Le 28e régime de l'UE, censé aider les start-up à grandir, est bloqué au Parlement européen, partis et syndicats craignent pour les droits des travailleurs. Regardez la vidéo !
Proposé par la Commission européenne le 18 mars, EU Inc. serait une forme de société facultative, proposée en parallèle des 27 systèmes nationaux, avec une immatriculation en ligne en 48 heures, un coût pouvant aller jusqu'à 100 €, et aucun capital social minimum.
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Deux votes en commission des affaires juridiques ont été annulés en octobre, les groupes politiques ne parvenant pas à s'accorder sur les droits des travailleurs. Les entreprises appliqueraient les règles de participation des salariés du pays d'immatriculation qu'elles choisissent. Les syndicats et les eurodéputés du centre gauche craignent que les sociétés optent pour les systèmes offrant des protections plus faibles au niveau des conseils d'administration. Les élus favorables aux entreprises estiment qu'appliquer plusieurs régimes nationaux compliquerait le dispositif.
La campagne EU-INC, soutenue par plus de 26 000 soutiens et des figures liées à Stripe, Mistral AI, Klarna et Wise, affirme que le problème inverse est bien réel. Elle souligne la suppression du registre européen central dans le texte du Conseil et les restrictions visant des stock-options harmonisées. Le commissaire Stéphane Séjourné a déclaré que le régime ne peut pas fonctionner sans harmonisation des stock-options.
Un nouveau vote en commission est prévu le 5 novembre, et un premier vote en plénière le 12 novembre. Ces deux dates restent provisoires. Le projet n'est pas enterré, mais la bataille porte désormais sur ce qui en survivra.