La réforme SURE, qui sera examinée cette semaine par le Sénat, vise à réduire les délais de traitement des affaires criminelles en introduisant une nouvelle procédure de "plaider-coupable".
C'est une réforme ambitieuse de la justice française qui divise les magistrats.
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Le Conseil national des barreaux, qui regroupe les 164 barreaux français, appelle à un "grand rassemblement" ce lundi à Paris pour protester contre la réforme de la justice criminelle SURE portée par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
En quoi consiste la réforme ?
Le texte - baptisé SURE pour "sanction utile, rapide et effective" - vise à raccourcir les délais de traitement des affaires criminelles en introduisant une procédure de "plaider-coupable", comme il en existe déjà dans le cas des délits.
En vertu de cette réforme, si l'accusé reconnaît intégralement les faits qui lui sont reprochés, il se verra proposer une peine par le parquet lors d'un entretien préalable.
S'il accepte cette peine, le procès et l'audience seront alors organisés dans un délai plus court, sans témoins ni experts appelés à la barre. En outre, en acceptant de "plaider-coupable", le prévenu verrait sa peine réduite d'un tiers.
Face à l'accumulation des dossiers criminels en attente dans l'Hexagone, Gérald Darmanin estime qu'"il faut sans doute préférer la célérité à la sévérité", en privilégiant "des peines sûres" le plus vite possible à des sanctions fortes "mais lointaines".
"La raison de ce projet est simple : la France compte désormais 6 000 dossiers criminels en attente", indique le ministre de la Justice dans un message publié sur X.
"Autant de victimes qui attendent 6 à 8 ans une première réponse de la justice et à qui nous faisons vivre l’enfer. Autant d’accusés qui attendent en détention provisoire sans être jugés ou qui peuvent être libérés pour une partie d’entre eux alors qu’ils représentent un grave danger pour les Français".
La Chancellerie estime que cette procédure de "plaider-coupable" - qui nécessiterait l'accord du parquet ainsi que celui de la victime - pourrait concerner 10 à 15 % des dossiers criminels.
Certains avocats dénoncent un "renoncement à une justice pénale de qualité"
La réforme est cependant loin de faire l'unanimité parmi les professionnels de la justice.
D'un côté, certains magistrats, dont le procureur général près de la Cour de cassation Rémy Heitz, accueillent le texte favorablement, estimant qu'il permettra de fluidifier le traitement des affaires les moins contestées.
"Ce dispositif permet de dégager du temps pour les dossiers qui l’exigent réellement, à savoir les affaires contestées", a déclaré Rémy Heitz dans le podcast du Club des juristes. "Il y aura une audience qui se consacrera à la peine, puisque les faits auront été reconnus".
En revanche, les avocats semblent majoritairement opposés à la réforme. Le Syndicat de la Magistrature estime notamment que le texte "acterait l'ultime renoncement à une justice pénale de qualité" et "engendrerait une perte de sens irréversible pour le métier de magistrat·e".
"Contrairement à ce qui est affirmé par le gouvernement, il n’y a rien d’inéluctable dans la crise de l’audiencement criminel : l'urgence n’est pas à supprimer la possibilité même de juger, mais bien à prioriser la justice criminelle sur le reste de la justice pénale", déclare le syndicat dans un communiqué de presse.
La réforme SURE sera examinée dès lundi soir par le Sénat, le gouvernement espérant une adoption du texte d'ici l'été.