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Enquête sur des infractions financières au Parlement européen : le groupe du RN perquisitionné

Le siège du Parlement européen à Strasbourg
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Par Vincenzo Genovese
Publié le
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Les perquisitions sont liées à une enquête sur l'utilisation présumée abusive de plus de 4 millions d'euros par l'ex-groupe Identité et démocratie. Des prestations commandées par le Rassemblement national sont dans le viseur de la justice européenne.

Le Parquet européen a perquisitionné mercredi les bureaux du groupe d'extrême droite des Patriotes pour l'Europe à Bruxelles et à Strasbourg, dans le cadre d'une enquête sur l'utilisation présumée abusive de millions d'euros de fonds de l'UE.

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Le Parlement européen a confirmé à Euronews que ces perquisitions, menées dans ses deux principaux sièges, sont liées à une enquête visant l'ancien groupe Identité et Démocratie.

Le groupe Patriotes pour l'Europe, qui rassemble le Rassemblement national français, dirigé par Marine Le Pen, la Lega italienne, dirigée par Matteo Salvini, et le Fidesz hongrois, dirigé par Viktor Orbán, pourrait se voir ordonner de rembourser plus de 4 millions d'euros que son prédécesseur aurait indûment dépensés.

"Il semblerait que ces perquisitions soient liées à la plainte déposée contre le groupe Identité et Démocratie, dissous en 2024", a indiqué le groupe des Patriotes pour l'Europe dans un communiqué, en insistant sur le fait qu'il n'a aucune "continuité juridique" avec ID et n'est donc "pas impliqué dans l'enquête en cours".

Ni le Parquet européen ni le Parlement n'ont fourni davantage de détails sur ces perquisitions.

Le Parlement "coopère avec les autorités compétentes" et "n'a pas d'autre commentaire", a indiqué son service de presse.

Jean-Paul Garraud, eurodéputé qui dirige la délégation du Rassemblement national au Parlement, a écrit sur X (source en anglais) que les perquisitions visaient "les bureaux d'anciens membres du personnel d'Identité et Démocratie".

Le Parquet européen enquête depuis juillet dernier sur un détournement présumé de fonds de l'UE par ID entre 2019 et 2024. Le groupe réunissait des eurodéputés de partis d'extrême droite comme le Rassemblement national en France, la Lega en Italie et l'Alternative pour l'Allemagne (AfD).

ID s'est dissous après les élections européennes de 2024, et plusieurs de ses partis ont ensuite formé les Patriotes pour l'Europe, qui compte aussi de nouveaux venus comme le parti espagnol Vox et le Fidesz hongrois.

Un avis adopté par la commission du contrôle budgétaire du Parlement en septembre dernier estime que les fonds de l'UE indûment dépensés par ID au cours de la précédente législature devraient être remboursés par les Patriotes pour l'Europe une fois l'enquête achevée.

En vertu du règlement du Parlement, un groupe politique est considéré comme "successeur" d'un groupe dissous, et donc responsable de toute dette restante, si certaines conditions sont remplies.

Celles-ci incluent "une part décisive des membres de l'ancien groupe qui ont rejoint ensemble la nouvelle formation", "le transfert vers la nouvelle structure de locaux, de systèmes informatiques, de comptes bancaires ou d'autres actifs", ainsi qu'"un nouveau nom et une communication publique présentant l'entité comme l'héritière directe du groupe dissous, ou intervenant dans un délai si court que ce changement de nom semble principalement destiné à se défaire de ses obligations".

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