Le cabinet quadripartite des Pays-Bas s'est engagé à mettre en place "le régime d'asile le plus strict qui soit" afin de freiner l'immigration clandestine.
PUBLICITÉLe gouvernement néerlandais du Premier ministre Dick Schoof a confirmé son intention de demander "dès que possible" une clause de retrait des règles de l'Union européenne en matière d'immigration et d'asile, une démarche sans précédent de la part d'un État membre fondateur.
Ce plan, présenté en juillet après l'entrée en fonction de M. Schoof, est considéré comme farfelu et symbolique et n'a que peu de chances d'aboutir, car il nécessiterait de remanier une législation très sensible et pourrait ouvrir la voie à d'autres demandes similaires.
Il est peu probable que d'autres capitales soient disposées à accéder au souhait de La Haye : exclure les Pays-Bas du système migratoire de l'Union provoquerait inévitablement une vague de demandeurs d'asile vers les pays voisins, créant ainsi un scénario de crise.
Toutefois, cette demande représente une nouvelle tentative effrontée de la part d'un pays de l'UE de défier les lois établies dans une quête désespérée pour freiner l'immigration irrégulière. Elle fait suite à la décision de l'Allemagne de rétablir les contrôles à ses neuf frontières terrestres, jetant un doute sur le fonctionnement de l'espace Schengen sans passeport.
"Le gouvernement annoncera dès que possible à Bruxelles que les Pays-Bas souhaitent bénéficier d'une dérogation aux règles européennes en matière d'asile et de migration", peut-on lire dans le programme du gouvernement dévoilé vendredi après-midi.
"Tant que cette clause de retrait ne sera pas accordée, le pays se concentrera sur la mise en œuvre du nouveau pacte sur les migrations et l'asile, la réforme globale que l'UE a achevée en mai après près de quatre ans de négociations acharnées.
La principale nouveauté du pacte est un système de "solidarité obligatoire" qui offre aux pays trois options pour gérer les demandeurs d'asile : relocaliser un certain nombre d'entre eux, payer 20 000 euros pour chaque demandeur d'asile débouté ou financer un soutien opérationnel. Les Pays-Bas choisiront le soutien financier plutôt que l'accueil, confirme le programme.
En prévision de l'annonce des Pays-Bas, la Commission européenne a précisé que tous les États membres étaient tenus de respecter les règles existantes et que toute dérogation à ces règles devait être négociée avant - et non après - leur approbation.
"Nous avons adopté une législation. Elle est adoptée. On ne peut pas se soustraire à une législation adoptée dans l'UE", a déclaré un porte-parole plus tôt dans la journée de vendredi. "C'est un principe général.
En mai, les Pays-Bas ont voté en faveur de toutes les lois qui composent le nouveau pacte.
Il faudra deux ans pour que la réforme entre en vigueur. Les États membres doivent présenter des plans de mise en œuvre avant la fin de l'année, détaillant les mesures administratives, opérationnelles et juridiques qu'ils ont l'intention de prendre pour faire de ces lois une réalité.
Le régime le plus strict jamais mis en place
Le programme présenté vendredi a été approuvé par les quatre partis qui composent la coalition au pouvoir aux Pays-Bas : le PVV (extrême droite et nationaliste), le VVD (conservateur et libéral), le BBB (populiste et pro-agriculteurs) et le NSC (centre-droit).
M. Schoof, un technocrate, n'appartient à aucun de ces partis et a été étonnamment choisi comme figure de consensus pour diriger la nouvelle ère politique.
La proposition de non-participation (opt-out) est incluse dans un chapitre plus large consacré à l'immigration, qui présente un large éventail de mesures destinées à mettre en place le "régime d'asile le plus strict qui soit", l'une des principales promesses qui sous-tendent le gouvernement.
Le gouvernement affirme que les Pays-Bas ne peuvent plus faire face à "l'afflux important" de demandeurs d'asile demandant une protection internationale, dont beaucoup entrent dans l'UE par un autre État membre et traversent ensuite les frontières jusqu'à leur arrivée sur le territoire néerlandais.
PUBLICITÉEnviron 48 500 demandeurs d'asile et membres de leur famille sont entrés dans le pays en 2023. Les Syriens, les Turcs, les Yéménites, les Somaliens et les Érythréens figuraient parmi les nationalités les plus courantes.
Selon le programme, le gouvernement introduira une législation d'urgence dotée de pouvoirs étendus pour geler les demandes d'asile et expulser les personnes sans permis de séjour, "y compris par la force". Les demandeurs d'asile seront invités à retourner dans leur pays d'origine dès qu'il sera considéré comme "sûr", un concept contesté par les ONG.
Les Pays-Bas prévoient également de collaborer avec des "pays voisins et de même sensibilité" pour gérer un afflux soudain d'immigrés clandestins et de construire un "mini espace Schengen" afin d'intensifier la surveillance sécuritaire.