Bruxelles a classé ChatGPT comme moteur de recherche au titre du Digital Services Act, une première pour un chatbot, et a désigné Reddit et Roblox comme très grandes plateformes en ligne. Tous trois disposent de quatre mois pour se conformer.
La Commission européenne a désigné ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne et Reddit et Roblox comme très grandes plateformes en ligne au titre du règlement sur les services numériques (DSA), soumettant les trois services au régime de sécurité en ligne le plus strict de l'Union.
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Cette qualification aura des conséquences particulièrement importantes pour ChatGPT, car la Commission a conclu qu'un chatbot d'IA qui puise en temps réel des résultats sur internet fonctionne, sur le plan réglementaire, comme un moteur de recherche, et non comme une simple plateforme.
"Ces nouvelles désignations signifient que ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à un niveau de contrôle et de responsabilité plus élevé dans l'Union européenne, à la hauteur de leur impact considérable sur nos citoyens et notre société", a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.
La Commission décrit ChatGPT comme un "service hybride" qui relève de la catégorie des moteurs de recherche en ligne au sens du DSA, car il peut dialoguer avec les utilisateurs et répondre à leurs requêtes, notamment en effectuant des recherches sur le web.
Reddit et Roblox ont été qualifiés de très grandes plateformes en ligne (VLOPs), car toutes deux permettent aux utilisateurs de créer et de partager des contenus publiquement.
"Nous continuons de suivre de près l'évolution du paysage numérique et nous n'hésiterons pas à désigner toute plateforme qui franchit le seuil ouvrant la voie à une supervision renforcée au titre du règlement sur les services numériques."
En vertu du DSA, les services en ligne qui atteignent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE, soit environ un habitant de l'Union sur dix, sont classés soit comme très grandes plateformes en ligne, soit comme très grands moteurs de recherche en ligne, selon leur activité principale.
OpenAI a indiqué que la fonction de recherche de ChatGPT a compté en moyenne environ 159 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union au cours des six mois s'achevant en mars 2026, tandis que Reddit en a recensé 57,2 millions et Roblox environ 48 millions.
Les trois services disposent désormais de quatre mois, jusqu'à la fin novembre, pour se conformer à un ensemble d'obligations réservées aux plus grandes plateformes, notamment des évaluations annuelles des risques systémiques couvrant les contenus illégaux, la protection des mineurs, les effets sur le bien-être mental et physique des utilisateurs, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.
Ils doivent également se soumettre à des audits indépendants et partager des données avec les régulateurs et des chercheurs accrédités.
La Commission supervisera le respect de ces obligations en coopération avec le Coimisiún na Meán irlandais, coordinateur des services numériques pour ChatGPT et Reddit, et l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) pour Roblox.
Ces désignations portent à 28 le nombre total de plateformes et de moteurs de recherche relevant du niveau de supervision le plus strict du DSA.
Le règlement a déjà donné lieu à environ 870 millions d'euros d'amendes, dont une sanction record de 550 millions d'euros contre AliExpress en juillet pour ne pas avoir enrayé la vente de biens illégaux et contrefaits, une amende de 200 millions d'euros contre Temu en mai pour des manquements comparables et une amende de 120 millions d'euros contre X en décembre 2025 pour des insuffisances en matière de modération des contenus et de transparence.
Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise, un niveau qui, pour OpenAI et la croissance rapide de ses revenus, pourrait s'avérer conséquent.
Washington voit d'un très mauvais œil la dynamique répressive de l'UE.
L'administration Trump a qualifié les amendes infligées à Apple et Meta au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA) de "nouvelle forme d'extorsion économique" et a menacé de prendre des mesures de rétorsion contre les pays dont les règles numériques ciblent les entreprises technologiques américaines, une rhétorique qui pourrait se durcir maintenant que trois services supplémentaires détenus par des groupes américains sont placés sous la supervision directe de la Commission.