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Comment un Etat devient-il souverain ?

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Vous avez organisé votre référendum d’indépendance ; vos citoyens ont voté en faveur de l’indépendance et vous avez fait état de votre volonté de vous détacher de votre pays d’origine.

Et après ?

La Catalogne et le Kurdistan, tous deux pris dans des batailles controversées mais très différentes pour gagner leur indépendance pourraient se retrouver dans cette situation.

Voici les étapes nécessaires afin d‘être reconnu comme un Etat sur la scène internationale. Le Global Policy Forum, une ONG spécialisée en politique internationale, définit un Etat comme le fait d’avoir “les moyens de diriger un territoire souverain ou délimité”, “des moyens composés d’un pouvoir exécutif, d’une administration, de cours de justice et d’autres institutions”.

Première étape : déclaration d’intention

La première chose que doit faire une nation qui souhaite son indépendance est de déclarer son intention de se détacher de son pays. Elle doit le faire dans le cadre strict des lois internationales en la matière, fixées par la Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des Etats adoptée en 1933. Afin de se conformer à ces règles, un Etat doit :

  • Contrôler un territoire défini
  • Être peuplé en permanence, avoir donc tranché les questions de citoyenneté et de résidence
  • Être doté d’un gouvernement
  • Être en capacité d’entrer en relation avec les autres Etats souverains dans le monde

Seconde étape : obtenir la reconnaissance

Un nouvel Etat doit être reconnu par des Etats souverains parmi la communauté internationale, une décision propre à chaque pays. Taïwan, la Palestine et le Kosovo sont, par exemple, reconnus comme des Etats par certains pays et pas par d’autres.

Etape trois : adhérer à l’ONU

Un nouvel Etat peut demander l’adhésion à l’ONU, une étape très importance pour tout nouveau pays souhaitant sa reconnaissance par la communauté internationale. Les Nations unies comptent 193 Etats membres qui sont souverains et qui répondent aux conditions d’adhésion détaillées dans une charte. Cette dernière précise que l’adhésion est ouverte à “tous les Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et, au jugement de l’ONU, sont capables de les remplir.”

La procédure d’adhésion est précise :

  • L’Etat doit envoyer une demande d’adhésion au Secrétaire général de l’ONU, accompagnée d’une lettre dans laquelle l’Etat déclare se conformer à la charte.
  • Le Conseil de sécurité de l’ONU examine la demande. Elle doit faire l’objet d’un vote favorable à neuf voix minimum sur les quinze du Conseil de sécurité. Si un seul membre permanent du Conseil de sécurité (la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni, les Etats-Unis) refuse, la demande d’adhésion est rejetée.
  • Si le Conseil accepte l’adhésion de l’Etat, celle-ci est présentée à l’Assemblée générale de 193 pays.
  • L’Assemblée générale doit adoptée une résolution avec une majorité des deux tiers.

Point de vue d’expert : quelles sont les chances de réussite ?

Cela va être difficile pour la Catalogne d‘être reconnue comme un Etat indépendant sans le soutien de l’Espagne selon Robert Liñeira, spécialiste en comportements électoraux à l’université d’Edimbourg. Il indique qu’il est peut probable que les alliés de Madrid au sein de l’Union européenne soutiennent la Catalogne, sauf en cas très peu probable de ce qu’il appelle une “invasion” de la Catalogne par l’Espagne.

“L‘élément clé dans ce cas de figure est la reconnaissance par des pays de premier plan. Cela changerait tout. Puisque la création d’un Etat est un fait hautement politique, il y a peu d’appuis légaux dans cette situation.” Pour lui, “être un Etat c’est faire parti d’un club, donc la clé pour entrer est d‘être reconnu par les autres membres du club et en particulier par les autres pays d’Europe dans le cas de la Catalogne. Or les pays comme la France ne devraient pas reconnaître une Catalogne indépendante car ils entretiennent des relations diplomatiques avec l’Espagne et de bonnes relations diplomatiques. Une autre raison de leur réticence tient dans leur peur de la série c’et-à-dires des autres territoires qui pourraient suivre l’exemple et faire sécessions.”

Et le Kurdistan ?

“La situation est différente et je ne suis pas très familier avec celle-ci, explique Dr Liñeira, mais l’Irak est proche d’un “Etat failli”. Par conséquent le Kurdisan est, à ma connaissance, indépendant de facto. Il ferait sécession d’un état non démocratique, ce qui change tout de mon point de vue.” Les Etats voisins de l’Irak comptant des Kurdes parmi sa population ne rejetteraient-ils pas toute demande d’indépendance de manière unilatérale ou à l’ONU ? “Effectivement, la plupart des Etats refuseraient l’indépendance du Kurdistan à moins d‘être des rivaux de l’Irak qui profiteraient d’une Irak affaiblie” précise-t-il ?