Les auditeurs de l'UE estiment que 3,8 % des dépenses de l'an dernier ont violé les règles, alertant que la dette pourrait atteindre 1 000 milliards d'euros d'ici 2027 et que le futur budget à long terme répéterait les défauts du plan de relance COVID, tandis que la Commission défend ses contrôles.
L'organisme de contrôle des finances de l'Union européenne signale une dette en plein gonflement et une hausse du taux d'erreur des dépenses dans son dernier rapport, publié jeudi.
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Il appelle les responsables politiques, en plein bras de fer sur le budget 2028-2034, à éviter les faiblesses du plan de relance mis en place pendant la pandémie, dont le projet de budget s'inspire largement, tandis que la Commission européenne affirme que des contrôles solides garantissent la bonne utilisation des fonds.
La Cour des comptes européenne (CCE), l'auditeur externe indépendant de l'UE, estime que 3,8 % des dépenses du budget de l'UE l'an dernier, hors fonds de relance, ont enfreint les règles européennes ou nationales en matière de financement, contre 3,6 % en 2024 et bien au-dessus de son seuil de 2 % pour les erreurs.
Ce chiffre ne mesure pas la fraude, même si les auditeurs ont, séparément, signalé 17 cas de fraude présumée aux autorités de l'UE.
Si les comptes ont de nouveau reçu une opinion sans réserve, les dépenses du budget de l'UE ont, elles, fait l'objet d'une opinion défavorable pour la septième année consécutive, ce qui signifie que les erreurs sont importantes et répandues.
Les taux d'erreur sont les plus élevés dans les fonds de cohésion pour l'emploi, la croissance et le développement régional, où ils sont passés de 5,7 % à 6,6 %, et dans l'agriculture et l'environnement, où ils ont progressé de 2,6 % à 3,9 %.
La Commission européenne, qui supervise le budget de l'UE, fixe pour sa part le taux d'erreur de la cohésion à 2,3 %, mais les auditeurs estiment que ses chiffres sont "probablement sous-estimés".
La Commission a déclaré jeudi que le taux d'erreur était "comparable" à celui de l'année précédente et "nettement inférieur" à 2023 et 2022, années où les auditeurs l'avaient fixé respectivement à 5,6 % et 4,2 %.
Elle ajoute que ses estimations et celles des auditeurs "ne sont pas directement comparables en raison de leurs mandats distincts", en citant 9 milliards d'euros de mesures préventives et correctives l'an dernier et un taux d'erreur final estimé à moins de 2 % pour les programmes fondés sur les coûts après corrections.
Une dette en route vers 1 000 milliards d'euros
Les emprunts en cours de l'UE ont bondi de plus de 20 % pour atteindre 738,9 milliards d'euros l'an dernier et pourraient atteindre 1 000 milliards d'euros d'ici 2027, indiquent les auditeurs, en grande partie en raison du paquet de relance NextGenerationEU (NGEU).
La dette liée à NGEU doit être remboursée entre 2028 et 2058.
Pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, le prochain budget à long terme de l'UE, la Commission propose une enveloppe fixe de 24 milliards d'euros par an pour rembourser la dette contractée pour les subventions NGEU, les intérêts étant payés en priorité.
Cependant, les seuls intérêts pourraient s'élever à environ 93 milliards d'euros sur sept ans, soit plus de la moitié des 168 milliards prévus au total.
"Les coûts d'emprunt attendus pour NGEU dans le cadre financier pluriannuel actuel restent deux fois supérieurs aux estimations initiales", écrivent les auditeurs, en notant que "la Commission n'a pas publié de stratégie globale de remboursement pour NGEU jusqu'en 2058".
Les engagements garantis par le budget de l'UE, essentiellement des prêts, dont ceux accordés à l'Ukraine, pourraient atteindre jusqu'à 664 milliards d'euros d'ici 2027.
Si les emprunteurs ne remboursent pas, la Commission peut réclamer des contributions supplémentaires aux États membres.
Les leçons du fonds de relance
La proposition de la Commission, d'un montant de près de 2 000 milliards d'euros pour le prochain CFP, canaliserait une grande partie des fonds via des plans nationaux et régionaux largement calqués sur la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), pièce maîtresse de NGEU, qui verse les fonds lorsque les gouvernements atteignent des jalons et des objectifs convenus plutôt que de rembourser des coûts.
Pourtant, 9 des 37 versements de subventions de la FRR effectués l'an dernier ont enfreint les règles et conditions prévues, y compris celles portant sur les jalons et les objectifs, les marchés publics et les aides d'État.
"La Commission a néanmoins effectué les versements correspondants", indique le rapport.
Dans sa réponse, la Commission affirme que les dépenses de la FRR "comportent un faible niveau de risque", car elle contrôle les jalons avant de payer et "ne verse pas tout ou partie de la contribution financière" si elle constate qu'ils n'ont pas été atteints.
Certains gouvernements ont été autorisés à revoir leurs engagements à la baisse, ont constaté les auditeurs.
Sur 32 modifications examinées, 29 ne disposaient pas de preuves suffisantes, 13 des 20 jalons et objectifs ayant été modifiés après la demande de versement.
"Cela crée un risque que des pays reçoivent des fonds européens pour des résultats inférieurs à ceux promis au départ", avertit la CCE.
ARCHIVES. Siège de la Cour des comptes européenne, Luxembourg, 2025ARCHIVES. Siège de la Cour des comptes européenne, Luxembourg, 2025
Plus de 122 milliards d'euros, soit plus d'un tiers des subventions de la FRR, restaient à verser à l'entrée dans sa dernière année.
Seules la France, l'Autriche et la Croatie avaient reçu 80 % ou plus de leurs subventions.
"Des budgets ambitieux exigent des garde-fous tout aussi ambitieux", déclare le président de la CCE, Tony Murphy, qui appelle l'UE à "tirer les leçons de l'expérience" si elle choisit de financer des jalons plutôt que des coûts.
Pression sur les budgets nationaux
Les nouveaux emprunts prévus par la Commission pourraient aussi mettre sous pression les trésors nationaux.
"De tels emprunts prévus peuvent obliger les États membres à augmenter leurs contributions nationales pour assurer le service de la dette, alors que les budgets sont déjà sous tension", écrit Murphy.
Les coûts d'emprunt à 10 ans de la France ont atteint la semaine dernière leur niveau le plus élevé depuis 2002, tandis que la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva, a exhorté mercredi les économies avancées très endettées à adopter des plans crédibles de réduction des déficits.
L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède, tous contributeurs nets au budget de l'UE, veulent retrancher plusieurs centaines de milliards d'euros de la proposition actuelle de la Commission, une demande qu'ils ont renouvelée le mois dernier.
Dix-sept autres pays, dont l'Espagne et l'Italie, réclament un budget plus ambitieux pour préserver les financements agricoles et régionaux.
"À un moment où quasiment tous les États membres mènent de douloureux efforts de consolidation budgétaire, le budget de l'UE ne peut pas faire exception", ont déclaré en août les dirigeants des six pays "frugaux", mais la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a repoussé ces critiques mardi.
Consciente de "la situation budgétaire difficile des États membres", elle a déclaré devant le Parlement européen : "Je voudrais mettre en garde contre de fortes coupes. Cela risquerait d'entamer profondément des priorités essentielles sur lesquelles nous nous sommes tous mis d'accord".
Elle a aussi appelé à de nouvelles ressources pour l'UE, estimant que "nous devons faire le travail difficile du côté des recettes".
La plupart des gouvernements souhaitent un accord cette année, avant les élections de 2027, y compris le premier tour de l'élection présidentielle française du 18 avril, que des diplomates européens qualifient de "véritable champ de mines politique".
Les dirigeants discuteront du financement du budget lors d'un sommet à Bruxelles les 15 et 16 octobre.
Sans nouvelles recettes, avertissent les auditeurs, le budget de l'UE pourrait se révéler largement insuffisant, obligeant les capitales à augmenter leurs contributions ou à revoir leurs ambitions à la baisse.