Le gouvernement russe a élaboré une "stratégie de destruction de la société civile, des médias indépendants et de toute opinion anti-guerre" à l'étranger, a expliqué à Euronews la rapporteuse spéciale de l'ONU pour les droits humains en Russie, Mariana Katzarova.
"Nulle part où se réfugier : l'exportation du règne de la peur au-delà des frontières — c'est ainsi que la rapporteuse spéciale de l'ONU, Mariana Katzarova, a intitulé son rapport sur les répressions transnationales de la Russie, présenté à la 63e session du Conseil des droits de l'homme.
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Journaliste et défenseure des droits humains bulgare, Mariana Katzarova est forte d'une vaste expérience de terrain (guerre en Bosnie-Herzégovine, première et deuxième guerres de Tchétchénie, conflit armé dans le Donbass entre 2014 et 2016) et au sein des structures de l'ONU (conseillère du Haut-Commissariat pour la lutte contre la traite des êtres humains, puis sur la situation au Bélarus à la suite de l'élection présidentielle de 2020).
Elle a fondé l'organisation humanitaire RAW in WAR (acronyme de "Aider chaque femme prise dans le feu de la guerre") et créé le prix annuel Anna-Politkovskaïa, qui distingue des défenseures des droits humains travaillant en temps de guerre et de conflit.
Mariana Katzarova est devenue la première rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des droits humains en Fédération de Russie. Elle est entrée en fonctions le 1er mai 2023 et, en septembre, a présenté un premier rapport.
"C'est symbolique, — a expliqué l'experte dans un entretien à Euronews, — que la résolution créant le mandat de rapporteuse spéciale sur la Russie ait été adoptée le 7 octobre, le jour de l'assassinat de mon amie Ania Politkovskaïa. J'ai alors pensé : "le ciel s'est ouvert." Je ne savais évidemment pas que je serais la première rapporteuse."
Depuis, Mariana Katzarova présente chaque année deux rapports, l'un au Conseil des droits de l'homme et l'autre à l'Assemblée générale de l'ONU, dans le cadre d'un mandat renouvelé jusqu'à présent tous les ans.
Cette fois, l'attention de Katzarova se concentre sur l'exportation par la Russie, au-delà de ses frontières, de son système interne de répression, déjà documenté dans les rapports précédents de l'experte.
Il s'agit d'un mécanisme d'État de surveillance, d'intimidation et de punition des opposants qui "sape l'activisme, la dissidence, les médias indépendants et la société civile en exil, et vise à priver les victimes de répression de la possibilité de coopérer avec les mécanismes internationaux étrangers de protection des droits humains", résume la rapporteuse spéciale de l'ONU. Les répressions transnationales russes "violent le droit international, car elles portent atteinte à la souveraineté de l'État d'accueil", souligne-t-elle.
Le rapport s'appuie sur 400 cas documentés et couvre la période de 2004 à 2026. Il repose sur un large éventail de sources, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Russie : lois et documents officiels, témoignages directs de victimes et de leurs proches, de témoins et d'avocats, matériaux d'ONG russes et étrangères, recherches en sources ouvertes et analyses de criminalistique numérique, ainsi que des analyses croisées de dossiers individuels. Les juristes y voient des preuves prima facie.
Les autorités russes continuent d'ignorer les demandes d'information de la rapporteuse spéciale de l'ONU et ses multiples requêtes pour se rendre dans le pays. Constatant l'absence de définition universellement admise des répressions transnationales, Mariana Katzarova les entend comme "tout acte ou toute mesure violant les droits et libertés fondamentaux de personnes, de groupes ou de communautés en dehors des frontières de la Fédération de Russie, planifiés, dirigés ou soutenus par les autorités russes, mis en œuvre par des représentants de l'État, par des personnes de confiance agissant dans l'intérêt de l'État ou par des acteurs non étatiques, et aboutissant à l'élimination, la répression, la punition, les menaces, les poursuites, la coercition, la détention, le contrôle ou la division de ceux qui expriment leur désaccord".
La Fédération de Russie est présentée dans le rapport à la fois comme un acteur de répressions transnationales, comme État d'origine dont les mesures internes sont appliquées au-delà de ses frontières, et comme État d'accueil qui facilite les répressions transnationales d'autres pays visant des personnes se trouvant sur son territoire._"Il n'existe aucun mécanisme international, pas même une définition universelle de ce que sont les 'répressions transnationales",_explique Mariana Katzarova. "J'ai rédigé un tel rapport thématique pour la première fois sur un pays spécifique : comme j'observe la Russie, je l'ai fait sur la Russie. Il est très important pour la réflexion sur ce sujet à l'ONU. Dans ce rapport, je recommande à tous les États membres d'élaborer un mécanisme international de protection des droits humains — une convention contraignante qui fixerait une définition universelle et énumérerait les obligations des États d'accueil."
Quitter la Russie ne veut pas dire échapper à la répression
Les répressions transnationales de la Russie sont indissociables du durcissement du régime autoritaire et de la guerre d'agression contre l'Ukraine, souligne le rapport, tout en rappelant que "la persécution des émigrés politiques est une caractéristique de la politique d'État soviétique puis russe depuis plus d'un siècle", écrit Mariana Katzarova.
Avec le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine, cette pratique a franchi un nouveau palier."Le gouvernement a élaboré une stratégie d'élimination de la société civile, des médias indépendants, des avocats, des journalistes et de toute expression, même minime, d'une opinion contre la guerre : si quelqu'un met un "like" sous un rapport que mes collègues rédigent sur l'Ukraine" raconte Mariana Katzarova."Il existe un mécanisme spécifique, une commission qui examine les 'infractions' dans le contexte de la guerre en Ukraine. Cela entraîne déjà une responsabilité pénale. De nouvelles lois sont apparues : "discréditation de l'armée", "fausses informations sur l'armée". Avec la volonté d'étouffer, de faire taire les voix anti-guerre des Russes et, bien sûr, des défenseurs des droits humains, car ce sont eux qui défendent les prisonniers politiques et les victimes de répressions à motivation politique."
Depuis février 2022 et jusqu'à aujourd'hui, des centaines de milliers de personnes ont quitté la Russie. "Selon certaines estimations, environ un million d'hommes sont partis parce qu'ils refusaient de participer à cette guerre, poursuit l'experte. Mais lors de la mobilisation, par exemple, le droit au refus du service militaire pour des raisons de conscience et l'accès à un service civil alternatif, pourtant inscrit dans la Constitution, n'est pas pris en compte. Les hommes qui ont refusé sont considérés comme des déserteurs, ce qui signifie jusqu'à 7 ans de responsabilité pénale."
Conséquence directe de la plus grande vague d'émigration politique depuis le XXe siècle et de l'essor d'une société civile en exil, le nombre de cas de répressions transnationales enregistrés chaque année a fortement augmenté : "le nombre annuel moyen de cas documentés de répressions transnationales est passé de 29 cas pour huit ans avant 2022 à 89 cas pour les trois années suivantes (de 2022 à 2025). Vous vous rendez compte, c'est une multiplication par huit !", souligne Mariana Katzarova.
Le nombre de condamnations par contumace a lui aussi augmenté de façon exponentielle, passant de 4 en 2022 à 157 en 2025, indique le rapport. "Le procureur et huit juges de la Cour pénale internationale de La Haye ont été condamnés en Russie et placés sur une liste de recherche internationale. Qu'est-ce que cela montre ? Des condamnations par contumace en permanence. C'est une machine, c'est une partie de la stratégie." Plus grave encore,"personne n'est tenu pour responsable de ce qui se passe, aucune enquête n'est menée, les autorités russes nient leur implication (dans la persécution des dissidents — ndlr), et, parfois, promeuvent ou récompensent même les auteurs présumés", relève l'experte dans son rapport.
La Russie, troisième au classement des pays qui s'en prennent le plus à leurs opposants
Les formes les plus graves de répressions transnationales sont les violences ciblées et les atteintes à la vie : assassinats, tentatives d'assassinat, agressions et empoisonnements, précise le rapport.
On se souvient des assassinats politiques d'Alexandre Litvinenko à Londres en 2006 et de Zelimkhan Khangochvili à Berlin en 2019. Des journalistes et défenseurs des droits humains en exil ont été victimes de présumés empoisonnements, notamment : la journaliste de "Novaïa Gazeta" Elena Kostyoutchenko à Munich en octobre 2022, l'ancienne journaliste d'"Ekho Moskvy" Irina Babloïan à Tbilissi en 2022, ou encore la présidente de la fondation "Russie libre", Natalia Arno, en Tchéquie et en Allemagne en 2023.
Les États d'accueil ne traitent pas toujours les victimes de répressions transnationales comme telles, ce qui suscite des inquiétudes quant à la sécurité des militants russes en exil. "L'Allemagne poursuit actuellement l'enquête sur le cas d'Elena Kostyoutchenko de "Novaïa Gazeta". Ils ne disent pas aux victimes ce qui s'est réellement passé", indique Mariana Katzarova. "Le FBI a enquêté aussi, mais on a dit à Natalia Arno : c'est une question de 'sécurité nationale', nous ne pouvons rien dire."
Selon le rapport, au moins neuf départements du Service fédéral de sécurité, ainsi que les services de renseignement militaire et extérieur, le parquet et plusieurs ministères participent aux opérations visant à neutraliser les dissidents.
Parmi les derniers exemples figure l'avertissement adressé par les autorités américaines aux opposants russes Ilya Ponomarev et Garry Kasparov, qui vivent aux États-Unis, au sujet d'une tentative d'assassinat préparée sous la houlette de Moscou, dont fait état le quotidien espagnol El Mundo.
La rapporteuse spéciale de l'ONU relève que, depuis 2022, ont changé non seulement l'ampleur des répressions transnationales, mais aussi leurs méthodes, puisque _ces répressions s'étendent désormais via des mandats d'arrêt, des bases de données, des banques, des systèmes numériques, des procédures-bâillons (SLAPP) et des personnes de confiance. "Quelqu'un a calculé que j'avais identifié une dizaine de méthodes différentes de répressions transnationales",_explique Mariana Katzarova. "Beaucoup sont très sophistiquées, bureaucratiques. Rosfinmonitoring dresse une longue liste de 'terroristes et d'extrémistes". Je le rappelle dans le rapport : sur 21 541 affaires inscrites sur cette liste, au moins 5 063 relèvent de poursuites à motivation politique."
Ces données sont ensuite diffusées automatiquement, sans vérification, via des bases de données mondiales de conformité telles que LSEG World-Check et LexisNexis, et les banques bloquent les comptes des victimes sans aucune preuve. Ainsi, en juin 2026, le site OVD-Info, qui assure le suivi des répressions en Russie, a été ajouté au registre. Il en résulte que des femmes fuyant les mariages forcés et les violences domestiques en Tchétchénie, des personnes LGBT+ et des défenseurs des droits des peuples autochtones sont confrontés à un risque accru lors du franchissement des frontières.
"Mort civile"
Chaque année de guerre contre l'Ukraine voit l'appareil répressif contre les opposants se renforcer. Les mécanismes d'inscription au registre des "agents de l'étranger" et des "organisations indésirables", ainsi que les lois sur la "censure de guerre", ont été étendus. Ils sont passés d'outils ciblés à un système de stigmatisation de masse, assorti de larges restrictions professionnelles, financières et sociales, souligne le rapport.
La loi fédérale adoptée en août 2026 prévoit 14 catégories de restrictions à l'égard des citoyens inscrits sur le registre, y compris à l'étranger, allant du gel des avoirs à la confiscation des passeports. "Ils conservent les obligations liées à leur citoyenneté, mais perdent l'essentiel de son contenu. C'est une mort civile", souligne Mariana Katzarova.
"La loi du 4 août vise précisément ces Russes qui ont été condamnés par contumace et n'ont pas exécuté leur peine, qu'il s'agisse de dossiers administratifs ou pénaux. Ils seront donc soumis à cette mort civile : ils n'ont pas de passeport d'un autre pays, ils ne peuvent pas être des citoyens à part entière de leur propre pays", explique l'experte.
"Lorsque cette loi a été adoptée", a-t-elle raconté à Euronews, "monsieur Volodine, le président de la Douma, a déclaré : "nous devons punir tous ces traîtres à la patrie qui sont à l'étranger.' Car un grand nombre de Russes se sont opposés à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine. Ce n'est pas leur guerre."
L'experte cite l'exemple de l'écrivain Boris Akounine : "il vit à Londres depuis longtemps. Il a été condamné par contumace pour 'apologie du terrorisme' à, je crois, 12 ans de prison (14 — ndlr). C'est une affaire à motivation politique, pour avoir défendu l'Ukraine ou pris position contre la guerre. Akounine m'a demandé alors : qu'adviendra-t-il de mes comptes bancaires, puisque je suis désormais officiellement considéré comme "terroriste?"
Abus des mécanismes internationaux
L'abus des mécanismes de coopération policière internationale et d'entraide judiciaire constitue une extension inadmissible de la compétence pénale extraterritoriale à l'exercice pacifique de la liberté d'expression, de la liberté d'association et de la participation à la vie politique en exil, souligne la rapporteuse spéciale.
Ainsi, la Russie est le pays qui recourt le plus souvent aux notices rouges d'Interpol : "en 2024, l'organe de contrôle d'Interpol a examiné toutes ces notices rouges, a indiqué Mariana Katzarova, et environ la moitié des dossiers liés à la Fédération de Russie ont été jugés non conformes au statut de l'organisation. Autrement dit, il s'agissait de dossiers à motivation politique." L'experte recommande vivement de "ne pas prendre pour argent comptant chaque signal et chaque demande de notice rouge émanant des bureaux nationaux d'Interpol, surtout lorsqu'il est question de 'terroristes-extrémistes', et plus encore aujourd'hui". À ses yeux, il faut disposer d'un mécanisme de vérification et d'évaluation pour chaque cas individuel.
La communauté des défenseurs des droits humains s'inquiète encore davantage du système de recherche interétatique de la Communauté des États indépendants (CEI), car ses textes fondateurs (accord de Minsk de 1993, accord de Chișinău de 2002 et traité de 2010 sur le système interétatique de recherche de personnes) permettent d'arrêter des individus sur le territoire de n'importe quel État membre sans vérifier l'existence d'une motivation politique. Aucun de ces instruments ne contient de garanties suffisantes en matière de droits humains pour assurer le respect du principe de non-refoulement.
Le cas de Mansour Movlaïev, qui a survécu à la torture et s'est enfui de Tchétchénie, est éloquent. Il est détenu depuis 18 mois au Kazakhstan à la demande de la Russie, qui réclame son extradition. Après plusieurs refus d'asile, il risque toujours d'être de nouveau torturé ou tué s'il est renvoyé en Russie.
"Il y a 10 jours, le dissident et opposant tchétchène Mansour Movlaïev a tenté de se suicider pour la deuxième fois, a déclaré Mariana Katzarova dans un entretien à Euronews. Il a été sauvé, mais le Kazakhstan — comme beaucoup d'autres membres de la CEI — continue d'appliquer aveuglément les demandes de la Fédération de Russie en vertu d'accords bilatéraux ou d'accords de la CEI, sans vérifier du tout s'il s'agit ou non d'affaires politiques."
Les victimes de répressions transnationales sont laissées sans protection, affirme la rapporteuse spéciale de l'ONU. Et la nouvelle selon laquelle, le 30 septembre, les procureurs généraux de Russie, du Bélarus, du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan ont signé un accord de coopération dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme, prévoyant désormais un échange rapide d'informations sur les organisations et les individus considérés comme une "menace pour la sécurité", ne peut qu'alimenter les craintes.
Parmi les autres méthodes figurent l'intimidation de proches restés en Russie pour réduire au silence les personnes en exil ou les pousser à revenir dans un pays où elles risquent la prison et la torture. "Le père et le frère de Mansour Movlaïev ont été arrêtés. Son frère a été torturé en Tchétchénie", indique la rapporteuse spéciale de l'ONU. "Une autre pratique assez courante consiste à convoquer les parents âgés au FSB pour leur demander des 'explications'."
Répression numérique
Les répressions transnationales numériques sont devenues l'outil principal utilisé par les autorités russes pour persécuter les personnes en exil. Il s'agit du contrôle des plateformes et des infrastructures en ligne, de l'installation de logiciels espions, de campagnes de phishing et de cyberattaques, mais aussi de campagnes de harcèlement en ligne, de divulgation délibérée de données personnelles (doxing) et de campagnes coordonnées de discrédit sur Internet.
"La Russie exporte vers d'autres États des technologies de surveillance et de censure, notamment des systèmes d'inspection profonde des paquets de données et de reconnaissance faciale, ainsi que des technologies de brouillage et de falsification des signaux des systèmes mondiaux de navigation par satellite", explique Mariana Katzarova, contribuant ainsi à banaliser les pratiques autoritaires et à créer un écosystème commun où les États autoritaires s'entraident pour neutraliser la société civile en exil.
Ces pratiques concernent d'abord le Bélarus, le Turkménistan, le Kirghizstan et le Kazakhstan, mais aussi la Corée du Nord, précise Katzarova. Autrement dit, ils renvoient automatiquement, à la demande de ces États, les dissidents et opposants dans leurs pays, vers la prison et la torture, explique la rapporteuse spéciale de l'ONU.
"Et ce alors même qu'il existe le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent la torture, la détention et une menace pour leur vie, en plus d'un procès inéquitable. C'est la première règle, absolue. La deuxième, c'est d'analyser les cas où quelqu'un est poursuivi au titre du code administratif ou pénal pour des 'fausses nouvelles' ou pour la 'discréditation' de l'armée : ce sont des affaires à motivation politique."
La notion de "victime de répressions transnationales" reste à définir
En travaillant sur son rapport, raconte Mariana Katzarova, elle s'est souvent heurtée à l'absence de définition satisfaisante des "victimes de répressions transnationales". "C'est un nouveau paradigme : identifier les victimes. Qui est une victime de répressions transnationales ? Il faut d'abord comprendre cette notion. J'espère que mon rapport y contribuera", dit-elle.
Et même si l'État auteur de répressions viole clairement la souveraineté d'autres pays, "c'est comme déclarer la guerre sur leur territoire : des espions ou agents russes apparaissent, mandatés par le gouvernement, et s'en prennent à des personnes". Pour autant, "on ne peut pas traiter tous les Russes comme des espions potentiels ou des agents potentiels de leur gouvernement. Il faut les considérer comme des victimes", insiste la rapporteuse spéciale de l'ONU. "Les autres pays, européens et non européens, peuvent faire beaucoup, affirme Katzarova. C'est pourquoi j'appelle à une convention commune. Commençons par mettre en place un mécanisme national, une stratégie nationale — spécifiquement pour la Russie, spécifiquement pour les Russes qui se trouvent dans ces pays. Et la protection des défenseurs des droits humains, des journalistes, en leur donnant la possibilité de poursuivre leur travail."
Selon elle, dans certains pays de l'Union européenne (UE), les proches ne peuvent pas rendre visite aux opposants russes qui y vivent. Ils sont obligés de se rencontrer ailleurs dans le monde."La Russie n'est bien sûr pas le seul pays à pratiquer des répressions transnationales. D'autres aussi étouffent la dissidence et les voix critiques. Je considère par exemple que les victimes de répressions transnationales ne sont pas seulement des Russes, cela peut être d'autres personnes. Ainsi, l'opposant tchétchène Khangochvili, tué en 2019 à Berlin, dont la justice allemande a établi qu'il avait été assassiné par des agents du FSB sur ordre du gouvernement. Il était citoyen géorgien, il n'était pas russe, donc la nationalité des soi-disant 'traîtres à la patrie' n'a aucune importance. Pour Moscou, ce sont tous des ennemis, qui d'une manière ou d'une autre s'opposent au gouvernement russe", analyse Mariana Katzarova.
Constatant l'absence d'un instrument juridique international contraignant consacré aux répressions transnationales, la rapporteuse spéciale appelle à l'élaboration d'une convention de l'ONU fixant les obligations des États d'accueil ainsi que les mécanismes de prévention, de poursuites et de coopération interétatique. "Je considère qu'il n'y a rien d'inéluctable dans les répressions transnationales : si les États d'accueil respectent leurs obligations (respect du principe de non-refoulement, examen attentif des notices rouges d'Interpol émises par la Russie et des données figurant sur les listes de personnes recherchées, exigence de la part des banques de vérifier les motifs d'inscription de personnes sur les listes russes), ces répressions ne fonctionnent pas", affirme-t-elle.
"Les pays de l'Union européenne doivent élaborer des stratégies nationales concernant les victimes de répressions transnationales venant de Russie", estime Mariana Katzarova. "Depuis le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine, j'ai le sentiment que les responsables politiques de l'UE ne regardent pas qui sont les Russes présents sur leur territoire. Je leur parle en permanence, je plaide auprès d'eux pour qu'ils prévoient des exceptions dans leurs régimes de visas ou dans les nouvelles lois restreignant l'accès des Russes. Faites des exceptions pour les défenseurs des droits humains, pour les dissidents, pour les objecteurs de conscience à la guerre, pour les journalistes, car beaucoup d'entre eux sont — ou seront — des victimes de répressions transnationales."
Elle évoque l'interdiction récente, décidée par l'Union européenne, des visas multiples pour les Russes et le nouveau pacte sur la migration : "je pense que beaucoup de Russes tomberont sous le coup de mesures que je qualifierais de draconiennes. On ne peut pas punir tout un peuple : le peuple n'est pas coupable, c'est le gouvernement qui l'est. J'espère que mon rapport sera une première alerte en faveur de ceux qui, au péril de leur vie, s'opposent à la guerre et défendent la paix", conclut Mariana Katzarova.