise"

Des manifestants se sont à nouveau rassemblés devant le Congrès pour défendre la démocratie

La Cour constitutionnelle italienne valide seulement en partie la loi électorale baptisée Italicum.

La nouvelle loi électorale italienne répondant au nom d'Italicum est entrée en vigueur en juillet dernier.

Le parlement a adopté le projet de révision constitutionnelle qui élargit les pouvoirs du président. L'opposition dénonce une dérive autoritaire.

En Allemagne, c’est une décision de justice qui sonne comme une victoire de l’extrêmisme.

Le Parlement turc approuve en première lecture une réforme de la constitution qui renforce les pouvoirs du président.

Le chef de l'Etat polonais Andrzej Duda a nommé ce mercredi Julia Przylebska présidente du Tribunal constitutionnel, une étape décisive dans la mise au pas de cette institution devenue une pomme d

La réforme est tellement complexe, et ses conséquences si imprévisibles, que beaucoup d’Italiens sont indécis à l’heure de déposer leur bulletin dans l’urne.

Entretien avec Giovanni Guzetta, professeur en droit public et coordinateur du comité "Ensemble pour le changement".

Le président de la Catalogne Carles Puigdemont a obtenu le soutien du parlement de la région : une majorité des députés de la région a voté en faveur d’un référendum sur l’indépendance de…

Le Premier ministre hongrois veut amender la Constitution de son pays et y inscrire l’interdiction de la réinstallation de migrants.