L’Italie devient le dernier pays d’Europe à imposer une vérification d’âge obligatoire pour accéder aux sites pour adultes, forçant désormais chaque utilisateur à prouver qu’il a plus de 18 ans.
Les sites qui diffusent des images et des vidéos pornographiques en Italie doivent désormais mettre en place ces contrôles de sécurité, qu’ils y aient ou non des bureaux.
Les sites pornographiques devront recourir à des services de vérification de l’âge de tiers, qui demandent aux utilisateurs de fournir une copie de leur pièce d’identité délivrée par l’État attestant leur âge à chaque fois qu’ils accèdent à ces sites.
Le gouvernement a identifié 45 fournisseurs de contenus pornographiques, dont Pornhub, YouPorn et Redtube, qui devront se conformer aux nouvelles règles.
La décision de l’Italie s’inscrit dans un mouvement plus large en Europe visant à rendre les espaces numériques plus sûrs pour les enfants. Voici ce qu’ont fait les autres pays jusqu’à présent.
France
En 2024, la France a adopté une loi conférant à l’autorité de régulation, l’Arcom, le pouvoir d’imposer des sanctions légales et de bloquer les sites pornographiques qui permettent encore aux moins de 18 ans d’accéder à leurs contenus.
Avant de prononcer des sanctions, l’Arcom adresse des mises en demeure aux sites non conformes.
En cas de non-respect, l’Arcom peut infliger aux entreprises une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € ou 2 % de leur chiffre d’affaires mondial de l’année écoulée. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 300 000 €, ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
Le régulateur peut aussi demander aux fournisseurs d’accès à Internet ou de noms de domaine de bloquer l’accès à ces sites pour au moins deux ans. Les fournisseurs doivent s’exécuter sous 48 heures, faute de quoi ils s’exposent à des poursuites pénales.
Les sites qui ne respectent pas les mesures de vérification de l’âge peuvent également être poursuivis pour atteintes sexuelles sur mineurs, infraction passible de jusqu’à trois ans de prison et de 75 000 € d’amende.
La loi sur la vérification de l’âge a fait les gros titres cet été quand Aylo, la maison mère de Pornhub et Redtube, a annoncé qu’elle bloquerait l’accès des utilisateurs français à ces plateformes en raison de cette loi. L’accès a ensuite été rétabli.
Fait notable, l’ONG européenne AI Forensics a constaté que des services tiers de vérification de l’âge opérant en France, tels que AgeGO et AgeVerif, transmettaient soit les données personnelles des utilisateurs à d’autres entreprises pour effectuer leurs contrôles, soit que les contrôles étaient facilement contournables en ajoutant une ligne de code à la description du site.
Espagne
En 2022, l’Espagne a introduit une loi visant à protéger les mineurs des contenus en ligne nocifs, par exemple la pornographie ou d’autres matériaux préjudiciables à la santé, au bien-être mental des enfants, ou à leur « développement moral », notion qui n’a pas été précisée.
La loi impose aux plateformes de streaming, de partage de vidéos et autres services en ligne de déployer des systèmes de vérification de l’âge empêchant les enfants d’accéder « aux contenus audiovisuels les plus nuisibles, tels que la violence gratuite ou la pornographie ».
Par ailleurs, plus tôt cette année, la police nationale espagnole a officiellement lancé une application numérique appelée MiDNI, qui fournit une identification numérique en temps réel, y compris la vérification de l’âge.
Un autre projet national de vérification de l’âge est en suspens. José Luis Escrivá, ancien ministre espagnol de la Transformation numérique, a annoncé en 2024 la création du portefeuille Cartera Digital Beta pour la vérification de l’âge.
Un document technique publié à l’époque indiquait que le portefeuille générerait 30 paires de clés par mois, utilisables une seule fois pour vérifier l’identité d’une personne après que l’application a analysé la carte d’identité de l’utilisateur stockée dans le système.
Mais les médias espagnols ont rapporté que le gouvernement attend l’approbation de certaines exigences en matière de protection des données avant de lancer l’outil.
Allemagne
Les autorités allemandes estiment qu’il ne suffit pas que les utilisateurs déclarent avoir au moins 18 ans avant d’accéder aux sites pour adultes.
Le pays exige une vérification numérique de l’âge avant d’autoriser l’accès à ces sites.
Les plateformes doivent également prévoir des garde-fous, comme des logiciels de filtrage contrôlés par les parents, afin d’empêcher les mineurs en Allemagne d’accéder à des contenus « nuisibles à leur développement », selon un rapport de 2023 de l’Observatoire européen de l’audiovisuel.
Ces sites doivent aussi désigner un « responsable indépendant de la protection de la jeunesse », interlocuteur chargé de les conseiller sur la meilleure façon de protéger les mineurs en ligne.
Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 €.
L’an dernier, les autorités allemandes ont bloqué Aylo, maison mère des sites pornographiques populaires Pornhub et RedTube, après qu’un tribunal allemand a estimé qu’elle avait enfreint la loi.
Dans un communiqué publié en juin, le régulateur a indiqué que deux tribunaux berlinois avaient jugé qu’Aylo avait « privilégié ses propres intérêts financiers au détriment de l’objectif de protection des mineurs ». Les tribunaux ont également rejeté le recours de l’entreprise contre l’interdiction, estimant qu’Aylo « méconnaît de manière persistante des injonctions juridiquement contraignantes et exécutoires ».
Le régulateur évalue également de façon régulière les logiciels tiers de vérification de l’âge afin que les plateformes sachent lesquels offrent des mesures de sécurité adéquates.
Projet pilote de l’UE
L’Union européenne prépare un projet pilote pour tester ses propres mécanismes de vérification de l’âge.
Une feuille de route pour ce processus à l’échelle de l’UE offre aux utilisateurs un moyen de prouver qu’ils ont au moins 18 ans sans divulguer aucune information personnelle, tout en étant « robuste, conviviale et respectueuse de la vie privée », selon la Commission européenne.
Ce service de vérification de l’âge sera ensuite utilisé avec les portefeuilles d’identité numérique que tous les États membres doivent lancer d’ici fin 2026. Il pourra également être intégré à des applications de vérification autonomes déjà en place au Danemark, en France, en Espagne, en Italie et en Grèce.