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Difficiles négociations européennes pour mettre en œuvre un droit d’auteur 2.0

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Difficiles négociations européennes pour mettre en œuvre un droit d’auteur 2.0

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Comment assurer une juste rémunération des artistes à l'heure de la diffusion sur le web ? C'est l'enjeu des discussions de la nouvelle réglementation européenne sur le droit d'auteur. Les députés de la commission Affaires juridiques du Parlement européen doivent se prononcer ce mercredi sur ce texte présenté en septembre 2016 par la Commission européenne. Pour la directrice générale du GESAC (European Grouping of Societies of Authors and Composers) cette réforme est nécessaire pour protéger la création artistique. Véronique Desbrosses dénonce le fait que les plateformes numériques "utilisent des failles dans la réglementation pour ne pas rémunérer les créateurs et pourtant elles sont la principale route d'accès à la culture sur Internet".

Les profondes divergences portent sur l'article 13 de la proposition de la Commission. Ce point obligerait les géants du web et les plateformes numériques à supprimer des contenus qui ne respectent pas le droit d'auteur.

Pour la conseillère de Wikimedia à Bruxelles, Anna Mazgal, cet article est particulièrement dangereux. "La grande majorité des utilisateurs peuvent exploiter ces contenus, réalisés par d'autres, pour faire des parodies ou des commentaires politiques", insiste-t-elle.

Preuve supplémentaire de ces divergences, le vote au Parlement européen a été reporté à plusieurs reprises.