Une question envoyée par Andrius, de Lituanie :
“Mon employeur me propose un détachement temporaire en France. Il m’a dit que selon les règles de l’Union, je serai toujours couvert par la sécurité sociale lituanienne. Est-ce exact ?”
Voici la réponse d’Isabelle Dochy, chargée de communication à Europe Direct :
“Dans l’Union européenne, le détachement consiste en la possibilité pour votre employeur, de vous demander de travailler temporairement dans un autre pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Vous pouvez rester couvert pendant deux ans maximum par le système de sécurité sociale du pays où vous travaillez habituellement.
Avant d‘être détachés, assurez-vous que votre employeur vous remette le formulaire A1. Ce formulaire vous permettra, ainsi qu‘à votre famille, de rester couverts par votre système de sécurité national tout en travaillant à l’étranger.
Cependant, si vous décidez de changer et d’opter pour le système de sécurité sociale du pays où vous êtes détachés, vous devrez y contribuer financièrement.
En ce qui concerne les soins de santé, gardez à l’esprit que si vous déménagez en France pour toute la période de détachement, vous devrez demander le formulaire S1 à votre autorité nationale en Lituanie.
Vous devrez remettre ce formulaire à votre arrivée aux autorités françaises en charge des soins de santé. Le formulaire S1 vous donnera droit, ainsi qu’à votre famille, aux soins de santé pendant la durée de votre séjour.
Vous devez également savoir que pendant toute la période de votre détachement, votre employeur est obligé de respecter les règles de base du pays-hôte en matière de protection des employés, elles comprennent entre autres : – les règles en matière de salaire minimum : votre salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimum légal du pays-hôte ; – les règles relatives à la durée maximale de période de travail et la durée minimale de repos ; – les règles relatives aux heures de travail : vous ne pouvez pas travailler au-delà d’un nombre défini d’heures, – les règles portant sur le nombre minimum de congés payés : vous avez droit à des vacances.”
Pour plus d’informations sur l’Union européenne, vous pouvez appeler le 00 800 6 7 8 9 10 11 ou consulter notre site internet :
europa.eu/youreurope
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