Des publications en ligne affirment que Bruxelles menace de bloquer les fonds européens destinés à la Saxe-Anhalt après la victoire de l'AfD. Mais rien ne permet, à ce stade, de confirmer cette allégation.
Bruxelles cherche-t-elle à geler les fonds européens destinés à un Land allemand qui a voté pour le parti d'extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) lors d'une élection début septembre ?
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C'est en tout cas ce qu’affirment plusieurs publications sur les réseaux sociaux, qui cumulent des milliers de vues, de mentions "j’aime" et de partages, souvent accompagnées d'une photo de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Ces messages affirment que des millions, voire des milliards d'euros pourraient être retenus pour le Land de Saxe-Anhalt, dans le centre-est de l'Allemagne, après la victoire écrasante de l'AfD lors du scrutin du 6 septembre.
Mais les 39 sièges remportés par le parti ne lui permettent pas d'obtenir la majorité, même s'il a obtenu plus du double de sièges que n’importe quelle autre formation.
Depuis, l'AfD peine à former une coalition, les autres partis refusant de s’allier avec elle.
Ursula von der Leyen a elle-même critiqué l'AfD à plusieurs reprises. Son propre parti de centre droit, la CDU, a par ailleurs subi une lourde défaite, recueillant seulement 17,2 % des voix et 15 sièges. Ces résultats ont pu alimenter, sur les réseaux sociaux, les spéculations selon lesquelles la présidente de la Commission européenne serait à l'origine d'un projet de gel des fonds européens.
Mais rien ne permet de l'affirmer. Ces affirmations semblent plutôt trouver leur origine dans une déclaration de l’eurodéputé écologiste allemand Daniel Freund. Après l'élection régionale, celui-ci a indiqué qu’il ferait pression pour que les fonds européens destinés à un éventuel gouvernement dirigé par l'AfD soient gelés si celui-ci venait à violer les valeurs européennes ou à détourner des fonds.
La Saxe-Anhalt doit bénéficier de 2,95 milliards d'euros de fonds européens dans le cadre du budget de l’UE pour la période 2021-2027. Cette enveloppe comprend notamment 1,3 milliard d’euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), 571 millions d'euros du Fonds social européen (FSE) et 594 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Rapportée à la population, la Saxe-Anhalt bénéficie davantage des fonds européens que tout autre Land allemand, selon Daniel Freund, avec plus de 650 euros par habitant en moyenne sur l’ensemble de la période budgétaire européenne.
Il a également rappelé que l’UE avait déjà eu recours à des mesures similaires de gel des fonds en Pologne et en Hongrie.
Bruxelles avait effectivement bloqué des fonds destinés à ces deux pays il y a quelques années, en raison de préoccupations concernant l’État de droit et le recul démocratique sous les gouvernements précédents.
Une partie de ces financements a depuis été débloquée à la suite de réformes. En Pologne, par exemple, la Commission européenne a officiellement libéré 137 milliards d’euros de fonds de cohésion et de fonds post-pandémie en 2024, après que le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk a mis en place des garanties en faveur de l’indépendance de la justice et du respect de l’État de droit.
En Hongrie, la Commission a proposé de débloquer une première tranche de 4,2 milliards d’euros de fonds de cohésion et de rétablir l’accès à des programmes européens tels qu’Erasmus+ et Horizon Europe.
Des milliards d’euros avaient été gelés en raison de préoccupations liées à l’État de droit et à la corruption sous l’ancien Premier ministre Viktor Orbán. Les récentes mesures législatives prises par le gouvernement de Péter Magyar ont depuis ouvert la voie à un déblocage progressif des fonds.
Pour l’heure, toutefois, l’idée que cela puisse arriver à la Saxe-Anhalt semble relever de la position de quelques eurodéputés plutôt que d’une démarche coordonnée de Bruxelles.
Dans le cadre du mécanisme de conditionnalité de l’UE lié à l’État de droit, les fonds européens ne peuvent pas être suspendus simplement parce qu’un parti particulier arrive au pouvoir. La Commission européenne précise que de telles mesures ne peuvent être proposées que lorsque des atteintes à l’État de droit affectent directement, ou risquent sérieusement d’affecter, la bonne gestion du budget de l’UE ou les intérêts financiers de l’Union.
Une telle mesure devrait être proposée par la Commission européenne, puis approuvée ou rejetée par le Conseil de l’Union européenne.
Un porte-parole du gouvernement de Saxe-Anhalt nous a également indiqué n’avoir connaissance d’aucun projet visant à geler les fonds européens destinés au Land.
"Dans la situation actuelle, il n’y aurait aucun fondement juridique à une telle démarche", a ajouté le porte-parole, soulignant qu’aucun nouveau gouvernement régional n’a encore été formé depuis l’élection du 6 septembre.
La Commission européenne nous a par ailleurs confirmé qu’elle n’envisageait pas de bloquer les fonds européens destinés à la Saxe-Anhalt.
''De manière générale, la Commission surveille la situation dans l’ensemble des États membres et des régions et intervient lorsque cela est nécessaire, conformément aux cadres juridiques régissant les financements européens", a-t-elle indiqué. "Le résultat d’une élection ne constitue pas, à lui seul, un fondement juridique permettant de suspendre des financements européens."
L’AfD a également enregistré un succès lors d’une autre élection régionale, dans le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, dans le nord du pays, quelques semaines plus tard. À Berlin, en revanche, la gauche a remporté les élections régionales.