Dans leur combat pour empêcher les procédures visant à les tenir responsables du climat, les géants des énergies fossiles ont récemment obtenu l’oreille de la plus haute juridiction des États-Unis.
La Cour suprême des États-Unis a décidé, pour la première fois, d’entendre des compagnies pétrolières et gazières qui tentent de faire obstacle à une action en justice en responsabilité climatique. Cette décision pourrait influer sur la récente flambée de procédures visant à faire condamner le secteur à verser des milliards de dollars de dédommagements liés au changement climatique.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
La Cour, à majorité conservatrice, a accepté d’examiner un dossier venu de Boulder, dans le Colorado, l’une des nombreuses plaintes accusant ces entreprises d’avoir trompé le public sur la façon dont les énergies fossiles contribuent au changement climatique.
Des autorités à travers le pays réclament des dommages et intérêts totalisant des milliards de dollars, estimant qu’ils sont nécessaires pour financer la reconstruction après des incendies de forêt, la montée du niveau de la mer et de violentes tempêtes aggravées par le changement climatique. Ces plaintes s’inscrivent dans une vague de recours en Californie, à Hawaï et dans le New Jersey et ailleurs dans le monde visant à faire bouger les lignes par la voie judiciaire.
L’affaire portée par le comté de Boulder devrait avoir des répercussions sur d’autres procédures, dont certaines ont été rejetées tandis que d’autres suivent leur cours devant les tribunaux des États.
« Une grave menace pour l’un des secteurs les plus vitaux du pays »
Suncor Energy et ExxonMobil ont saisi la Cour suprême après que la plus haute juridiction du Colorado eut autorisé la poursuite de la procédure engagée par Boulder. Les entreprises soutiennent que les émissions sont une question d’ampleur nationale qui devrait être jugée par un tribunal fédéral, où des recours similaires ont déjà été écartés.
« L’utilisation du droit des États pour traiter le changement climatique à l’échelle mondiale représente une grave menace pour l’un des secteurs les plus essentiels de notre pays », écrivent les avocats. ExxonMobil a déclaré lundi que « la politique climatique ne devrait pas être définie au gré d’actions fragmentées engagées devant les tribunaux des États ».
L’administration du président Donald Trump est intervenue pour soutenir les entreprises et inciter les juges à annuler la décision de la Cour suprême du Colorado, estimant que cela signifierait que « chaque collectivité du pays pourrait poursuivre en justice pratiquement n’importe qui dans le monde pour avoir contribué au changement climatique mondial ».
Trump, républicain, a critiqué ces actions en justice dans un décret, et le ministère de la Justice a tenté d’en faire avorter certaines devant les tribunaux.
« La charge financière ne doit pas peser uniquement sur les contribuables locaux »
Les avocats de Boulder avaient fait valoir que la procédure n’en est encore qu’à ses débuts et doit rester devant les tribunaux de l’État. « Rien dans la Constitution n’empêche les États de traiter des dommages subis sur leur territoire mais causés par des comportements extérieurs, qu’il s’agisse de la conception négligente d’une automobile ou de la vente d’amiante », écrivent-ils.
Les responsables municipaux affirment que ce dossier vise à répondre aux problèmes auxquels les habitants du Colorado sont confrontés. « Notre action porte, au fond, sur l’équité. Boulder subit déjà les effets d’un climat qui se réchauffe à grande vitesse, et le coût financier de l’adaptation ne doit pas reposer uniquement sur les contribuables locaux », explique Jonathan Koehn, directeur des initiatives climatiques de la ville.
La Cour suprême a également demandé aux deux parties de présenter des arguments sur la question de savoir si l’affaire est réellement mûre pour être examinée par les juges. Les audiences sont attendues à l’automne.