D’autres pays de l’UE, comme la Grèce, la Slovénie et la Suède, envisagent eux aussi de limiter les réseaux sociaux pour les mineurs. L'Espagne et l'Autriche y réfléchissent également. La Commission européenne proposera un texte après l'été.
La France devient le premier pays d'Europe à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Le Sénat avait largement adopté la proposition de loi en début d'après-midi, par 243 voix contre deux. L'assemblée lui a emboité le pas avec 279 députés pour et 81 contre.
Une réforme voulue par Emmanuel Macron, qui a salué son adoption sur X.
Selon la députée Laure Miller, rapporteure du texte, les responsables politiques français souhaiteraient imposer des contraintes bien plus strictes aux plateformes numériques, mais le droit européen limiterait leur marge de manœuvre.
« En réalité, avec le droit de l’Union européenne tel qu’il existe aujourd’hui, tout ce que nous avons le droit de fair, il n’y a qu’une minuscule brèche qui s’est ouverte l’été dernier avec les lignes directrices, c’est fixer un âge minimum dans le droit national », affirme Laure Miller.
Le texte de compromis a été adopté à huis clos lundi par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Seule La France insoumise s’y est opposée, la qualifiant de "liberticide" tandis que les socialistes se sont abstenus.
« Décide-t-on d’imposer une interdiction brute et générale de tous les réseaux sociaux pour les mineurs, ou choisit-on plutôt – comme le préconise d’ailleurs la Commission européenne – de bannir uniquement les fonctionnalités nocives des réseaux sociaux ? Nous sommes davantage en phase avec cette seconde option », a déclaré le député socialiste Arthur Delaporte.
Quels réseaux seront concernés
Le texte adopté exclut de cette interdiction les services à vocation éducative, comme Wikipédia, ainsi que les plateformes de développement et de partage de logiciels libres ou de projets numériques en source ouverte.
La loi ne précise cependant pas encore comment l'âge des utilisateurs devra être vérifié. Il reviendra aux plateformes, comme Facebook, Instagram, TikTok ou Snapchat, X, de mettre en place des dispositifs permettant de contrôler l'âge de leurs utilisateurs.
Après examen probable par le Conseil constitutionnel, la loi devrait être mise en place dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes de réseaux sociaux, et en janvier 2027 pour les millions d'autres.
Le texte étend également l'interdiction du téléphone portable aux lycées, alors qu'elle ne concernait jusqu'à présent que les écoles et les collèges. Des exceptions pourront toutefois être prévues par le règlement intérieur de chaque établissement, notamment pour certains usages pédagogiques ou des situations particulières.
Des mesures voulues par d'autres pays européens et la Commission
D’autres pays de l’UE, comme la Grèce, la Slovénie et la Suède, envisagent de restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux : l’Espagne étudie une interdiction pour les moins de 16 ans et l’Autriche pour les moins de 14 ans.
Parallèlement, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a appelé, au début du mois, à instaurer un « accès progressif et par paliers selon les tranches d’âge » aux plateformes numériques.
Les enfants de moins de 13 ans auraient un accès limité dans le temps aux réseaux sociaux, sous la supervision des parents, des aidants ou des enseignants. À partir de 13 ans, l’accès serait graduel, en fonction des garanties apportées par les plateformes qu’elles sont adaptées à l’âge et sûres pour les adolescents.
En outre, la Commission européenne défend une interdiction des écrans pour les tout-petits.
Ursula Von der Leyen a indiqué que la Commission européenne présenterait une proposition sur le sujet « après l’été ».