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Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE

Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE
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Selon la justice européenne, le système permettant de supprimer les données sur soi-même des recherches Google doit être limitée à l'Union européenne.

Si vous voulez trouver des informations sur quelqu'un, une recherche sur Google est probablement votre premier réflexe. Mais depuis qu’une décision a été rendue en 2015, cette personne a le droit de demander à Google de supprimer les liens menant à certains articles ou sites web jugés non pertinents ou préjudiciables à sa vie.

"Lorsqu'il existe une réclamation légale pour que des informations soient retirées d'une recherche, le déréférencement ne doit pas se produire sur tous les serveurs, mais uniquement sur ceux des États membres de l'UE", explique Koen Lenaerts, juge à la Cour européenne de justice.

Et c’est ce qui est nouveau : la Cour de justice européenne a rejeté une plainte de l’organisme français de réglementation de la protection de la vie privée qui demandait que le droit à l’oubli soit appliqué dans le monde entier.

"Imaginez que cela aurait pu être une autre région, la Chine ou la Russie ou une autre région qui dirait" bon, à partir de maintenant, nos règles de filtrage locales s'appliqueront dans le monde entier. Nous n'aimerions pas cela. Et c'est là que, je crois la CJE a proposé une approche équilibrée mais également politiquement équilibrée ", souligne Patrick van Eecke, avocat chez DLA Piper.

Mais le droit d'être oublié ne se limite pas toujours qu'aux résultats des moteurs de recherche.

Pour Patrick Breyer, eurodéputé vert allemand, "Je pense qu'il est beaucoup plus efficace de supprimer les fausses informations de l'endroit où elles sont hébergées. Elles seront ensuite automatiquement retirées de la liste des moteurs de recherche."

Enfin, il y a toujours certains partisans de l'Internet libre qui pensent que le droit à l'oubli est utilisé pour cacher des informations secrètes alors que le public devrait pouvoir y accéder.