Le Danemark, l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce prévoient de commencer à expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile déboutés en 2027, malgré des inquiétudes sur les droits humains et d'éventuels recours juridiques.
Cinq pays de l'Union européenne ont indiqué, ce lundi 16 novembre, vouloir créer un partenariat avec le Rwanda pour créer le premier "hub de retour" de l'UE en dehors du bloc. Une annonce qui marque un durcissement radical de la politique migratoire européenne.
Même si les détails de l'accord sont encore en cours de négociation, le Danemark, l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce affirment être confiants quant à la conclusion d'un accord et au début des expulsions de migrants en situation irrégulière en 2027. Ce centre pourrait accueillir une centaine de personnes à la fois.
L'Union européenne œuvre depuis des années au durcissement des règles migratoires, à la réduction du nombre de demandeurs d'asile arrivant dans le bloc de 27 États et à l'augmentation des expulsions de migrants n'ayant pas le droit de rester. L'envoi de personnes vers des centres situés hors d'Europe est devenu un pilier central de cet effort.
"Je pense que cet accord change la donne. Nous allons reprendre le contrôle et supprimer l'incitation à la migration illégale", a déclaré la Première ministre danoise Mette Frederiksen lors de l'annonce faite à Vienne, aux côtés du chancelier autrichien Christian Stocker et des ministres de l'Intérieur des autres pays concernés, dont le Rwandais Vincent Biruta. "Nous allons briser le modèle économique des passeurs. Nous reprendrons le contrôle de nos frontières et nous supprimerons les incitations à la migration illégale." Elle a également prédit que "de nombreux autres pays européens" rejoindraient l'initiative.
Ce premier centre sera un projet pilote de petite envergure, avec l'intention d'étendre le dispositif une fois qu'il sera opérationnel et que le risque de voir les expulsions bloquées par des recours judiciaires aura diminué.
Effet dissuasif ?
Les responsables sont restés vagues sur le nombre de migrants qui pourraient être envoyés au Rwanda, mais ont insisté sur l'effet dissuasif du plan. "Le chiffre le plus important, c'est celui que nous ne verrons jamais, car espérons-le, ils ne commenceront pas leur voyage vers l'Europe", a déclaré Mette Frederiksen. "C'est donc un jalon."
Le ministre rwandais de l'Intérieur, Vincent Biruta, a souligné que son pays offrirait une "seconde chance" aux personnes qui n'ont pas le droit de rester en Europe. Il a indiqué que celles qui arriveraient se verraient proposer la possibilité "de retourner volontairement dans leur pays d'origine, de s'intégrer à la société rwandaise ou de se réinstaller dans une autre destination où elles ont le droit légal de résider, selon leur préférence".
Interrogé sur la manière dont le Rwanda garantirait les droits humains des réfugiés, il a répondu que le Rwanda s'adjoindrait des organisations telles que l'agence des Nations unies pour les réfugiés et qu'"il y aura un mécanisme de surveillance indépendant".
Qui sera envoyé dans les centres de retour ?
Les cinq pays n'expulseront que des demandeurs d'asile déboutés faisant l'objet de décisions de retour exécutoires. Chaque pays appliquera ses propres règles pour sélectionner les personnes à expulser. Cependant, les mineurs seront exclus du dispositif.
Les Pays-Bas se concentreront sur les hommes adultes originaires de pays de la région du Rwanda, tandis que l'Allemagne visera les migrants qui refusent de coopérer aux démarches visant à établir leur identité et qui viennent de pays réticents à accueillir de nouveau leurs ressortissants, selon des personnes proches des négociations.
L'agence européenne de garde-frontières Frontex ne participera pas aux expulsions dans les premières phases, malgré une réforme de son mandat récemment proposée par la Commission européenne, qui l'y autoriserait.
Les coûts restent flous
Les cinq pays de l'UE assumeront l'ensemble des coûts liés aux expulsions et à l'accueil des migrants au Rwanda. Toutefois, aucun chiffrage pour le premier centre n'a été fourni lors de la conférence de presse, les négociations étant toujours en cours.
Selon des personnes au fait des négociations, les services au Rwanda seront nettement moins coûteux que les services équivalents en Europe.
Ce que le Rwanda obtiendra en contrepartie n'est pas non plus clair à ce stade. Kigali doit toutefois signer la semaine prochaine un accord de partenariat avec le Danemark, portant sur la coopération en matière de migration.
L'alerte des organisations internationales
Les centres de retour suscitent des inquiétudes quant à leur compatibilité avec le droit de l'Union européenne et la protection des droits humains. Les critiques avertissent qu'ils pourraient entraîner des violations des droits humains, notamment lorsqu'ils sont mis en place dans des pays où les standards démocratiques sont limités.
Les cinq pays assurent que toutes les procédures seront menées conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Toutefois, des complications juridiques pourraient apparaître lorsque les expulsions vers le Rwanda débuteront l'année prochaine, la Cour européenne des droits de l'homme interdisant aux États de transférer des personnes vers des pays ou des situations où elles pourraient être exposées à des violations de leurs droits fondamentaux.
Selon la législation permettant aux États de l'UE de créer des centres de retour en dehors du bloc, seuls les pays non membres de l'Union "où les normes et principes internationaux en matière de droits humains, conformément au droit international, sont respectés" sont éligibles.
L'agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a déclaré qu'elle ne soutenait l'utilisation éventuelle de hubs de retour que si elle était conforme aux normes de droits humains, et en tant que moyen de faciliter le retour des personnes dont la demande d'asile a été rejetée à l'issue d'un examen complet et équitable.
Matthew Saltmarsh, porte-parole de l'UNHCR, a indiqué que l'agence participait à des "discussions constructives" avec les cinq pays de l'UE "afin de conseiller sur la conformité du processus des hubs de retour avec les normes du droit international des droits humains".
L'Organisation internationale pour la migration (OIM) des Nations unies a, de son côté, déclaré qu'elle ne participe ni ne négocie "des accords d'éloignement entre États", mais qu'elle fournissait une "contribution technique sur le processus des hubs de retour". L'OIM a indiqué qu'elle était prête à apporter une aide aux migrants à la demande du gouvernement d'accueil si des "garanties nécessaires" étaient en place.
Un accord "irresponsable"
"Cet accord est une honte", a déclaré la députée française Mélissa Camara, du groupe Verts/ALE, estimant que les pays concernés "franchissent une nouvelle ligne morale honteuse en concluant un accord avec un régime autoritaire".
Les organisations de défense des droits humains ont également critiqué ce projet, estimant que les nations européennes ne peuvent pas garantir que leurs droits y seront respectés.
"Les centres d'expulsion extraterritoriaux sont la dernière expression cynique de la volonté de l'UE de déléguer ses responsabilités à d'autres pays", a déclaré dans un communiqué Clementine de Montjoye, chercheuse à Human Rights Watch. "Payer Kigali pour accueillir un programme d'expulsion ne causerait pas seulement souffrance et préjudice aux personnes déportées, cela financerait et donnerait un levier politique à un gouvernement responsable de graves violations des droits humains chez lui comme à l'étranger."
Aimée Stuflesser, experte asile et migration auprès d'Amnesty International Autriche, a assuré que "le honteux accord d'expulsion signé aujourd'hui entre des pays européens et le Rwanda répète les erreurs du passé". "Envoyer des gens dans un pays où ils n'ont jamais mis les pieds est irresponsable, et il existe un risque réel que l'accord avec le Rwanda, compte tenu des possibilités limitées de contrôle, devienne un trou noir cruel pour les droits humains", a-t-elle ajouté.
Un accord similaire avec Londres
Un accord similaire entre le Rwanda et le Royaume-Uni, dans le cadre duquel Londres prévoyait d'envoyer des demandeurs d'asile dans le pays africain, a été jugé illégal par la Cour suprême britannique en 2023 en raison du risque que les personnes transférées soient ensuite envoyées dans des pays où elles risquaient des persécutions.
L'ancien Premier ministre Keir Starmer avait abandonné cet accord immédiatement après son arrivée au pouvoir en 2024.
Le ministre allemand de l'Intérieur, Alexander Dobrindt, a déclaré que le plan européen pour le Rwanda n'était pas comparable. Il a indiqué que le Royaume-Uni envisageait d'externaliser les procédures d'asile vers des pays tiers, alors que le plan européen concerne des personnes ayant déjà traversé le processus d'asile et épuisé tous leurs recours.