Autorité française de la concurrence: la stratégie de Meta sur les droits d'auteur menace gravement la presse
L’Autorité française de la concurrence a ordonné à Meta de reprendre les discussions avec les groupes de presse français sur la rémunération des droits d’auteur, estimant que la stratégie du groupe « a causé un préjudice grave et immédiat au secteur de la presse » et affaibli la protection des contenus d’actualité.
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Cette décision fait suite aux plaintes de deux organisations représentant les éditeurs de presse français, avec lesquelles Meta n’est pas parvenue à conclure de nouveaux accords : la Société des droits voisins de la presse (DVP), qui gère les droits pour le compte des éditeurs et des agences de presse, et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), un groupement professionnel qui représente environ 300 titres.
Leurs griefs portent sur les droits voisins, une protection liée au droit d’auteur qui confère aux éditeurs et aux agences de presse le droit de réclamer une rémunération lorsque les plateformes en ligne réutilisent ou affichent une partie de leurs contenus.
Ces règles découlent de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019 et sont devenues un instrument central des efforts de la France pour contraindre les grands groupes technologiques américains à négocier avec les éditeurs lorsque des contenus d’actualité apparaissent sur leurs plateformes.
Des entreprises technologiques, dont Meta et Google, ont signé des accords avec des titres de presse français en 2021 et 2022 respectivement, afin de se conformer aux règles sur les droits voisins.
Mais les accords conclus par Meta avec les deux organisations ont expiré en décembre 2024 pour les membres de la DVP et en janvier 2025 pour ceux de l’APIG. Les parties n’ont pas réussi à conclure de nouveaux accords.
En conséquence, les membres de l’APIG et de la DVP ne perçoivent plus de rémunération de la part de Meta pour la réutilisation ou l’affichage de leurs contenus, alors même que leurs articles continuent d’être diffusés sur les services du groupe, selon l’Autorité.
Pourquoi la France oblige Meta à reprendre les négociations
L’Autorité de la concurrence a également enjoint Meta de transmettre, sous quinze jours, les informations nécessaires au calcul des rémunérations. Elle estime que les pratiques du groupe sont susceptibles de constituer « un abus de position dominante ».
Le régulateur a aussi critiqué la décision de Meta d’exclure, par principe, la majorité de ses services, dont Instagram et Threads, du champ des négociations, à l’exception des contenus de presse partagés par les utilisateurs sur Facebook.
Selon lui, une telle approche pourrait affaiblir le dispositif français sur les droits voisins.
Cette affaire intervient alors que les médias estiment que les grandes plateformes tirent profit de la diffusion ou de l’affichage de contenus journalistiques originaux, ce qui se traduit in fine par des revenus publicitaires pour des acteurs comme Meta.
L’Autorité de la concurrence française s’en est déjà prise à Google pour des motifs similaires.
En 2024, elle a infligé à l’entreprise une amende de 250 millions d’euros pour non‑respect de ses engagements liés aux négociations sur les droits voisins, notamment en matière d’obligations de transparence et d’utilisation de contenus de presse pour entraîner des outils d’intelligence artificielle sans en informer correctement les éditeurs.
L’injonction visant Meta constitue une mesure conservatoire : elle ne fixe donc pas le montant définitif que l’entreprise pourrait devoir verser.
Elle contraint en revanche Meta à revenir à la table des négociations, le temps que l’Autorité poursuive l’examen du dossier sur le fond.