Ce nouveau dossier illustre la montée des actions en justice dans le monde contre les dommages présumés des réseaux sociaux, surtout pour les enfants et les adolescents.
La sélection du jury doit commencer mercredi à Los Angeles pour un nouveau procès emblématique aux États-Unis sur les dommages présumés des réseaux sociaux pour les jeunes utilisateurs, avec Meta et, pour la première fois, Snap comme accusés.
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Des milliers de plaintes ont été déposées ces dernières années devant des tribunaux américains locaux, étatiques et fédéraux, mais aussi devant des tribunaux européens en France, en Italie, au Danemark et aux Pays-Bas, accusant les entreprises de réseaux sociaux et leurs plateformes de causer des préjudices aux enfants et aux adolescents.
Les plateformes de réseaux sociaux font face à une contestation mondiale quant aux dangers de leurs algorithmes, allant d'interdictions des réseaux sociaux en Australie et en Europe au projet de loi EU Kids Act de la Commission européenne, qui vise à transférer la responsabilité de la protection des enfants en ligne des parents vers les plateformes, ainsi qu'à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Les procédures judiciaires aux États-Unis et ailleurs ont un effet similaire, obligeant les entreprises à apporter des changements substantiels à leurs plateformes et à leurs fonctionnalités pour les rendre plus sûres.
Meta et YouTube ont perdu le premier procès américain en mars cette année, lorsque le jury les a jugés collectivement responsables d’avoir nui à une jeune utilisatrice connue sous les initiales KGM, et ordonné aux entreprises technologiques de payer une amende totale de 6 millions de dollars (5,4 millions d'euros).
Meta avait alors déclaré qu'elle "conteste respectueusement" ce verdict. Snap et TikTok avaient conclu un accord avec KGM avant ce procès.
Quelques mois plus tard, Snap, TikTok et YouTube ont réglé une autre affaire qui devait être jugée en août ; la plaignante, connue sous les initiales RKC, a ensuite retiré les dernières accusations visant Meta, permettant au propriétaire d’Instagram et Facebook d’éviter un procès sans conclure de règlement.
TikTok et YouTube étaient initialement poursuivis dans le nouveau dossier, mais les deux entreprises ont conclu des accords avec les plaignantes, connues sous les initiales SJ et KDB, avant l’ouverture du procès, selon leurs avocats.
Meta est parvenue à un accord avec l’une des plaignantes, SJ, mais pas KDB, selon leurs avocats.
Une juge de l’État de Californie a décidé de regrouper les deux dossiers en un seul procès.
Si aucun nouvel accord n’est trouvé avant le début des déclarations liminaires le 4 novembre, le nouveau procès se poursuivra avec Meta et Snap comme accusés.
Des témoins vedettes doivent comparaître à partir de la mi-novembre, notamment le directeur général de Meta Mark Zuckerberg, le patron d’Instagram Adam Mosseri et le directeur général de Snap Evan Spiegel.
Plus tôt ce mois-ci, une juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de payer 25 milliards de dollars (22,5 milliards d'euros) après que l’entreprise a été jugée responsable d’avoir trompé les utilisateurs de l’État sur l’utilisation de leurs données, dans une affaire liée au scandale Cambridge Analytica.
Un jury du Nouveau-Mexique avait déjà jugé le géant des réseaux sociaux responsable de préjudices causés aux enfants, entraînant une amende totale de 942 millions de dollars (846,7 millions d'euros).
En août, Meta a accepté de payer plus de 18 milliards de dollars (16,1 milliards d'euros) d’amendes, en plus d’apporter des modifications à Instagram et Facebook pour les adolescents, lorsqu’elle a conclu un accord avec 52 procureurs généraux après quelques jours de procès en Californie.
Une partie de cet accord dépendait de changements similaires apportés par YouTube et TikTok à leurs propres produits, comme la limitation du temps d’écran quotidien.
"Addictives et problématiques"
Alors que les régulateurs du monde entier cherchent à encadrer, voire à interdire, l’usage des réseaux sociaux par les adolescents, les plaintes américaines se concentrent sur des accusations de conception addictive et de pratiques trompeuses de la part des entreprises de réseaux sociaux.
En novembre, les avocats des deux plaignantes à Los Angeles — SJ et KDB — soutiendront, selon des documents judiciaires, que leurs clientes ont été exposées à des applications de réseaux sociaux "addictives et problématiques" lorsqu’elles ont commencé à les utiliser à 13 et 15 ans, respectivement.
SJ, une adolescente de l’Illinois, a commencé à utiliser Snapchat, l’application créée par Snap, de manière compulsive et a ensuite souffert de problèmes de santé mentale, de troubles alimentaires et d’automutilation, affirment ses avocats.
KDB, aujourd’hui âgée de 18 ans et originaire du Mississippi, a développé de la même manière un usage compulsif de Meta et Snap, ce qui a entraîné une dégradation de sa santé mentale et physique, selon ses avocats.
Meta a déjà contesté ces accusations.
"Nous ne renoncerons pas à nous défendre contre des actions en justice dénuées de fondement", a déclaré Meta à l’AFP en juillet.
Snap entend faire valoir qu’elle se distingue d’autres applications comme Instagram et Facebook de Meta grâce à la priorité donnée par Snapchat à la messagerie.
"Nous pensons que les preuves montreront que nous avons placé notre communauté au premier plan et que ces accusations déforment fondamentalement l’expérience des plaignantes sur Snapchat et la manière dont notre plateforme a été conçue", a indiqué un porte-parole de Snap dans un communiqué.
Les dégâts des réseaux sociaux, une préoccupation mondiale
Au-delà des frontières américaines, les entreprises de réseaux sociaux font face à une forte contestation judiciaire dans le monde, en particulier en Europe.
La France a connu non pas une, non pas deux, mais trois procédures engagées contre TikTok au cours des deux dernières années.
En novembre 2024, sept familles ont déposé une plainte commune affirmant que TikTok exposait les adolescents à des contenus nuisibles. L’affaire est ensuite passée du civil au pénal en mai cette année, et de sept à 16 familles engagées dans la procédure.
Avant ces affaires, la mère d’une adolescente de 15 ans prénommée Marie avait déposé en 2023 une plainte pénale individuelle contre TikTok, qui a servi de base aux autres actions.
Les avocats de cette affaire l’ont portée à l’attention de la Commission européenne, qui a ensuite conclu que TikTok violait les règles en ligne de l’UE, connues sous le nom de règlement sur les services numériques (DSA), en ne respectant pas les exigences de sécurité et de gestion des comptes destinées à protéger les enfants en ligne.
Parallèlement, en octobre 2025 en Italie, le Mouvement italien des parents (MOIGE) et des familles ont lancé une action collective visant à renforcer la vérification de l’âge pour les moins de 14 ans, à accroître la transparence sur le fonctionnement de l’algorithme et sur les mécanismes de type "dark patterns" comme le défilement infini.
La première audience s’est tenue en mai cette année à Milan, Meta et TikTok tentant d’obtenir le rejet de l’affaire au motif que les tribunaux italiens n’ont pas compétence pour juger leur conduite en tant qu’entreprises. Cependant, les avocats de l’accusation ont versé au dossier de nouveaux éléments montrant que les entreprises étaient pleinement conscientes du caractère addictif et prédateur de leurs algorithmes et des dommages que leurs plateformes faisaient peser sur les enfants.
En septembre, l’Italie a adopté un nouveau cadre juridique, créant des règles explicites sur la responsabilité civile et pénale des entreprises concernant l’intelligence artificielle et le profilage prédictif.
L’audience finale est prévue le 19 novembre, date à laquelle les juges doivent se prononcer sur les pratiques des plateformes. Si les plaignants obtiennent gain de cause, les entreprises pourraient être contraintes de mettre en place une vérification de l’âge par des tiers certifiés, de supprimer des fonctionnalités que les plaignants qualifient de prédatrices et de publier des avertissements sanitaires, par exemple sur des designs conçus pour stimuler la dopamine.
Au niveau européen, la Commission européenne enquête depuis un certain temps sur les plateformes de réseaux sociaux. En février cette année, elle a estimé que la conception de TikTok pourrait enfreindre le DSA, en relevant des signes d’utilisation compulsive et des inquiétudes concernant le temps d’écran et les contrôles parentaux.
En mars, la Commission a lancé une enquête similaire sur Snapchat, et n’a pas encore rendu sa décision.
Dans des conclusions distinctes publiées en avril et en juillet cette année, la Commission a estimé que Meta avait enfreint le DSA en ne prenant pas suffisamment de mesures pour empêcher les enfants de moins de 13 ans d’accéder à ses services et en utilisant des éléments de conception addictifs comme le défilement infini et la lecture automatique, et a exigé qu’elle supprime ces fonctionnalités de ses plateformes.
En juillet, la Commission a conclu que TikTok avait manqué à la protection de la vie privée et de la sécurité des enfants en raison des paramètres publics des comptes.