Banques de l’UE : Bruxelles propose des réformes pour doper la compétitivité et libérer des milliards d’euros d’investissements, malgré des obstacles.
Dans un rapport publié vendredi, la Commission européenne appelle à des changements destinés à renforcer la compétitivité du secteur bancaire du bloc, posant ainsi les bases politiques de ce qui pourrait devenir une refonte en profondeur des règles bancaires de l’UE afin de libérer des milliards de capitaux.
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Malgré une décennie de progrès dans le cadre de l’Union bancaire, le marché bancaire européen reste morcelé selon les frontières nationales. La Commission estime que cette situation limite la capacité du secteur à soutenir les entreprises et les ménages dans l’ensemble de l’UE.
Le rapport avance des mesures visant à favoriser le développement de l’activité bancaire transfrontalière, à simplifier les règles de supervision et à approfondir l’intégration des marchés de capitaux de l’UE grâce à des liens plus étroits avec l’Union de l’épargne et des investissements. Il s’inscrit dans une démarche de simplification de la réglementation engagée depuis un an par la Commission, qui assure que celle-ci ne se traduira pas par une déréglementation, même si les propositions visent à alléger certaines règles auparavant appliquées par l’Union européenne.
Selon la Commission, la suppression de ces obstacles pourrait contribuer à financer les besoins d’investissement annuels du bloc, estimés à 1 200 milliards d’euros, notamment dans les technologies propres, la défense et l’intelligence artificielle.
Les autorités nationales pourraient perdre une partie de leur contrôle sur les banques
Les propositions réduiraient la marge de manœuvre des États membres, à mesure que les règles bancaires seraient davantage harmonisées au niveau européen. Les autorités nationales disposeraient de moins de contrôle sur le capital et la liquidité détenus par les filiales locales, et auraient moins de possibilités de bloquer ou de assortir de conditions les fusions-acquisitions transfrontalières.
La protection des dépôts et les procédures d’insolvabilité des banques pourraient également être davantage coordonnées à l’échelle de l’UE.
Pour la Commission, un marché bancaire unique ne peut fonctionner si les pays continuent d’ajouter des règles, de les interpréter ou de les appliquer de manière divergente. Les changements pourraient aussi réduire le volume de capital que certaines banques doivent détenir pour absorber les pertes.
Libérer du capital pour prêter davantage
Les groupes bancaires transfrontaliers doivent actuellement respecter des exigences de capital et de liquidité à la fois au niveau de la maison mère et de chaque filiale, ce qui peut immobiliser des ressources dans certains pays.
La Commission souhaite que les autorités responsables des banques mères disposent de pouvoirs renforcés sur l’ensemble des groupes bancaires.
Pour des groupes comme UniCredit, BNP Paribas ou Santander, la Banque centrale européenne exercerait ces pouvoirs conjointement avec les autorités nationales. Les groupes plus modestes resteraient en général sous supervision nationale, avec un contrôle de la BCE dans le cadre de l’Union bancaire.
Les maisons mères devraient veiller à ce que leurs filiales disposent de ressources suffisantes en période normale comme en cas de crise. Selon la Commission, ces changements pourraient libérer du capital, réduire les coûts de conformité et de financement, accroître le volume de prêts et encourager l’expansion transfrontalière.
Cependant, la Commission souligne que les garde-fous pour les créanciers et les déposants resteront essentiels. Le rapport affirme : « Les mesures visant à lever les obstacles prudentiels à l’intégration doivent s’accompagner de garanties appropriées assurant la stabilité financière dans l’ensemble de l’UE. »
La Commission prépare aussi des mesures pour dissuader les banques de détenir une part excessive de dette émise par un seul État et les inciter à diversifier leurs portefeuilles d’obligations souveraines.
Protéger les dépôts
La Commission prévoit de revoir le cadre de garantie des dépôts afin d’assurer un niveau de protection équivalent pour les dépôts couverts dans toute l’Union bancaire. Les changements viseraient également à empêcher qu’une faillite d’un groupe bancaire transfrontalier ne génère des charges pour certains États membres, leurs budgets nationaux ou leurs systèmes de garantie des dépôts.
La Commission souhaite aussi rendre la gestion des banques transfrontalières en difficulté plus prévisible, permettre une répartition plus efficace des fonds au sein des groupes en période de tension et renforcer les dispositifs de liquidité d’urgence.
D’autres changements
Les différences d’application des règles de lutte contre le blanchiment et de protection des consommateurs au sein de l’UE rendent coûteux pour les banques l’exercice d’activités transfrontalières et la commercialisation de produits à l’échelle européenne. Elles peuvent être contraintes de mettre en place des systèmes informatiques et des procédures distincts pour répondre à des exigences nationales divergentes.
La Commission va poursuivre l’harmonisation, notamment avec l’entrée en vigueur de règles communes de lutte contre le blanchiment à partir de juillet 2027. Elle examinera également si certaines exigences nationales en matière de protection des consommateurs fragmentent inutilement le marché et évaluera comment la réglementation peut soutenir la banque numérique et l’innovation tout en protégeant les clients et en garantissant la cybersécurité.
Le rapport de la Commission prépare le terrain pour des mesures qui doivent être présentées au cours du premier trimestre 2027.