Des juges de la CPI ordonnent une enquête séparée sur la persécution des femmes par les talibans; des militants craignent un affaiblissement de la justice globale.
Cinq ans après la prise de Kaboul et la mainmise des talibans sur l’Afghanistan, la Cour pénale internationale aurait dissocié son enquête sur les crimes des talibans de la procédure plus large consacrée à l’Afghanistan, une décision qui pourrait atténuer les pressions exercées par Washington sur la Cour.
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Selon Middle East Eye, les juges de la Chambre préliminaire II de la CPI ont ordonné aux procureurs d’ouvrir une enquête autonome sur la persécution présumée des femmes par les talibans, en la séparant de l’enquête de longue haleine sur l’Afghanistan, qui couvrait également les crimes allégués de membres du personnel américain.
La Chambre aurait conclu que la conduite des talibans depuis 2021 est "matériellement différente" de celle que l’enquête initiale était autorisée à examiner et a demandé aux procureurs d’ouvrir une procédure distincte.
Le Bureau du procureur de la CPI n’a ni confirmé ni démenti la décision auprès d’Euronews, mais il a indiqué que les talibans sont au centre de son enquête.
"L’enquête est centrée sur la direction talibane et sur ses crimes présumés de persécution des femmes et des opposants politiques, notamment la privation de droits fondamentaux, les arrestations systématiques et la torture", a déclaré un porte-parole.
"Le Bureau du procureur n’est pas en mesure de fournir de plus amples commentaires sur l’enquête, ni sur l’existence ou la non-existence d’éventuels actes déposés devant la Cour qui ne seraient pas publics", a ajouté le porte-parole.
"Profondément préoccupant"
Shaharzad Akbar, ancienne présidente de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan et aujourd’hui chercheuse au Wolfson College de l’université d’Oxford, ne mâche pas ses mots sur cette séparation.
"Toute justice sélective est profondément préoccupante", a déclaré Akbar à Euronews. "Il est également inquiétant d’entendre que l’intimidation, les menaces et les attaques des États-Unis contre la Cour influencent les décisions prises sur les enquêtes."
Akbar a expliqué que les organisations de la société civile afghane ont "à plusieurs reprises demandé à la CPI des enquêtes complètes sur toutes les allégations relevant de son mandat", y compris celles visant les forces américaines, et qualifié l’attitude de Washington à l’égard de la Cour tout au long de la procédure d’"épouvantable et honteuse".
Les accusations visant des membres du personnel américain en Afghanistan portent principalement sur les abus documentés contre des détenus dans des centres de détention de la CIA, notamment le site clandestin Salt Pit au nord de Kaboul, ainsi que sur le comportement des interrogateurs de l’armée américaine.
Le rapport publié en 2014 par la commission du renseignement du Sénat américain sur le programme de détention et d’interrogatoire de la CIA a conclu que des détenus avaient été soumis au waterboarding, à la privation de sommeil et à d’autres méthodes constitutives de traitements dégradants et de torture.
Le lendemain, le département de la Justice américain a annoncé qu’il n’ouvrirait aucune nouvelle enquête pénale à la suite de ces conclusions. Il a également précisé que si un gouvernement étranger délivrait un mandat d’arrêt contre un responsable américain en lien avec ce programme, il ne l’exécuterait pas.
Aucun gouvernement américain n’a jamais reconnu de faute de la part de militaires ou de membres de la CIA en Afghanistan.
Lors du premier mandat du président américain Donald Trump, la Maison-Blanche a salué une décision préliminaire de la CPI refusant d’ouvrir une enquête formelle sur les actions du personnel américain en Afghanistan, qualifiant cette décision de "grande victoire internationale" pour les "patriotes". Cette décision a par la suite été annulée.
Pourquoi les deux volets étaient-ils regroupés au départ ?
Contrairement à d’autres tribunaux internationaux, la CPI ne découpe pas ses enquêtes en fonction des belligérants d’un conflit. Elle enquête sur ce qu’elle appelle une "situation", définie par un territoire et une période.
L’Afghanistan a ratifié le Statut de Rome en 2003, donnant à la Cour compétence sur les crimes commis sur le territoire afghan à partir de cette date, quel qu’en soit l’auteur.
Lorsque la Chambre d’appel a autorisé l’ouverture d’une enquête formelle en 2020, celle-ci couvrait les talibans et leur réseau affilié Haqqani, le groupe État islamique au Khorassan (ISIS-K), les forces gouvernementales afghanes, ainsi que les militaires américains et le personnel de la CIA, l’ensemble étant traité sous une seule et même enquête.
En 2021, le procureur de l’époque, Karim Khan, a décidé de ne plus faire de la partie de l’enquête concernant les États-Unis une priorité, choisissant de consacrer les ressources de la Cour aux talibans et à ISIS-K.
Mais comme la "situation" plus large en Afghanistan restait officiellement ouverte, les pressions politiques de longue date exercées par Washington sur l’enquête dans son ensemble pouvaient peser sur le dossier contre les talibans, les deux volets étant traités dans le même dossier.
Ces pressions se sont encore accentuées depuis le retour de Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025, son administration imposant, en quelques mois, de nouvelles sanctions contre des responsables de la CPI liés aux enquêtes sur l’Afghanistan et la Palestine.
En décembre, des diplomates ont indiqué à Middle East Eye qu’au cours de la réunion de supervision de la Cour, Washington avait exigé l’abandon pur et simple des deux enquêtes en échange d’une levée des sanctions visant des responsables de la CPI.
Les mandats délivrés en juillet 2025 contre le chef taliban Haibatullah Akhundzada et le responsable de l’appareil judiciaire Abdul Hakim Haqqani pour crime contre l’humanité de persécution des femmes et des personnes considérées comme leurs alliées pour des raisons politiques ont été prononcés dans ce contexte.
Washington veut-il faire tomber la Cour ?
Le mois dernier, le département d’État américain a annoncé une campagne visant à "démanteler" la Cour et à "désactiver de manière systématique" sa "capacité à fonctionner (et à) prendre pour cible des militaires ou des responsables américains, ou à menacer autrement la souveraineté des États-Unis".
Il a indiqué que ces mesures pourraient inclure des restrictions renforcées, des annulations de visas ainsi que des interdictions de voyage visant le personnel de la CPI.
Mardi, Washington a annoncé de nouvelles sanctions contre la présidente de la CPI, Tomoko Akane, et le procureur principal Abdoulaye Seye, les accusant de s’être "directement" engagés "dans les efforts de la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas consenti à la compétence de la CPI".
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio, qui a qualifié la CPI de "cour supranationale corrompue et irrémédiablement politisée", a ajouté qu’elle avait "abusé malicieusement de son autorité et outrepassé son mandat".
Selon Rubio, la Cour "a tenté à plusieurs reprises d’affirmer son autorité sur des ressortissants des États-Unis et d’autres pays qui n’ont pas consenti à sa compétence ni ratifié le Statut de Rome".
Les États-Unis n’ont jamais ratifié le Statut de Rome. Le président Bill Clinton l’a signé dans les derniers jours de son mandat, en décembre 2000, mais l’administration de George W. Bush a officiellement retiré cette signature en mai 2002 et informé l’ONU que les États-Unis n’avaient pas l’intention de devenir partie au traité.
Le Congrès américain a suivi la même année avec l’American Service Members’ Protection Act, qui autorise le président à recourir à la force militaire pour libérer tout citoyen américain ou ressortissant d’un pays allié détenu par la CPI, une loi surnommée officieusement "Hague Invasion Act".
"Un cadeau aux talibans"
Parallèlement, selon Akbar, l’attitude de Washington après le retrait d’Afghanistan dépasse la simple désertion.
"Ce contexte a encouragé des comportements criminels et des violations massives dans le monde entier", a-t-elle déclaré. "C’est un cadeau pour des régimes comme celui des talibans, qui peuvent continuer à agir en toute impunité dans un contexte de délitement de l’ordre mondial et de l’État de droit."
"Le mépris des États-Unis pour le droit international et leurs attaques contre la Cour encouragent des acteurs comme les talibans et alimentent leur discours sur le supposé parti pris occidental des tribunaux internationaux."
L’Afghanistan dirigé par les talibans est devenu le pays le plus répressif au monde pour les femmes, selon une évaluation de l’ONU publiée en mars 2024.
Depuis août 2021, les talibans ont publié plus de 50 décrets visant, de manière systématique, à exclure les femmes de la vie publique en Afghanistan.
Les filles sont interdites d’éducation au-delà de la sixième année de scolarité, ce qui fait de l’Afghanistan le seul pays au monde où les femmes sont privées d’accès au secondaire en raison de leur genre.
Les femmes n’ont pas le droit de travailler dans la plupart des secteurs, notamment au sein des ONG et des agences de l’ONU. Les parcs, les salles de sport et les espaces publics leur sont également interdits.
D’autres décrets ont été adoptés pour persécuter les personnes LGBTQ+ en Afghanistan, en donnant davantage de pouvoirs à la "police des mœurs" pour réprimer les "crimes moraux" et en criminalisant explicitement les relations intimes entre personnes de même sexe.
Akbar a précisé que les organisations afghanes de défense des droits des femmes, les enquêteurs en droits humains et les survivantes "ont soutenu l’enquête de la CPI à chaque étape et contribué au processus", tout en demandant à la Cour d’élargir encore son champ d’investigation.
Et maintenant ?
Aucun des responsables talibans visés par un mandat n’a de chance d’être un jour placé en détention : le groupe exerce un contrôle total sur le territoire afghan depuis le retrait américain en 2021 et a rejeté les mandats, les qualifiant de "hostilité envers l’islam".
Akhundzada dirige les talibans depuis 2016, lorsqu’il a succédé à Mullah Akhtar Mansour après la mort de ce dernier dans une frappe de drone américaine au Pakistan. Akhundzada n’est jamais apparu en public depuis sa prise de fonctions et serait basé exclusivement à Kandahar, dans le sud de l’Afghanistan.
Il est en dernière instance responsable des décrets les plus restrictifs visant les femmes.
Le chef de la justice Haqqani est le principal architecte des instruments judiciaires qui appliquent ces décrets, notamment le retour des flagellations et exécutions publiques.
Interrogée sur ce qu’avaient permis les mandats d’arrêt, Akbar a indiqué que, bien qu’importants, ils avaient eu un impact limité.
"Nous avons salué l’annonce des mandats d’arrêt, car c’était un moment de justice et de responsabilisation après des décennies d’impunité en Afghanistan", a-t-elle expliqué. "Nous espérions aussi que ces mandats freineraient la tendance à la normalisation des talibans."
"Pour changer la situation en Afghanistan, nous avons besoin d’une volonté politique plus forte, à la fois dans la région et dans les pays occidentaux, pour dialoguer avec les talibans sur un pied d’égalité et exiger l’abrogation des interdictions et des restrictions qui frappent les droits et les libertés des femmes et des filles en Afghanistan", a conclu Akbar.