Budget à long terme de l’UE : des experts réclament une refonte en profondeur et jugent les nouvelles marges de dépenses limitées face aux défis Ukraine, climat et défense
Le prochain budget à long terme de l’UE, le cadre financier pluriannuel (CFP) couvrant la période 2028-2034, avait été présenté comme une refonte historique. En pratique, estiment les experts, il est loin du compte.
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Avec une enveloppe affichée d’environ 1 800 à 2 000 milliards d’euros, la proposition de la Commission est la plus ambitieuse de l’histoire de l’Union. Mais une fois déduits les remboursements de la dette du plan NextGenerationEU liée à la pandémie, la capacité réelle de nouvelles dépenses tombe à environ 1,15 % du revenu national brut de l’UE, à peine plus que l’actuel cadre. Le bloc est pourtant appelé à prendre en charge la défense, la compétitivité industrielle, la transition climatique, l’élargissement et le soutien à l’Ukraine.
« Ce n’est pas un budget adapté à l’Union que nous avons aujourd’hui », estime Eulàlia Rubio, chercheuse principale à l’Institut Jacques-Delors. « C’est un budget qui fonctionnerait très bien pour une Union plus intégrée, avec un sentiment d’unité politique plus fort. Ce n’est pas notre situation », explique-t-elle à Euronews.
Ce budget « doit être repensé en profondeur, et je pense être sur la même ligne que la Commission. Il fallait remettre tout sur la table et revoir la manière dont nous utilisons l’argent de l’UE », poursuit Rubio, résumant un constat partagé par les think tanks, la Cour des comptes européenne et le Parlement européen.
Le CFP doit être repensé au-delà d’un simple redéploiement des crédits. Il faut revoir la manière dont l’argent est programmé, financé et gouverné.
Une nouvelle architecture, mais à quel prix ?
La réforme phare de la Commission consiste à fusionner les fonds de cohésion, agricoles et régionaux en un seul Plan national et régional de partenariat pour chaque État membre. Ses partisans affirment qu’elle simplifie un système devenu très complexe. Ses détracteurs estiment au contraire qu’elle « nationalise » les fonds européens, en laissant aux gouvernements la latitude de les détourner des régions les plus pauvres ou des projets climatiques, tout en affaiblissant le contrôle du Parlement.
La Cour des comptes européenne a signalé « de multiples risques pour une bonne gestion financière », avertissant que la dépendance accrue à l’égard de systèmes de contrôle nationaux aux faiblesses bien connues pourrait miner la transparence et la responsabilité.
Pour Rubio, le problème va au-delà de la destination des fonds : il tient à la manière dont ils sont programmés et dépensés. « Nous devons nous assurer que les projets retenus sont les meilleurs, ceux qui contribuent le plus à atteindre les priorités de l’UE », souligne-t-elle. « Le changement est devenu la norme. Nous avons donc besoin de plus de flexibilité, et il faut revoir la manière de demander des comptes aux décideurs politiques sur l’usage de cette flexibilité. »
Le mirage des ressources propres
Pour alléger la pression sur les contributions nationales, la Commission propose cinq nouvelles sources de recettes : des prélèvements sur le marché du carbone, sur les importations carbonées, sur les déchets électroniques, sur le tabac et sur les grandes entreprises. Mais Zsolt Darvas, économiste et chercheur principal au sein du think tank Bruegel, appelle à la prudence.
« Beaucoup de gens pensent que ces nouvelles ressources propres procureraient de nouveaux revenus au budget de l’UE sans peser sur les budgets nationaux », explique-t-il. « J’ai bien peur que ce ne soit pas exact. » Quatre de ces cinq sources, selon lui, ne feraient que rebrasser des recettes qui transitent déjà par les budgets nationaux, sans créer de véritable marge budgétaire supplémentaire.
Darvas cible particulièrement le prélèvement sur les entreprises, assis sur leur chiffre d’affaires, qu’il juge « la pire des cinq propositions », car il pénaliserait surtout les secteurs à faibles marges, comme la distribution. Il estime que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a les meilleures chances d’être approuvé. Mais le dispositif reste politiquement fragile : les cinq propositions exigent l’unanimité et une ratification nationale, de sorte qu’un seul État membre peut les bloquer.
Un blocage à trois
Le Parlement européen réclame quelque 200 milliards d’euros supplémentaires. Les eurodéputés défendent que c’est le minimum pour préserver la cohésion et l’agriculture tout en finançant la défense et la compétitivité, sans laisser les remboursements de dette rogner l’enveloppe. Le camp des « frugaux » – Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Finlande et Suède – juge au contraire le budget déjà excessif et refuse à la fois de nouveaux impôts européens et des emprunts communs.
La sécurité et la défense ont toutefois rebattu certaines cartes. Le Danemark, longtemps considéré comme un pays frugal, soutient désormais une hausse des dépenses si elle est orientée vers la défense. Les pays baltes ont opéré un virage similaire. « Certaines lignes ont bougé », note Rubio, « mais la fracture fondamentale reste entre contributeurs nets et bénéficiaires nets. »
À quoi ressemblerait un budget à la hauteur des enjeux
Les experts s’accordent largement sur la direction à suivre : une enveloppe plus importante, d’au moins 1,3 % à 1,4 % du RNB ; des planchers obligatoires pour les dépenses climatiques et de cohésion ; de véritables ressources propres européennes afin de réduire la dépendance aux contributions nationales ; et des réserves de crise mobilisables à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.
Darvas est clair sur le principe de base : « Cette somme relativement modeste doit servir en priorité de grands projets européens » – infrastructures, recherche, compétitivité, climat – plutôt que des domaines où les gouvernements nationaux disposent déjà de larges marges d’action.
Rubio imagine, elle, un budget « beaucoup plus important, moins préaffecté, capable de soutenir l’investissement de long terme et davantage centré sur la performance ». Mais elle pointe aussi un obstacle : « Cela suppose des priorités très claires, un consensus fort et une confiance élevée dans le niveau européen pour traduire ces priorités en dépenses. Ce qui m’inquiète, c’est que nous n’en disposons pas aujourd’hui. »