Dominé par la droite, le Sénat espagnol a refusé de ratifier le traité d'amitié signé en 2023 par Pedro Sánchez et Emmanuel Macron, en pleine visite d'État du président français.
Un timing difficilement plus mal choisi. Le Sénat espagnol, dominé par la droite, a rejeté mardi soir la ratification du traité d'amitié et de coopération avec la France. Un vote qui intervient alors même que le président français effectue une visite d'État en Espagne.
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Cette visite avait précisément pour objectif affiché de resserrer les liens entre les deux pays. Emmanuel Macron et son épouse, Brigitte Macron, ont été reçus à Madrid par le roi Felipe VI et la reine Letizia, au cours d'une journée marquée par les rendez-vous institutionnels et la volonté de renforcer la coopération bilatérale. Cette visite coïncide toutefois avec le rejet de l'un des principaux instruments destinés à consolider cette relation.
La Chambre haute a rejeté l'accord par 142 voix contre, 106 pour et une abstention. Le PP et Vox ont voté contre, tandis que les socialistes ainsi que les nationalistes basques et catalans ont soutenu le texte. L'UPN (Union du peuple navarrais) s'est abstenue.
Ce vote porte un coup dur au traité, signé en janvier 2023 par Pedro Sánchez et Emmanuel Macron et déjà ratifié par la France en 2025.
L'article qui a conduit le traité devant le Tribunal constitutionnel
Le principal motif du litige porte sur l'article 2.4 du traité. Celui-ci prévoit qu'un membre du gouvernement de chaque pays soit invité à participer au Conseil des ministres de l'autre pays au moins une fois tous les trois mois.
Le PP a contesté la constitutionnalité de cette disposition et a obtenu du Sénat que le texte soit transmis au Tribunal constitutionnel. L'Espagne et la France ont ensuite convenu d'une interprétation selon laquelle la présence de ministres étrangers se ferait en marge des réunions formelles des Conseils des ministres respectifs.
Le Tribunal constitutionnel a conclu, le 23 septembre dernier, à l'unanimité, que cette disposition n'est pas contraire à la Constitution. Malgré cette décision, le PP a maintenu son vote contre. Lors du débat au Sénat, la sénatrice populaire Pilar Rojo a assuré que sa formation reste préoccupée par la portée des engagements pris dans l'accord.
Elle a, dans le même temps, souligné que sa position ne remet pas en cause la relation avec la France, pays qu'elle a qualifié d'ami, de voisin et de partenaire. Le PSOE, de son côté, a critiqué la décision des conservateurs. La sénatrice socialiste Concha Andreu a accusé le PP d'agir de manière "irresponsable" en maintenant son opposition après la décision du Tribunal constitutionnel.
Le vote a eu lieu précisément au moment où débutait le dîner de gala offert par les souverains à Emmanuel et Brigitte Macron au Palais royal.
Macron rencontre Sánchez mercredi
Malgré ce camouflet, le programme d'Emmanuel Macron se poursuivra ce mercredi avec sa rencontre avec Pedro Sánchez au palais de la Moncloa. Prévue à 12 heures, la réunion permettra d'aborder les questions relevant de l'agenda bilatéral, européen et international.
Auparavant, le président français participera aux côtés du roi Felipe VI au Forum économique Espagne-France, qui réunira des chefs d'entreprise des deux pays.