Des régulateurs européens interrogent Binance sur une exemption juridique lui permettant de servir des clients de l'UE sans licence, selon le Financial Times. Binance dit à Euronews viser une autorisation, tandis que l'ESMA renvoie l'application aux autorités nationales.
La plus grande plateforme mondiale d'échange de cryptomonnaies est dans le viseur des autorités de surveillance de l'UE, car elle continue de servir des clients dans le bloc, plusieurs mois après s'être vu ordonner de fermer progressivement son activité européenne, rapporte jeudi le Financial Times.
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Binance n'a pas obtenu de licence cet été au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), le cadre réglementaire de l'UE pour le secteur. Les entreprises non autorisées devaient prendre des "mesures immédiates" pour réduire leurs activités dans l'UE à partir du 1er juillet et ne pouvaient servir les clients que pour les aider à transférer ou à vendre leurs avoirs en crypto-actifs.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le gendarme des marchés de l'UE, ainsi que les régulateurs nationaux de pays comme la France, l'Allemagne et la Grèce examinent désormais la manière dont Binance recourt à la "sollicitation inversée", indique le FT en citant des sources proches du dossier.
Cette dérogation juridique permet aux entreprises basées hors de l'UE de servir des clients dans le bloc à condition que ces derniers recherchent le service de leur propre initiative.
Certains régulateurs ont demandé des informations à Binance et pourraient engager des actions répressives, y compris infliger des amendes, s'ils jugent ses réponses insuffisantes, selon le rapport, qui ajoute que les autorités s'intéressent aussi à des sociétés de crypto plus petites.
Une exception "très strictement encadrée"
"L'exemption de sollicitation inversée doit être comprise comme très strictement encadrée. Elle doit être considérée comme l'exception et ne pas être utilisée pour contourner les exigences de MiCA", a déclaré l'ESMA au FT.
Le régulateur néerlandais des marchés, l'AFM, est allé plus loin.
"Les prestataires de services sur crypto-actifs ne peuvent pas simplement invoquer la sollicitation inversée : il existe des exigences et des lignes directrices claires auxquelles ils doivent se conformer", a-t-il indiqué au journal.
Les licences locales de Binance dans des pays comme la France, l'Espagne et la Pologne sont arrivées à échéance avec l'entrée en vigueur de MiCA, tandis que les clients d'autres pays de l'UE sont servis par son entité d'Abou Dhabi, où elle est réglementée depuis décembre 2025.
Pour les utilisateurs européens, l'expérience sur la plateforme n'a toutefois pas changé depuis l'échéance fixée par MiCA au 1er juillet.
Dans les pays où elle ne détenait aucune licence locale, Binance opère "sous le régime de la sollicitation inversée" et "voit des clients souhaiter rejoindre la plateforme" de leur propre initiative, a expliqué au FT une personne au fait du dossier, en ajoutant que l'entreprise ne souhaite pas développer son activité de cette manière à long terme.
Ce que Binance et l'ESMA ont déclaré à Euronews
Interrogée par Euronews sur les questions des régulateurs, Binance a refusé de commenter la situation et s'est contentée de répondre qu'elle "se conforme aux exigences réglementaires applicables dans les juridictions où elle opère".
"En Europe, Binance reste déterminée à exercer son activité de manière durable et conforme au règlement sur les marchés de crypto-actifs de l'UE. Nous travaillons activement à obtenir l'agrément MiCA", a déclaré un porte-parole.
L'ESMA a indiqué à Euronews qu'elle "ne commente pas des cas spécifiques".
Elle a toutefois souligné qu'avec MiCA, "la supervision, les enquêtes et les mesures d'exécution relèvent des compétences nationales", tandis que son propre rôle est de promouvoir une supervision cohérente dans tout le bloc en encourageant la coopération et l'échange d'informations entre autorités et en publiant des orientations.
Éventuellement, toute sanction contre Binance devrait donc être décidée par les autorités nationales, et non par l'ESMA elle-même, basée à Paris.
Ce nouvel examen s'ajoute à des années de déboires réglementaires pour Binance, qui a accepté de payer 4,3 milliards de dollars (3,8 milliards d'euros) de pénalités aux États-Unis en 2023 et a plaidé coupable de chefs d'accusation pénale liés au blanchiment d'argent et à la violation des sanctions américaines.
La capacité de Binance à conserver ses utilisateurs européens dépend désormais de la façon dont les régulateurs apprécieront son interprétation de la dérogation, ainsi que de l'obtention, et de la rapidité d'obtention, de la licence qu'elle affirme viser.