Des médias américains accusent OpenAI de cacher et détruire des preuves sur l’entraînement de ChatGPT avec des articles protégés, alors que les frais de justice dépassent 28 millions de dollars.
Des médias, parmi lesquels le New York Times et le Daily News, demandent à un juge fédéral d’infliger des sanctions à OpenAI, ce qui marque une escalade dans la bataille judiciaire autour de l’intelligence artificielle et du droit d’auteur, susceptible de redessiner l’avenir d’un secteur de la presse en difficulté.
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Les journaux affirment que le concepteur de ChatGPT dissimule des éléments de preuve au cœur de ce qui pourrait devenir un procès emblématique pour atteinte au droit d’auteur, portant sur la manière dont OpenAI et son partenaire commercial, Microsoft, ont construit leurs systèmes d’IA à partir de millions d’articles de presse.
L’enjeu est de déterminer si les agents conversationnels d’IA font une concurrence déloyale en tant que source d’information, en siphonnant le trafic web sans accomplir le travail journalistique nécessaire à la collecte des informations.
Une requête déposée jeudi devant un tribunal fédéral de Manhattan affirme qu’OpenAI a « choisi l’obstruction » plutôt que de communiquer les jeux de données et les journaux de ChatGPT susceptibles de montrer comment le système d’IA a utilisé des contenus de presse protégés par le droit d’auteur.
Les plaignants demandent au juge de sanctionner l’entreprise pour des « manquements dans la communication de pièces » pouvant fausser les preuves, estimant qu’une récente déposition d’un employé d’OpenAI contredit les déclarations antérieures de la société.
Selon Steven Lieberman, l’avocat du New York Daily News, OpenAI « fait de fausses déclarations » depuis deux ans sur sa capacité à rechercher des contenus protégés par le droit d’auteur dans ses jeux de données d’entraînement et ses journaux internes.
« Cette requête demande à la cour de punir OpenAI pour avoir dissimulé et détruit des preuves montrant comment ChatGPT a été entraîné sur du journalisme volé », a déclaré Lieberman, qui représente le Daily News et sept de ses titres frères.
Le New York Times a poursuivi OpenAI et Microsoft en justice fin 2023, environ un an après le lancement de ChatGPT, qui a déclenché un boom commercial de l’IA et commencé à transformer la manière dont les internautes recherchent de l’information en ligne.
La menace pour les publications d’information s’est accentuée en 2024, lorsque Google a introduit, en tête des résultats de recherche, des résumés générés par l’IA, privant les sites des revenus publicitaires générés lorsque les lecteurs cliquent vers la source originale.
Depuis, le Times a été rejoint par d’autres groupes de médias, dont MediaNews Group, maison mère du Daily News et du Chicago Tribune, l’éditeur numérique Ziff Davis et le Center for Investigative Reporting, un organisme à but non lucratif spécialisé dans le journalisme d’investigation.
OpenAI et d’autres entreprises technologiques soutiennent que l’entraînement de leurs systèmes d’IA sur des livres numérisés, des articles en ligne et d’autres contenus du web est couvert par la doctrine du « fair use » (usage équitable) du droit d’auteur américain, une théorie mise à l’épreuve dans des dizaines de procès intentés par des artistes visuels, des romanciers, des maisons de disques et d’autres industries créatives, avec des résultats mitigés.
Dans le plus important accord à ce jour en matière de droit d’auteur, Anthropic, concurrent d’OpenAI, a accepté de verser 1,5 milliard de dollars (1,35 milliard d’euros) à des auteurs pour avoir entraîné son agent conversationnel Claude sur leurs œuvres sans autorisation.
Les arguments du New York Times diffèrent de ceux avancés par les auteurs de livres.
Dans sa plainte initiale, puis dans une version amendée déposée le mois dernier, le quotidien s’est concentré sur la concurrence jugée déloyale d’entreprises qui cherchent à tirer profit de son journalisme sans autorisation ni rémunération, afin de bâtir des produits concurrents.
Le Times a déjà dépensé plus de 28 millions de dollars (25 millions d’euros) pour affronter les entreprises d’IA devant les tribunaux, selon des documents réglementaires détaillant ses frais de contentieux, y compris une plainte distincte déposée l’an dernier contre la société d’IA Perplexity.
Parmi les sanctions réclamées jeudi figurent des remboursements d’honoraires d’avocats pour couvrir le coût engagé afin d’obtenir ce que les journaux qualifient de preuves « indûment retenues ».
Cette envolée des frais de justice intervient alors qu’un nombre croissant de médias signent des accords de licence avec OpenAI et d’autres entreprises d’IA, dont Google et Meta, qui versent aux rédactions une rémunération pour entraîner leurs systèmes d’IA sur leurs flux d’actualités ou leurs archives.