La Commission européenne propose un règlement unique pour encadrer l'expérience en ligne des enfants sur les réseaux sociaux, plateformes vidéo, jeux et chatbots d'IA. Regardez la vidéo !
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé pour la première fois le "EU Kids Act" lors de son discours sur l'état de l'Union.
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Ce texte, présenté officiellement le 17 septembre, répond à un patchwork de protections au sein du bloc : absence d'âge minimum commun pour les réseaux sociaux, fonctionnalités addictives comme le défilement infini et la lecture automatique, et contrôles d'âge incohérents ou inexistants.
La proposition repose sur le principe de "safety by design" : les plateformes devront prouver que leurs produits sont sûrs avant que des enfants ne les utilisent. Elle divise l'enfance en tranches d'âge : les 3-13 ans n'ont accès qu'à des plateformes adaptées aux enfants, sous la supervision d'adultes ; les 13-15 ans bénéficient d'un accès limité, avec des fonctionnalités restreintes et un contrôle parental ; et les 15-18 ans disposent d'un accès complet, mais sous réserve de règles de sécurité maintenues.
Les règles nationales, comme l'initiative de la France pour restreindre l'accès des moins de 15 ans, resteraient en vigueur, même si Paris souhaite que Bruxelles les harmonise. L'application du texte s'alignerait sur le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) : Bruxelles contrôlerait directement les grandes plateformes et financerait cette supervision par des redevances.