Dublin propose de réduire de 8 % le prochain budget de l'UE, en ciblant surtout la compétitivité et la coopération internationale. Le plan prévoit 55 milliards d'euros de nouvelles ressources propres par an et sera discuté les 15 et 16 octobre par les dirigeants européens.
L'Irlande, qui assure actuellement la présidence tournante de l'UE, propose de réduire le prochain budget à long terme des Vingt-Sept de 141 milliards d'euros afin de rallier à sa cause les pays dits "frugaux", emmenés par l'Allemagne.
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Le document de négociation ("negociation box") servira de base aux délicates discussions budgétaires lors du sommet des dirigeants de l'UE, la semaine prochaine. Il prévoit des coupes concentrées principalement sur les programmes de compétitivité économique et de coopération internationale.
"Le document de négociation permet de réduire les nombreux désaccords entre les États membres. Cela nous rapproche de la résolution de ce que l'on appelle la trilemme budgétaire", a déclaré Thomas Byrne, ministre irlandais délégué aux Affaires européennes, qui pilote le dossier.
Byrne estime que la proposition trouve un équilibre délicat entre le financement de nouvelles priorités comme la compétitivité et la défense, la protection de politiques clés telles que l'agriculture et la cohésion, et la prise en compte des contraintes budgétaires auxquelles chaque État membre est confronté.
"Boîte de négociation"
Les gouvernements de l'UE entrent dans la phase décisive des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034.
Dublin propose de ramener l'enveloppe globale à 1 622 milliards d'euros aux prix de 2025, soit 8 % de moins que la proposition de la Commission, mais encore 30 % de plus que le budget actuel. En prix courants, cela représente environ 1 825 milliards d'euros.
Les crédits consacrés au soutien des régions (cohésion), à l'agriculture et à la pêche, qui constituent de loin le poste de dépenses le plus important, sont les moins touchés, avec une baisse de 3 %, à 914 milliards d'euros. L'enveloppe consacrée à la compétitivité économique, à la recherche et à la défense serait, elle, réduite de 13 %, à 456 milliards d'euros.
Comme attendu, l'administration de l'UE est également fortement mise à contribution, en recul de 8,8 %, à 95 milliards d'euros. Les États membres avaient réclamé ces coupes, alors que de nombreuses capitales, dont Paris, sont elles-mêmes confrontées à des contraintes dans leurs fonctions publiques.
L'instrument "Global Europe", qui finance des projets de coopération dans les pays tiers, est réduit de 17 %, à 157 milliards d'euros. Cela ne devrait guère entamer le réseau de 145 délégations de l'UE dans le monde, qui offre à de nombreux petits États membres une présence globale.
"Je suis convaincu que cette révision de l'enveloppe globale et la réorientation des priorités qu'elle opère répondent aux préférences des États membres et qu'elle ouvrira la voie à la prochaine étape des négociations", a déclaré Byrne.
Ressources propres
Le texte de compromis de la présidence irlandaise inclut également un nouveau paquet de ressources propres, des prélèvements à l'échelle de l'UE qui alimenteraient directement les caisses de Bruxelles, estimés à rapporter 55 milliards d'euros par an.
Le principal changement par rapport à la proposition initiale de la Commission est que Dublin veut relever le taux d'appel du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), un tarif sur les importations fortement émettrices, de 75 % à 90 %.
Le texte prévoit également d'échelonner l'introduction de la nouvelle ressource propre liée au système d'échange de quotas d’émission (ETS) pour les États membres bénéficiant du Fonds de modernisation, après les vives réticences suscitées par le transfert de ces recettes vers le budget européen.
Les propositions de la Commission pour un droit d'accise sur le tabac (TEDOR), une ressource d'entreprise pour l'Europe (CORE) et une taxe sur les déchets électroniques sont maintenues, tout comme le projet pour que l'UE conserve 90 % des droits de douane.
Le document irlandais écarte les trois nouvelles ressources propres proposées par le Parlement européen, qui cibleraient les services numériques, les jeux d'argent en ligne et les crypto-actifs. Selon des estimations récentes, ces prélèvements pourraient rapporter jusqu'à 32 milliards d'euros par an.
"Nous avions trois critères pour les nouvelles ressources propres. Premièrement, qu'elles recueillent l'unanimité. Deuxièmement, qu'elles puissent apporter des fonds substantiels. Et troisièmement, qu'elles soient prêtes pour le 1er janvier 2028", a poursuivi Byrne.
"Il ne nous paraissait pas évident, ni sur la question des montants, ni sur le fait qu'elles pourraient être opérationnelles au 1er janvier 2028", a-t-il ajouté.
Contexte politique
L'objectif est de parvenir à un accord politique d'ici la fin de l'année, avant que plusieurs pays clés ne soient appelés aux urnes en 2027. En France, Marine Le Pen, figure de l'extrême droite eurosceptique, est actuellement en tête des intentions de vote pour la présidentielle.
Les enjeux électoraux internes compliquent déjà la donne. Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a convoqué des élections anticipées pour le 29 novembre, en plein milieu des négociations. Les victoires régionales du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne devraient durcir la position de Berlin.
L'Allemagne dirige une coalition de six pays "frugaux" qui souhaitent que la proposition de la Commission soit réduite de "plusieurs centaines de milliards" et que les dépenses se concentrent sur les nouvelles priorités comme la défense et la compétitivité économique.
À l'inverse, la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, mène un front de 17 États membres du sud et de l'est, les "amis de la cohésion", qui font de la protection des financements pour les agriculteurs et les régions les plus pauvres leur priorité.
En juin, la présidence chypriote du Conseil de l'UE de l'époque a proposé une réduction de 32,8 milliards d'euros concentrant les coupes les plus lourdes sur les dépenses de compétitivité et de défense, ce qui avait suscité la colère du camp frugal.
Le compromis irlandais tente de couper la poire en deux, avec une réduction de 8 % contre 2 % pour Chypre. Cependant, certains pays frugaux ont déjà exprimé leur déception face à cette proposition.
"La nouvelle boîte de négociation sur le budget est déraisonnable. L'enveloppe globale doit être nettement réduite. Les chiffres qui ont été mis sur la table représentent encore une hausse totalement hors de portée, et nous sommes donc loin d'un accord", a déclaré sur X Jessica Rosencrantz, ministre suédoise des Affaires européennes.
Les ambassadeurs de l'UE examineront la proposition irlandaise dimanche, avant que les ministres ne s'en saisissent au Conseil affaires générales le 13 octobre, puis les dirigeants au Conseil européen des 15 et 16 octobre.