L'application provisoire de l'accord est prévue à partir du 15 juillet de cette année.
Les États membres de l'Union européenne ont donné leur feu vert jeudi à l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni sur Gibraltar, une étape décisive vers la fermeture du cadre juridique pour le Rocher après le Brexit. Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé les textes de l'accord et les décisions relatives à sa signature et à son application provisoire, dans l'attente des derniers ajustements techniques effectués par les juristes-linguistes du Conseil.
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Selon le communiqué (source en espagnol) officiel, le pacte complètera les relations entre l'UE et le Royaume-Uni établies par l'accord de commerce et de coopération, dont Gibraltar a été exclu en 2020 en raison de la complexité politique et juridique du territoire.
L'application provisoire est prévue pour le 15 juillet et poursuit un objectif central : assurer la prospérité de toute la région en supprimant les barrières physiques à la circulation des personnes et des biens entre l'Espagne et le Rocher, tout en préservant Schengen, le marché unique et l'union douanière.
La présidence chypriote du Conseil a salué cet accord comme "une étape importante dans les relations entre l'UE et le Royaume-Uni" et a souligné qu'il serait "bénéfique pour les habitants de la région et pour l'UE dans son ensemble", selon les termes de la représentante permanente Christina Rafti.
Le texte, finalisé en décembre 2025 après plus de quatre ans de négociations, s'attaque à la principale pierre d'achoppement pratique du Brexit dans la région : la frontière entre Gibraltar et La Línea de la Concepción. Les contrôles d'entrée dans l'espace Schengen seront transférés à l'aéroport et au port du Rocher sous la responsabilité de l'Espagne, sans que le Rocher ne soit formellement intégré à Schengen.
Du point de vue de l'Espagne, l'accord renforce son rôle dans les questions sensibles. Le pays aura un droit de veto sur les permis de séjour à Gibraltar et se chargera de la délivrance des visas de court séjour pour les personnes entrant par son territoire. En outre, une union douanière spécifique est créée et la convergence fiscale du Rocher avec les normes européennes est envisagée, ainsi qu'un mécanisme de révision quadriennal qui permettrait même de mettre fin à l'accord en cas de manquements graves.
L'approbation des États membres ouvre la voie pour éviter des contrôles frontaliers complets et stabiliser une relation qui, depuis le Brexit, était restée dans l'incertitude.