Les peines vont de 15 à 20 ans de prison pour les djihadistes français, considérés comme "particulièrement dangereux en raison de leur rôle dans la menace pesant sur la sécurité nationale de l'Irak".
Sept ressortissants français ont été reconnus coupables, ce mardi 27 octobre par un tribunal irakien, d'infractions liées au terrorisme et condamnés à de lourdes peines de prison pour leur appartenance au groupe jihadiste État islamique (EI).
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Le Conseil supérieur de la magistrature irakien a indiqué que Lakhdar Sebouai, Adel Bou Aoun, Anas Abdul Rahman, Ziad Ahmad, Mehdi Sida et Benjamin Van Han ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, ce qui équivaut, dans le droit irakien, à vingt ans. Le septième accusé, Amza Benabed, a écopé de quinze ans de prison. Ce dernier, âgé de 24 ans, avait été emmené par sa mère qui avait rejoint l'EI il y a plus de dix ans. Ils disposent désormais de 30 jours pour faire appel.
En vertu du droit irakien, les décisions rendues par les tribunaux pénaux sont également soumises à un examen de la Cour de cassation, que l’accusé ait ou non interjeté appel.
Les sept hommes ont été considérés comme "particulièrement dangereux en raison de leur rôle dans la menace pesant sur la sécurité nationale de l’Irak, la déstabilisation de l’Irak et de la Syrie, ainsi que leur implication dans l’incitation à des opérations terroristes dans d’autres pays", a indiqué le tribunal dans un communiqué.
Ils faisaient tous partie des 47 Français soupçonnés de liens avec l'EI. Incarcérés en Syrie jusqu'à l'année passée, ils avaient été remis à l'Irak pour pouvoir être jugés. Les avocats de la défense et des représentants de l’ambassade de France étaient présents lors de l’audience.
Les Français pourraient être rapatriés
Le groupe jihadiste avait déferlé sur l’Irak en 2014, s’emparant de vastes territoires dans l’ouest du pays et dans la Syrie voisine, où il avait établi le siège de son califat autoproclamé. Bien que l’organisation ait perdu le contrôle de ces territoires il y a plusieurs années, elle dispose toujours de cellules actives qui mènent périodiquement des attaques dans les deux pays.
L’Irak détient actuellement des milliers de personnes soupçonnées d’appartenir à l’État islamique. Parmi elles figurent plus de 5 700 détenus transférés du nord-est de la Syrie vers l’Irak après le déclenchement, en janvier, de combats entre les forces gouvernementales syriennes et les Forces démocratiques syriennes (FDS), dirigées par les Kurdes. Ces dernières assuraient depuis longtemps la garde des centres de détention où étaient enfermés les combattants jihadistes et leurs familles après la chute du califat.
Certains détenus liés à l’EI avaient réussi à s’évader lors des affrontements de janvier, suscitant des craintes d’évasions à plus grande échelle et conduisant au transfert des autres prisonniers vers l’Irak.
Le conseiller irakien à la sécurité nationale, Qasim al-Aboudi, a déclaré, plus tôt ce mois-ci, que la Syrie avait demandé le transfert à Damas d’environ 4 000 Syriens soupçonnés d’appartenir à l’EI et détenus en Irak, afin qu’ils y soient jugés. Bagdad a toutefois refusé cette demande.
Qasim al-Aboudi a indiqué qu’à l’issue de leur procès en Irak, certains détenus pourraient être renvoyés dans leur pays d’origine pour y purger leur peine. On ignore toujours si les ressortissants français condamnés pourraient être rapatriés.
Par le passé, l’Irak a fréquemment exécuté des personnes condamnées pour terrorisme, suscitant les critiques des organisations de défense des droits humains. Toutefois, le pays n’applique pas la peine de mort aux ressortissants étrangers dont le pays d’origine ne prévoit pas la peine capitale.