Malgré l'entrée en vigueur de nombreuses mesures ces dernières années, le démarchage téléphonique n'a jamais été autant présent dans le quotidien des Français. Le gouvernement a décidé de sévir et de durcir les règles.
Le démarchage téléphonique, c'est bientôt terminé. Ou du moins dans sa forme actuelle. Mardi 11 août, une loi, soutenue par le gouvernement d'Emmanuel Macron, entrera en vigueur pour durcir les règles et interdire ces appels intempestifs non sollicités. L'objectif : protéger les consommateurs contre les sollicitations commerciales intrusives et préserver les personnes vulnérables de ces pratiques frauduleuses.
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Il sera désormais interdit de contacter des consommateurs sans leur consentement préalable. Un consentement qui "peut être retiré à tout moment", assure Alice Vilcot, cheffe de cabinet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cette pratique restera cependant autorisée dans deux cas : lorsque l'entreprise aura obtenu préalablement votre accord, lors d'un achat, une visite en magasin ou via un formulaire, donc, et lorsque l'appel concernera un contrat que vous avez déjà conclu.
Le gouvernement indique que la loi répond à des années de plaintes de consommateurs. Les autorités estiment qu'environ trois quarts des personnes en France reçoivent au moins un appel de vente non sollicité chaque semaine, et beaucoup en reçoivent plus.
C'est également ce que révèle le créateur de contenu Micode, sur sa chaîne Youtube. Dans une longue enquête menée sur plusieurs mois, il met en lumière la procédure de ces démarchages, des techniques agressives aux montages qui dissuaderaient les victimes d'engager des poursuites.
En 2024, déjà, onze organisations de consommateurs ont lancé un appel commun pour une interdiction, dénonçant le "harcèlement incessant des consommateurs à travers d'innombrables appels de démarchage indésirables vers les lignes fixes et les téléphones mobiles, une intrusion qui est devenue une partie régulière de leur vie quotidienne".
Et les sanctions en cas de non-respect de cette loi seront de taille. Les particuliers pourront être condamnés à une amende pouvant atteindre 75 000 euros par appel. Les entreprises peuvent faire face à des amendes allant jusqu'à 375 000 euros par appel.
Jusqu'ici, des mesures inefficaces
Sur ces quinze dernières années, de nombreuses mesures ont déjà été prises : interdiction de démarcher avec un 06 ou 07, ainsi qu'à certaines heures de la journée ou le week-end. Mais cette interdiction ne concernait que quelques secteurs d'activités, comme le Compte personnel de formation, l'adaptation des logements au handicap ou à la vieillesse ou la rénovation énergétique. Désormais, cela s'appliquera à la quasi-totalité des secteurs.
Autre mesure qui avait été prise : l'inscription sur une plateforme pour ne pas être contacté. "On passe ainsi d'un régime d'opposition à un régime de consentement préalable", se félicite Bercy.
Mais pour l'association de consommateurs Que Choisir, la guerre ne s'arrêtera pas là. Car privés des appels téléphoniques, "nombre d'escrocs vont tenter de changer de terrain de jeu et d'opérer via le démarchage à domicile", souligne sa présidente, Marie-Amandine Stévenin. Cette dernière appelle donc déjà à un encadrement de cette pratique.
L'inquiétude au Maroc
La nouvelle loi française a suscité des inquiétudes au Maroc, où le ministre de l'Emploi, Younes Sekkouri, a indiqué aux députés que jusqu'à 50 000 emplois étaient à risque dans les centres d'appels du pays. Il a déclaré que l'industrie avait attiré environ 100 millions de dollars d'investissements et génère plus d'un milliard de dollars de revenus annuels dans le pays.
Des coûts salariaux faibles, une grande main-d'œuvre francophone et des syndicats relativement faibles ont fait du Maroc une destination attrayante pour les sociétés internationales, en particulier les entreprises françaises cherchant à réduire leurs coûts.
Youssef Chraïbi, président de la Fédération marocaine des services externalisés, a déclaré au quotidien local Le Matin que le marché français représentait historiquement plus de 80 % des revenus du secteur. "Le télémarketing pur ne représente désormais que 15 % à 20 % de l'activité totale", a -t-il ajouté, précisant que le secteur s'est diversifié au-delà des services traditionnels de centres d'appels.
Des mesures prises dans d'autres pays
L'Allemagne a un système similaire en place depuis 2009. Les Pays-Bas ont, eux, renforcé les règles sur le démarchage le mois dernier. Le pays avait déjà interdit les appels de vente non sollicités, mais désormais, les entreprises ne peuvent plus appeler leurs propres clients avec des offres promotionnelles sans autorisation préalable.
De nombreux autres pays ont pris des mesures reposant sur des systèmes d'option de sortie. Aux États-Unis, les gens peuvent s'inscrire au Registre national d'opposition au démarchage téléphonique (Do Not Call Registry), ce qui réduit les appels de vente indésirables.
Le Canada a sa propre "Liste d'opposition", tandis que le Royaume-Uni dispose du Telephone Preference Service. Les entreprises qui appellent des personnes ayant opté pour le refus peuvent être condamnées à une amende pouvant atteindre 500 000 livres sterling (583 000 euros) par appel.