Les eurodéputés ont adopté mardi une nouvelle directive qui élargit les crimes environnementaux et qui harmonise les sanctions dans l’UE.
La liste européenne des infractions environnementales s'élargit. Le Parlement européen a adopté mardi de nouvelles règles pour la protection de l'environnement. Cette nouvelle liste de crimes environnementaux comprend le commerce illégal du bois, l’épuisement des ressources en eau ou encore la pollution causée par les navires.
Le texte veut aussi lutter contre les violations graves de la législation européenne sur les substances chimiques et punir ainsi les entreprises qui déversent des substances polluantes.
"Je pense que nous devons mettre un terme à ces comportements : juste pour gagner plus d'argent, ils polluent ou rendent les gens malades", explique l’eurodéputé Antonius Manders (PPE).
"Il est même possible d'engager la responsabilité du PDG si l'entreprise se comporte mal".
La réglementation veut introduire à travers l’UE des sanctions minimum en matière de crime contre l'environnement. Les entreprises pourront se voir infliger des amendes s’élevant de 3 à 5% de leur chiffre d’affaires mondial annuel. Les personnes risqueront jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
"Dix ans, c'est quand un comportement tue des gens. Il s'agit alors d'un crime environnemental avec mort, qui cause la mort. Il s'agit en fait d'un meurtre", précise Antonius Manders.
La loi a été adoptée par la quasi-totalité des groupes politiques. Les États membres auront deux ans pour la transposer dans leur système national.