Eric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi dans l'enquête sur de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat, une première pour un ministre de la Justice en exercice, auquel Jean Castex a renouvelé "toute sa confiance".
PUBLICITÉEric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi dans l'enquête sur de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat, une première pour un ministre de la Justice en exercice, auquel Jean Castex a renouvelé "toute sa confiance".
Tout en "(prenant) acte" de la mise en examen inédite du garde des Sceaux, "le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l'action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice", a écrit Matignon dans un communiqué.
A l'issue de près de six heures d'interrogatoire par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République - seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions - Eric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, sans contrôle judiciaire.
Le ministre s'était dit "serein", et "particulièrement déterminé", affichant un grand sourire à son arrivée à la CJR, dont il est sorti sans faire de déclaration.
"Cette mise en examen était clairement annoncée. (...) Ses explications n'ont malheureusement pas suffi à renverser cette décision prise avant l'audition. Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen", a déclaré l'un des trois avocats du garde des Sceaux, Me Christophe Ingrain, qui a annoncé qu'il déposerait "une requête en nullité".
Ni le procureur général près la Cour de cassation François Molins - qui représente l'accusation dans cette procédure-, ni aucun autre représentant du parquet n'ont assisté à l'interrogatoire, a indiqué une source judiciaire.
La convocation d'Eric Dupond-Moretti pour cet interrogatoire de première comparution lui avait été remise lors d'une rarissime perquisition de 15 heures à la Chancellerie le 1er juillet.
Dans cette affaire, il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.
"Méthodes de barbouzes"
La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" après les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor dénonçant des situations de conflits d'intérêts dans deux dossiers.
Le premier concerne l'enquête administrative ordonnée en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") quand il était encore une star des prétoires.
Le PNF cherchait alors à débusquer une "taupe" ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog - un ami d'Eric Dupond-Moretti - qu'ils étaient sur écoute dans l'affaire de corruption dite "Bismuth", qui a valu en mars une condamnation historique à l'ex-chef de l'Etat.
Vilipendant les "méthodes de barbouzes" du parquet anticorruption, Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.
Dans le second dossier, il lui est reproché d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy" après que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.
Eric Dupond-Moretti s'est toujours défendu de toute prise illégale d'intérêts, martelant qu'il n'a fait que "suivre les recommandations" de son administration.
Appels à la démission
Les potentiels conflits d'intérêts du nouveau garde des Sceaux, soulevés dès son arrivée à la Chancellerie par les syndicats de magistrats, avaient finalement conduit fin octobre à l'écarter du suivi de ses anciennes affaires, désormais sous le contrôle de Matignon.
Eric Dupond-Moretti accuse ces mêmes syndicats de "manoeuvres politiques" afin "d'obtenir un nouveau garde des Sceaux".
"On ne fait pas de politique. A aucun moment, d'aucune manière nous n'avons demandé la démission du ministre", avait rétorqué Céline Parisot, présidente de l'USM, syndicat majoritaire dans la magistrature.
"L'infraction de prise illégale d'intérêts est très grave dès lors qu'elle implique que des intérêts personnels du ministre auraient guidé l'action du ministère et non les intérêts de la Nation", a réagi auprès de l'AFP la présidente d'Anticor, Elise Van Beneden, jugeant que "la question du maintien de M. Dupond-Moretti au gouvernement mérite d'être posée" après cette mise en examen.
PUBLICITÉLe garde des Sceaux "ne peut tout simplement pas rester au gouvernement", a tweeté le secrétaire national d'EELV Julien Bayou. Les sénateurs PS ont également appelé à sa démission sur le réseau social.
"Malgré mon inimitié et le sentiment qu'il (Eric Dupond-Moretti) nuit à la Justice, il n'en est pas moins présumé innocent comme n'importe quel justiciable devrait l'être", a estimé de son côté l'eurodéputé RN Gilbert Collard.
Emmanuel Macron, qui l'avait longuement soutenu mardi en conseil des ministres, a défendu jeudi en marge du Tour de France la "présomption d'innocence" du ministre et s'est posé en "garant de l'indépendance de la justice"