Avec le développement très rapide de l'intelligence artificielle, notamment depuis l'apparition de Chat GPT, les Etats tentent de mettre en place une réglementation pour ne pas se faire déborder.
PUBLICITÉLes progrès rapides de l'intelligence artificielle (IA), tels que le très populaire chatbot ChatGPT d'OpenAI, soutenu par Microsoft, compliquent les efforts des gouvernements pour se mettre d'accord sur des lois régissant l'utilisation de cette technologie.
Voici les dernières mesures prises par les instances nationales et internationales pour réglementer les outils d'IA.
Australie
En phase de réflexion
Le gouvernement australien a demandé au principal organe consultatif scientifique du pays des conseils sur la manière de répondre à l'IA et réfléchit aux prochaines étapes, a déclaré en avril un porte-parole du ministre de l'industrie et des sciences.
Chine
Une réglementation va rentrer en vigueur
L'autorité chinoise de régulation du cyberespace a dévoilé en avril un projet de mesures visant à gérer les services d'IA générative, indiquant qu'elle souhaitait que les entreprises soumettent des évaluations de sécurité aux autorités avant de lancer des offres au public.
Pékin a déclaré qu'elle soutiendrait les grandes entreprises dans la construction de modèles d'IA capables de défier ChatGPT.
Espagne
Enquête sur d'éventuelles violations
L'agence espagnole de protection des données a déclaré en avril qu'elle lançait une enquête préliminaire sur les violations potentielles de données par ChatGPT. Elle a également demandé à l'organisme de surveillance de la vie privée de l'UE d'évaluer les problèmes de confidentialité liés à ChatGPT, a déclaré l'agence à Reuters le 11 avril.
États-Unis
Recherche d'informations en vue d'une réglementation
L'administration Biden a déclaré en avril qu'elle sollicitait les commentaires du public sur d'éventuelles mesures de responsabilisation pour les systèmes d'IA.
Le président Joe Biden avait précédemment déclaré aux conseillers scientifiques et technologiques que l'IA pouvait contribuer à lutter contre les maladies et le changement climatique, mais qu'il était également important de prendre en compte les risques potentiels pour la société, la sécurité nationale et l'économie.
France
Enquête sur d'éventuelles délits
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a déclaré en avril qu'elle enquêtait sur plusieurs plaintes concernant ChatGPT après que la boîte de dialogue a été temporairement interdite en Italie en raison d'une violation présumée des règles de protection de la vie privée.
L'Assemblée nationale française a approuvé en mars l'utilisation de l'IA pour la vidéosurveillance lors des Jeux olympiques de Paris en 2024, sans tenir compte des avertissements des groupes de défense des libertés selon lesquels cette technologie représentait une menace.
Irlande
En phase de réflexion
L'IA générative, telle que ChatGPT, doit être réglementée, mais les instances dirigeantes doivent déterminer comment le faire correctement avant de se précipiter sur des interdictions qui "ne tiendront pas la route", a déclaré le 20 avril le responsable irlandais de la protection des données.
Italie
L'interdiction a été levée
PUBLICITÉChatGPT est à nouveau disponible pour les utilisateurs italiens, a déclaré un porte-parole d'OpenAI le 28 avril.
L'Italie a temporairement interdit ChatGPT en mars après que son autorité de protection des données a exprimé des inquiétudes quant à d'éventuelles violations de la vie privée et pour n'avoir pas vérifié que les utilisateurs étaient âgés de 13 ans ou plus, comme elle l'avait demandé.
Japon
En phase de réflexion
Le ministre de la transformation numérique, Taro Kono, a déclaré en avril qu'il souhaitait que la réunion des ministres du numérique du G7, prévue les 29 et 30 avril, examine les technologies de l'IA, y compris le ChatGPT, et émette un message unifié du G7.
Royaume-Uni
Réglementation en cours d'élaboration
PUBLICITÉLa Grande-Bretagne a déclaré en mars qu'elle prévoyait de répartir la responsabilité de la gestion de l'IA entre ses organismes de réglementation des droits de l'homme, de la santé et de la sécurité, et de la concurrence, plutôt que de créer un nouvel organisme.
Union européenne
Une réglementation est en cours d'élaboration
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a appelé les agences de protection des consommateurs de l'UE à enquêter sur cette technologie et sur les dommages potentiels qu'elle pourrait causer aux individus.
En avril, douze législateurs européens ont exhorté les dirigeants mondiaux à organiser un sommet afin de trouver des moyens de contrôler le développement des systèmes d'IA avancés, estimant qu'ils se développaient plus rapidement que prévu.
Le Conseil européen de la protection des données, qui réunit les organismes nationaux de protection de la vie privée en Europe, a déclaré en avril qu'il avait créé un groupe de travail sur ChatGPT, première étape importante vers la définition de règles communes en matière de protection de la vie privée dans le domaine de l'IA.
PUBLICITÉLes législateurs européens discutent également de l'entrée en vigueur d'un règlement de l'Union européenne sur l'IA qui régira toute personne fournissant un produit ou un service utilisant l'IA. Les législateurs ont proposé de classer les différents outils d'IA en fonction de leur niveau de risque perçu, de faible à inacceptable.