Le texte a été adopté à une courte majorité par les députés français et consacre la controversée suppression des zones à faibles émissions. Il doit désormais être examiné par le Sénat.
En France, le projet de loi de simplification de la vie économique a finalement été adopté mardi à l’Assemblée nationale après deux ans de débats, validant sa mesure controversée de suppression des zones à faibles émissions (ZFE), malgré les tentatives du gouvernement d’assouplir ce dispositif.
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Le texte, largement remanié au cours de son parcours parlementaire, a été approuvé par les députés par 275 voix contre 225.
Il doit désormais être examiné par le Sénat. Si les sénateurs l’adoptent dans les mêmes termes, la loi sera considérée comme définitivement validée.
La suppression des ZFE au coeur des tensions politiques
Initialement destiné à alléger certaines normes pesant sur les entreprises et à simplifier des procédures administratives, le projet de loi s’est considérablement étoffé au fil des débats. Il compte désormais près d’une centaine d’articles visant notamment à faciliter l’accès à la commande publique ou encore à simplifier certaines opérations de construction.
Parmi les nombreuses dispositions, une seule a véritablement cristallisé les débats : l’article 15 ter, introduit par un amendement du RN et de LR, qui prévoit la suppression des ZFE.
Instaurées en 2019 puis étendues en 2021, les ZFE visaient à réduire la pollution de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans plusieurs grandes métropoles. Ce dispositif a suscité de nombreuses critiques, certains parlementaires estimant qu’il pénalisait injustement les ménages les plus modestes.
Le gouvernement a défendu un amendement visant à accorder aux collectivités territoriales le “libre choix” de déployer les ZFE. Cette tentative de compromis n’a toutefois pas convaincu l’Assemblée nationale. L’amendement a été rejeté avec 192 voix contre et 149 pour.
La suppression des ZFE a été saluée par le Rassemblement national et Les Républicains.
Au sein de la majorité présidentielle, très divisée sur ce point, une grande partie des parlementaires espèrent encore une censure de cet article par le Conseil constitutionnel.
Les groupes de gauche ont voté contre la mesure, qu’ils jugent défavorable à l’environnement.