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Droits voisins : 500 millions d’euros d'amende pour Google en France

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Par Euronews
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Un logo de Google dans un salon commercial en Chine
Un logo de Google dans un salon commercial en Chine   -   Tous droits réservés  Ng Han Guan/Copyright 2018 The Associated Press. All rights reserved.

Le gendarme français de la concurrence a imposé ce mardi une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

"La sanction de 500 millions d’euros tient compte de l’exceptionnelle gravité des manquements constatés", a déclaré la Présidente de l’Autorité de la Concurrence, Isabelle de Silva.

"Lorsque l’Autorité impose des injonctions aux entreprises, celles-ci sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit. Au cas d’espèce, tel n’a malheureusement pas été le cas", selon la Présidente.

Le géant américain Google s'est déclaré dans la foulée "très déçu" par la décision française et n'a pas précisé s'il allait faire appel.

La justice donne raison à la presse

Depuis 2019, une loi française impose que les éditeurs et agences de presse soient payés par Google, qui récupère les contenus pour sa section actualités. En réponse, Google avait décidé de ne plus les afficher, ce qui avait été vu comme un abus de position dominante.

Au terme d'une bataille juridique entre un groupe d'éditeurs et Google, la firme américaine avait reçu en avril 2020 plusieurs injonctions, dont celle d'entrer en négociation avec les éditeurs sur la base de "critères objectifs, transparents et non discriminatoires", de fournir à ces derniers les informations transparente sur leur rémunération.

Plus d'un an plus tard, l'Autorité de la concurrence juge que ce travail n'a pas été fait. Elle a de nouveau ordonné à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse dans un délai de deux mois, sous peine "de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard".

Cette condamnation intervient quelques semaines après que Google a été puni par la même Autorité d'une amende de 220 millions d'euros pour ses pratiques jugées anticoncurrentielles dans sa gestion publicitaire. La firme n'avait pas fait appel.

Une condamnation similaire avait été rendue en Italie en mai. Le 22 juin, L'Union européenne a annoncé l'ouverture d'une nouvelle enquête contre Google, qui semble plus que jamais dans le viseur des autorités européennes.