Le décret présidentiel évoque les "mesures positives" prises parDamas depuis la chute d’Al-Assad. Il lève la plupart des sanctions, ne maintenant que celles prises contre l’ancien dictateur et plusieurs membres de l'ancien régime.
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Le président américain Donald Trump a signé lundi en fin de journée un décret mettant fin aux nombreuses sanctions économiques qui visaient la Syrie. Ce décret fait suite aux promesses faites au président intérimaire de la Syrie, Ahmed Al-Charaa, lors de leur rencontre à Riyad en mai.
La secrétaire de presse de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, a déclaré que ce décret visait à "promouvoir et soutenir le chemin du pays vers la stabilité et la paix". Le décret vise à "mettre fin à l'isolement du pays du système financier international, en ouvrant la voie au commerce mondial et en stimulant les investissements de ses voisins dans la région, ainsi que des États-Unis", a déclaré Brad Smith, sous-secrétaire par intérim au Trésor américain chargé du terrorisme et du renseignement financier.
Washington a accordé à la Damas de larges exemptions de sanctions en mai, ce qui constituait un premier pas vers la réalisation de la promesse de Donald Trump de lever les sanctions imposées depuis un demi-siècle à un pays déchiré par 13 années de guerre civile brutale.
Outre la levée des sanctions économiques, le décret de lundi lève l'urgence nationale mentionnée dans un ordre exécutif pris en 2004 par l'ancien président républicain George W. Bush. Ce décret avait été pris en réponse à l'occupation du Liban par la Syrie et à la poursuite de programmes d'armes de destruction massive et de missiles, ont indiqué les responsables du Trésor. Cinq autres décrets antérieurs relatifs à la Syrie ont également été levés
Sanctions maintenues contre Bachar Al-Assad
Le décret de lundi ne révoque toutefois pas les sanctions imposées à l'ancien président déchu Bachar Al-Assad, aujourd'hui réfugié en Russie, à ses principaux collaborateurs, aux membres de sa famille et aux fonctionnaires dont il a été établi qu'ils ont commis des violations des droits humains, qu'ils ont été impliqués dans le trafic de stupéfiants ou qu'ils ont participé au programme d'armes chimiques de la Syrie.
Elle laisse également intacte une importante série de sanctions adoptées par le Congrès et visant toute personne faisant des affaires avec l'armée syrienne, les services de renseignement ou d'autres institutions suspectes, ou leur apportant un soutien.
Bien que l'administration Trump ait adopté des dérogations temporaires à ces sanctions, connues sous le nom de la loi "César", elles ne peuvent être annulées de manière permanente que par la loi.
Les sanctions visant les groupes terroristes et les fabricants et vendeurs de Captagon, un stimulant de type amphétamine, dont les responsables du régime d'Al-Assad ont été largement accusés d'avoir tiré profit de son commerce au Moyen-Orient, resteront en place.
Donald Trump a rencontré Ahmed Al-Charaa à Riyad, la capitale de l'Arabie saoudite, en mai, dans le cadre de sa tournée dans trois pays du Moyen-Orient. Le 47e président des États-Unis a déclaré à son homologue syrien qu'il lèverait les sanctions et envisagerait de normaliser les relations, dans le cadre d'un changement majeur de politique entre Washington et Damas.
Levée progressive des sanctions internationales
Depuis que DonaldTrump a annoncé à Riyad la levée des sanctions contre la Syrie, l'Union européenne et le Royaume-Uni lui ont emboîté le pas. L'UE a levé la quasi-totalité des sanctions qui pesaient encore sur la Syrie.
Si l'ordre de Donald Trump constitue une avancée majeure pour Damas et peut avoir des effets positifs importants sur son économie en difficulté, certaines restrictions restent en place.
Les États-Unis n'ont toujours pas retiré leur désignation de la Syrie comme État soutenant le terrorisme. Le groupe dirigé par Al-Charaa - Hayat Tahrir al-Sham (HTS) - est également toujours considéré comme une organisation terroriste étrangère. Un responsable du département d'État a déclaré que ces désignations étaient en cours de révision.