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Le 25 septembre, le tribunal de Paris a déclaré l'ancien Président coupable d'association de malfaiteurs pour avoir laissé ses plus proches collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d'un financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007.
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Le Conseil de l'Europe "prêt" à créer le tribunal pour l'Ukraine, a fait savoir son secrétaire général
Pour que le tribunal pour l'Ukraine puisse voir le jour, les États membres doivent exprimer leur soutien et leur engagement clairs, a assuré Alain Berset, secrétaire général de l'institution, dans une interview accordée à Euronews.
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La commission des affaires juridiques a recommandé de rejeter toutes les demandes des autorités hongroises visant à lever l'immunité des députés européens. La décision finale sera prise lors d'une session plénière du Parlement en octobre.
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Air Europa : la cour suprême espagnole confirme la tenue d'un enquête sur Pedro Sánchez
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IA : Elon Musk porte plainte contre Apple et OpenAI
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Kneecap se produira à Rock en Seine, malgré la controverse
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Attaques chimiques en Syrie : la Cour de cassation annule le mandat d’arrêt français contre Bachar al-Assad
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Les Européens ont-ils confiance dans le système judiciaire de leur pays ?
Plus des trois quarts des Européens qui portent un regard positif sur le système judiciaire de leur pays estiment que le statut et la position des juges contribuent à garantir leur indépendance, selon un nouveau sondage Eurobaromètre.